Arnaque ou pas arnaque ?

[phone2007]

Bonjour à toutes et à tous.

Nous aimerions avoir votre avis concernant un partenaire internet.

Nous sommes une société basée hors Europe et nous avons rempli un formulaire dinscription sur un site proposant une affiliation.

Après avoir rempli notre formulaire, nous avons posté le contrat à ce partenaire.

Nous avons reçu un e-mail quelques jours après nous disant que notre compte affilié était bien activé, que le contrat avait bien été réceptionné et que nous pouvions dès à présent commencer la promotion de leurs sites afin de toucher des commissions sur les ventes réalisées.

Ce que nous avons fait immédiatement en lançant différentes promotions payantes sur différents sites internet.

Surprise après quelques jours encore. Nous recevons un nouveau mail nous disant ceci :

Bonjour,

Vous recevez ce message dans le cadre de la vérification des numéros

d'immatriculation des partenaires inscrits en tant que professionnels.

Par mesure de sécurité, nous avons besoin :

- D'un certificat d'immatriculation de votre société auprès de l'administration de votre pays,

ou tout document pouvant attester de l'existence de votre entreprise.

- D'un document attestant que votre société est imposable dans son pays et/ou

qu'elle relève de l'Impôt sur les Sociétés.

Nous leur avons répondu ce qui suit :

Bonjour,

Nous vous postons le certificat d'immatriculation, mais nous n'avons pas

à vous communiquer nos certificats fiscaux qui ne concernent que nous.

Voici leur réponse :

Bonjour,

Vous considérez que votre assujettissement à l'impôt sur les

sociétés ne concernent que vous, ce qui parait logique. Hélas, ce

n'est pas tout à fait juste : en effet, afin de lutter contre la fraude

fiscale et la fuite de capitaux à l'étranger, notre service comptable

pratique la retenue à la source pour les partenaires étrangers.

Nous sommes en effet supposés prélever 25% de vos commissions, pour les

reverser directement aux impôts du pays dont vous dépendez. Ces 25% vous

seront remboursés par votre centre des impôts sous la forme d'un

crédit d'impôt. C'est pour cette raison que nous avons besoin de

savoir si vous êtes ou non soumis à l'IS dans votre pays, sans quoi, si

nous subissions un contrôle fiscal, 25% des commissions que nous vous reversons

pourraient être considérés comme non-déductibles de notre Chiffre d'Affaires.

Nous aimerions savoir si ce quils disent est vrai, à savoir :

Est-ce quen France, la pratique de la retenue de limposition à la source pour les étrangers est vraie ?

Si cétait le cas, cela voudrait dire que nous devrions non seulement payer nos impôts dans notre pays et payer encore 25% sur la France ! Mais alors, pourquoi nos autres partenaires français nagissent pas ainsi ?

Selon vous, Arnaque ou pas arnaque ?

Nous vous remercions infiniment pour votre aide et pour vos réponses.

[Dan]

Je trouve tout à fait légitime que cette entreprise vous demande des attestations émanant du fisc de votre pays de résidence, ne fût-ce qu'un numéro d'immatriculation.

Je trouve surprenant qu'une société établie "hors Europe" soit amenée à poster au départ de France , à travers une IP d'un des FAI majeurs de ce pays (Wanadoo...), ce qui est votre cas.

Les fournisseurs d'accès seraient-ils tellement mauvais hors d'Europe ?

C'est vraisemblablement ce qui aura fait lever un sourcil de votre partenaire, avec raison

Le pourcentage prélevé à la source vous vaudra un crédit d'impôts si effectivement vous avez une structure déclarée dans votre pays "hors d'Europe".

Dan

[suede]

Et s'il y a une convention avec ce pays.

Quelques infos dans le II de :

http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/...?id_article=298

[Dan]

Et s'il y a une convention avec ce pays.

Bien évidemment, merci pour cette précision.

[Arlette]

En France, n'importe quel établissement avec lequel tu traites est en droit de te demander si tu es à jour de tes déclarations fiscales et sociales (attestation à l'appui of course !)

Ce qu'on appelle la "lutte contre le travail clandestin" . Donc il ne me paraît pas étonnant qu'à l'étranger on te demande la même chose. Surtout si tu déclares être une société hors Europe, et que ton FAI est français

[objectifweb]

Bonjour,

Ce problème est bien embêtant dans nos pays, faire un maximum d'affiliés pour augmenter son chiffre d'affaire et risquer des ennuis, ou bien ne prendre que des affiliés 'professionnels'.

Pour les 25% estime toi heureux, car en Belgique, si on prend par exemple une société de portage dont le but est de servir d'intermédiaire entre les charges sociales, les impôts et un artiste par exemple, le prélèvement sur les paiements est de 50% dans certains cas. Mais rarement un affilié est satisfait de voir ses commissions amputée de 50% !

Par contre les artistes sont payés comme 'salarié' avec les assurances et couvertures nécessaires, les impôts sont payés, les charges aussi, la TVA et la société de portage prélève une commission également...

Patrick