declarer en association ou autres ?

[alonso]

salut a tous et toutes

voila j'ai un projet de creer une activité dedier a fournir un service d'hebergement de site web payant , mais modique

(et par la suite de creation de site+ hebergement )

faut il que je me declare en association type 1901(car je compte pas toucher d'argent pour cela , juste de quoi payer un serveur )

ou faut il que je me declare autres? si oui en quoi ? car je voudrais pas payer des taxes professionnel ou autres

pour moi c'est un hobby

merci d'avance de vos reponses

alonso

[Bh@Mp0]

pour moi c'est un hobby

C'est ptet un hobby, mais tu vas en faire un commerce ... donc tu peux te déclarer en association, mais toute entreprise pourra porter plainte contre ton asso pour concurrence déloyale et/ou pour prix trop bas (je ne me souviens plus de la dénomination exacte).

[brocexco]

Pour moi aussi mon métier est un hobby, mais je ne peux en tirer argument pour refuser de payer des contributions sociales et fiscales.

Votre activité est dans un secteur lucratif, le public ne peut se réduire à des adhérents, vous ne pouvez donc vous mettre en association.

Pas de chance, vous ne pouvez eviter de vous inscrire!

[alonso]

ok sous quel appelation doit je m'inscrire ?

en micro entreprise ?

quel sont les charges a payer par année?

merci d'avance

alonso

[brocexco]

Comment faire pour une petite activité: voir le premier site proposé en matière de signature ..... (Mon hobby, c'est l'aide à la création d'entreprise! )

[lafleur]

(Mon hobby, c'est l'aide à la création d'entreprise! )

Mauvais exemple : il y a des milliers d'associations d'aide à la création d'entreprise, dont un nombre non négligeable en para-public !

Alonso, je te conseille de te faire recommander un expert-comptable par tes connaissances (ou demande à Brocexco s'il a des relations dans ta région ). Il saura te poser les bonnes questions et te conseiller le statut adapté à ton fonctionnement propre.

Enfin, une activité commerciale ne se gère pas comme un loisir. Si tu souhaites vendre une prestation, dis-toi bien que les gens qui vont te payer se fichent un peu de tes motivations : ils attendent un résultat et des garanties qui impliqueront de ta part de profonds changements dans ta façon d'exercer cette activité.

Voilivoilà

[Nabob59]

C'est ptet un hobby, mais tu vas en faire un commerce ... donc tu peux te déclarer en association, mais toute entreprise pourra porter plainte contre ton asso pour concurrence déloyale et/ou pour prix trop bas (je ne me souviens plus de la dénomination exacte).

Ci-joint un texte intéressant pour tout ce qui concerne la concurrence déloyale entre Associations et Sociétés.

Si vous avez un vécu à ce sujet, faites nous part de votre expérience, cela m'intéresse.

Le système d'association loi 1901 semble être utilisé des fois afin d'échapper à certaines charges et peut donc concurrencer sérieusement une société.

Réponse publiée au JO le : 21/09/2004 page : 7295

Les associations peuvent tout à fait légalement exercer des activités commerciales. Elles sont alors soumises au droit commun du code de commerce et ont en outre lobligation spécifique, conformément à larticle L. 442-7 du code de commerce, de mentionner dans leurs statuts, si tel est le cas, lexercice habituel de leurs activités marchandes. Au plan fiscal, les associations exerçant à titre habituel une activité lucrative sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux (IS, taxe professionnelle, TVA), dans tous les cas où elles exercent leur activité sur un marché concurrentiel et où elles fonctionnent comme une entreprise purement commerciale. Seules les associations réservant leurs prestations à un public spécifique et exerçant une activité sociale sans but lucratif bénéficient dun régime dexonération fiscale. Par ailleurs, si une entreprise commerciale estime être victime localement de concurrence déloyale de la part dassociations, elle peut engager une action contentieuse devant le juge civil sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil. Il importe dans ce cas quelle puisse démontrer la réalité du dommage à son activité (baisse du chiffre daffaires par exemple) et le lien de causalité entre lactivité de cette ou ces associations et la baisse du chiffre daffaires en résultant pour son entreprise. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent intervenir dans les cas de publicité trompeuse, en application de larticle L. 121-1 du code de la consommation, ou dinfraction aux dispositions sur le démarchage à domicile (articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation).