liens VERS un site: besoin d'autorisation?

[vosgesfreeride]

bonjour!

je suis tombé, à ma grande surprise, sur un site qui soumet la mise en place de liens hypertexte vers ce même site à son autorisation.

voilà le texte concerné:

LIENS HYPERTEXTES :
La création de liens hypertextes vers le site "xyz" est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

est-ce légal?

merci!

(pays: FRANCE)

Modifié 17 Février 2007 par vosgesfreeride

[Leonick]

Tout à fait. Et en plus, au niveau des liens profonds, directement vers un document, il y a eu quelques jurisprudences sur le sujet, de condamnation de webmaster qui faisait un lien direct, occultant toute la navigation du site cible et empêchant par là même sa rémunération par la publicité.

[KaRaK]

Bonsoir,

L'article date un peu mais tu peux lire :

http://www.brmavocats.com/fr/publication_m...p?article_id=18

Il y a une distinction entre un lien profond et un lien vers une home page mais encore un fois l'article est vieux...

[Wefficient]

Le lien vers une home et un lien profond sont 2 choses distinctes. Pourquoi le lien profond est il soumit à l'approbation du site normalement ? parce qu'il va schinter tout le parcours prévu pour l'internaute. Tu veux une idée de ce que cela donne dans la vraie vie ? Va t'assoir à une table de restaurant en pleine heure de pointe et demande juste un café. Court-circuite l'apéritif, l'entrée et le plat et demande au patron si cela le gène... :-) tu devrais avoir une bonne idée de la réponse après cela ;-)

[brocexco]

Je n'ai pas le souvenir d'une jurisprudence qui condamnerait l'existence d'un lien simple vers un autre site, mais je suis quasiment certain que si un cas pareil devait se présenter, l'auteur du lien serait condamné:

- le propriétaire du site cible peut être en désaccord complet avec votre ligne éditoriale, au point de refuser un lien qui manifesterait une connivence non désirée ;

- il peut estimer que l'image de marque du site-origine est incompatible avec la sienne (pour la même raison, des marques de parfum ont obtenu le droit de refuser la vente dans certains magasins);

- de plus, le lien vers une page autre que celle dl'accueil peut lui paraitre préjudiciable.

Moralite: il faut toujours demander l'autorisation ....

[lafleur]

Je suis curieux de voir les jugements qui ont été rendus sur le sujet, parce qu'à mon avis c'est pas aussi simple que ça.

Ce que vous dites rentre directement en conflit avec le droit de citation, par exemple, dans la plupart des cas.

Et que penser de Google et des autres moteurs, dont le contenu est composé à 99 % de liens profonds ?

[Monique]

Bonjour,

est-ce légal?

Réponse de Normand... oui et non, cela dépend.

Je t'invite à lire une (très longue et très intéressante) discussion à ce sujet. Elle date de 2005 mais reste toujours d'actualité et tu y trouveras un très grand nombre... de liens utiles (voir aussi le dernier billet sur Formats-Ouverts.org).

Avant de faire un lien vers un site, je consulte toujours les mentions légales.

Pour un blog, pas de problèmes, les billets ont pour vocation d'être liés.

Pour un site classique :

- si l'auteur n'a pas jugé utile de signaler sa position, je lie sans hésitation.

- si l'auteur affiche une politique de liens, j'en tiens compte mais si le fait de lier est soumis à un accord, je demande rarement une autorisation... je donne un lien non cliquable

J'ai un jour voulu faire référence à une page d'un site qui contenait des informations très utiles, mais les liens profonds étaient spécifiquement interdits. Dans ce cas je donne le lien vers la page d'accueil et j'indique le chemin à suivre pour trouver la page, or ce site était tellement mal organisé que c'était impossible

J'ai donc fait le lien profond et envoyé un mail au responsable du site, expliquant la situation... je n'ai jamais eu de réponse !

[Jeanluc]

Je suis du même avis que lafleur. Si on part du principe qu'une entreprise doit pouvoir contrôler tout ce qui se dit ou s'écrit publiquement sur elle, on réduit les sites web et les autres diffuseurs d'information au rôle de délégués commerciaux.

Votre argumentation est basée sur la protection de droits commerciaux (image de marque,...). Il y a aussi le domaine des droits humains. La liberté d'expression devrait passer avant la protection intéressée d'intérêts économiques.

Jean-Luc

[brocexco]

Argh! j'ai répondu à ce sujet sur l'autre fil!!

On ne fait en effet pas ce que l'on veut sur internet.

J'ai lu une discussion sur le droit ou non de faire un lien:

http://www.juriscom.net/documents/da20030529.pdf

et je remarque que les partisans de la libverté de lien y invoque pour argument qu'une page publiée sur le net est forcément déjà publique, ce qui me parait abusif (vu le nombre de sites). Avec un pareil raisonnement on pourrait photographier qui on veut à partir du moment ou il est dans la rue.

L'argument du droit à citation ne tient pas non plus: une citation est une courte partie de l'oeuvre globale, incorporée dans un autre texte original.

A ceui qui signale que Google fouille tous les textes, j'objecte que vous avez le droit de mettre une instruction qui refuse ce procédé.

Petite experience: lorsque j'ai fait ma page de liens vers des sites de création d'entreprise, j'ai demandé chaque fois l'autorisation, et j'ai essuyé un echec: l'association propriétaire du site considérait qu'ayant été financé par une région, il n'avait pas à être diffusé n'importe ou .......

donc je maintiens ma position: on doit demander l'autorisation pour établir un lien.

que risque t on a transgresser? Pas grand chose sans doute .....

[Jeanluc]

Admettons que le lien cliquable http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=32643 serait illégal sans l'autorisation explicite du Hub. Jusqu'où cette logique mène-t-elle ? Si j'écris ce lien sous forme non cliquable ([i]http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=32643), pensez-vous qu'il faudrait aussi demander l'autorisation ?

Jean-Luc

[brocexco]

Le problème n'est pas de trouver une astuce. c'est la référence à la page qui est en cause, pas la possibilité d'y accéder directement ou non.

Et encore, on n'evoque que les liens de sympathie, il y en a d'autre moins flatteurs: je suis en train de fignoler un article sur le fait qu'un indépendant ne peut pas quitter la Sécurité sociale, et que les sites qui affirment le contraire sont à la limite de l'escroquerie. Comme je n'ai aucune intention de leur demander la moindre autorisation, je ne pourrai pas les désigner ....

[monty]

Je ne sais pas ce que dit la loi, mais si elle dit que c'est interdit, je trouve cela stupide.

A mon sens cela ne s'apparente pas tant au droit de citation qu'à la simple référence.

Faut-il une autorisation pour, dans un journal, faire référence à un autre article ou à un livre ?

Faut il faire une demande préalable et avoir l'accord de l'auteur pour ajouter une notice bibliographique dans un ouvrage ?

[Jeanluc]

Faut-il une autorisation pour, dans un journal, faire référence à un autre article ou à un livre ?

C'est là que je voulais en venir. Si on considère comme une "astuce douteuse" ou un détournement de la loi, le simple fait de mentionner l'URL d'une page sur un site web, on devrait aussi interdire de citer cette même URL dans un livre ou dans un journal et même de la mentionner dans une interview.

Je ne vois pas comment on peut donner au propriétaire d'un site le droit de contrôler arbitrairement les références à ses pages sans violer les libertés fondamentales.

Etant donné que les juristes qui comprennent les implications techniques de cette matière sont aussi rares que les ingénieurs qui saisissent ses implications juridiques, il est normal qu'on ne trouve pas tout de suite un point d'équilibre cohérent.

Jean-Luc

[brocexco]

Votre comparaison n'est pas tout a fait exact: votre réfrence se situe dans votre site, le lecteur baigne dans un style de votre pâte, puis vous le versez dans un autre site.

si vous voulez toujours gardez l'exemple de l'oeuvre écrite, immaginez que vous preniez le livre d'un autre (même en l'achetant), et que vous le proposiez avec votre introduction et votre conclusion, sans demander l'autorisation de l'auteur. vous aurez alors instillé votre style avant que le lecteur n'aborde celui de l'auteur, c'est de la dénaturation.

Reprenez l'exemple de mon futur article contre ceux qui affirment pouvoir quitter la Sécu: ils pourraient me reprocher de "chauffer à blanc" le lecteur contre eux avant de les envoyer vers leur site, donc de tout faire pour dénaturer leur propre travail .....

[Arlette]

je suis tombé, à ma grande surprise, sur un site qui soumet la mise en place de liens hypertexte vers ce même site à son autorisation.

voilà le texte concerné:

LIENS HYPERTEXTES :

La création de liens hypertextes vers le site "xyz" est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

est-ce légal?

J'ai lu les arguments de tout le monde, et plus j'y pense et plus j'en arrive à cette conclusion :

Pourquoi faudrait-il tout légiférer ? Pourquoi sous prétexte que quelqu'un met un site en ligne n'aurait-il pas le droit s'il le souhaite qu'on lui demande la permission avant de faire un lien vers celui-ci ?

Personnellement je trouve que c'est respecter le choix de chacun. Avant de faire un lien, on regarde s'il y a des mentions qui l'interdisent ou qui demandent que l'on contacte le webmaster. En l'absence de mentions spécifiques, et bien on considère que l'accord est implicite et on lie. Sinon, on respecte les désidaratas de l'auteur du site, et soit on n'en fait pas, soit on demande la permission.

Je ne vois pas ou cela pose problème. On ne va tout de même pas demander une loi pour faire respecter une simple formule de politesse.

Il y a quantité de webmaster qui pleurent pour avoir des liens, si certains n'en veulent pas et bien tant pis pour eux.

La Ville de Marseille a mis en place une politique de liens. Je vous laisse le découvrir sur leur site

[monty]

si vous voulez toujours gardez l'exemple de l'oeuvre écrite, immaginez que vous preniez le livre d'un autre (même en l'achetant), et que vous le proposiez avec votre introduction et votre conclusion, sans demander l'autorisation de l'auteur. vous aurez alors instillé votre style avant que le lecteur n'aborde celui de l'auteur, c'est de la dénaturation.

Il ne s'agit pas de reprendre le contenu d'un autre dans ce cas d'espèce, mais d'y faire référence (même pas de le citer).

Cela peut être le cas d'une critique littéraire par exemple; je fais dans mon journal, la critique d'une oeuvre, elle peut être positive ou négative, et je mets en référence l'oeuvre critiquée (éditeur, ou lien).

Si l'auteur estime subir un préjudice en cas de critique ou d'un contexte à connotation négative, il peut demander un droit de réponse, ou éventuellement un retrait, une action en justice etc..., mais dois-je m'interdire a priori de parler de ce qu'il diffuse publiquement ?

Dans le cas auquel vous faîtes référence, j'estime que vous avez le droit de critiquer ces sites diffusant une information érronée. Même si bien sûr vous vous exposez à d'éventuelles poursuites. C'est le principe de la plupart des journaux ayant une liberté éditoriale, la critique est autorisée et indiquer explicitement ceux que l'on critique me semble être la moindre des choses.

[brocexco]

Alors, approfondissons: si vous vous placez dans le contexte d'une critique littéraire (ou autre artistique), ou sur les opinions politiques, ce serait sans doute la loi sur la presse qui s'appliquera.

;

Par contre, prenez un site commercial. exemple, la société de parfums F, qui imite (bof!) d'autres parfums beaucoup plus chers. Naturellement, aucune publicité n'indique que le parfum X ressemble un peu à "habit rouge" de Guerlain (mon préféré! ); seules les vendeuses vous en informent

Il faut bien que les droits de Guerlain soient préservés, et que F ne puisse faire le lien avec habit Rouge, en indiquant, - très innocemment -, "si vous aimez ce parfum, vous aimerez sans doute ..." avec un lien vers le site de Guerlain (Page Habit Rouge).

[Dudu]

LIENS HYPERTEXTES :
La création de liens hypertextes vers le site "xyz" est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

Dans le cas de cette phrase très précise, j'ignore de quel site elle est tirée mais un moteur de recherche me signale qu'elle est présente dans 200 à 300 sites. Ces sites comportent au mot près les mêmes mentions légales, et de toute évidence c'est une agence web ayant conçu ces différents sites qui a trouvé un texte bateau à apposer.

Dans certains cas, ce sont des sociétés qui craignent le phishing (le site de BNP Paribas contient la phrase que tu cites), on peut donc comprendre leur frilosité. Dans d'autres cas, ce sont carrément des sociétés qui demandent un lien vers leur page d'accueil pour l'utilisation de leur service (estat.com) c'est donc une absurdité

[Leonick]

Je suis curieux de voir les jugements qui ont été rendus sur le sujet, parce qu'à mon avis c'est pas aussi simple que ça.

http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=753 et il y en a eu d'autres, mais que je n'arrive pas à trouver sur le net. et le rechercher à l'ancienne sur mes revues papiers

[brocexco]

Faute de donner une réponse précise (la legislation n'est pas encore au point!), cette page donnent quelques pistes:

http://www.juriscom.net/pro/2/lh20000509.htm

[lafleur]

L'argument du droit à citation ne tient pas non plus: une citation est une courte partie de l'oeuvre globale, incorporée dans un autre texte original.

Ben si puisque quand on fait une citation, on est censé donner la source. Et donner comme source une url d'un site de plusieurs centaines de pages, c'est bien trop imprécis.

Sur l'exemple du parfum, ou sur celui de l'auteur, c'est pas le lien qui est en cause, c'est la concurrence déloyale ou la désinformation, ce qui est parfaitement compréhensible. Mais si on suit ton raisonnement, on en arrive à dire qu'il ne faut parler de personne vu qu'on risque de diffamer !

Si je trouve en ligne une page sur laquelle il y a écrit "Moi, machin, je pense ça", j'ai parfaitement le droit de dire "Ici (lien vers la page), Machin pense ça, mais il se viande grave car..." Je vois pas bien où est le problème. Si j'écris que machin pense autre chose que ce qu'il dit, ce n'est pas le lien qui est en cause, mais mon propos.

J'aimerais quand même voir qu'il soit interdit de lier une page en ligne, pourvu que ce lien, euh, ne porte pas de préjudice à celui qui est lié.

[lafleur]

Au fait Dan et Arlette...

Vous avez combien de liens sortant depuis le Hub ?

Vous allez recruter pour les vérifier un par un ?

[Dan]

Au fait Dan et Arlette...

Vous avez combien de liens sortant depuis le Hub ?

Vous allez recruter pour les vérifier un par un ?

Pas de danger

Ceux qui ne veulent pas de lien n'ont qu'à pas mettre ceux-ci en signature.

Et pour les liens dans les posts, je les supprime à la simple demande des intéressés.

Cela se présente le plus souvent lorsque quelqu'un vient nous dire "je ne suis pas référencé sur tel mot clé" et que le Hub se retrouve premier sur Google 8 jours plus tard pour une recherche sur ce fameux mot-clé. Souvent ils se mordent les doigts d'avoir osé poser la question

[Sarc]

Tu m'étonnes Dan ! Le nom de mon site doit vous rapporter plus de visiteurs qu'à moi (pour l'instant ) !

Comme quoi, il ne suffit pas de 50 pages sur une thématique pour avoir un bon positionnement sur une requète.

Morale de l'histoire : quand un site est bien rodé, bien positionné, bien pageranké, bien, bien, bien... on peut le transformer en site ultra-généraliste, parler de moutons, de parfums, d'ordinateurs, de champagne, et être bien classé sur plein de requètes...

[brocexco]

A voir l'étonnement de certains, je précise certains de mes arguments:

Il est évident qu'il est de l'intérêt de presque tous les propriétaires de bénéficier de liens vers leurs sites. C'est sans doute pour cela qu'il n'existe pratiquement pas de poursuites judiciaires, même si le propriétaire n'a pas été averti de l'installation d'un lien. L'usage ne crée cependant pas le droit.

Je ne me place donc que dans les cas très rares, ou le propriétaire ne désirerait pas bénéficier de liens, ou encore n'en désirerait qu'à sa convenance. Il a alors, a mon avis, le droit de refuser ce lien même s'il ne l'a pas indiqué sur son site.