Création web et AGESSA

[zil]

Bonjour,

Je voudrais savoir si un créateur de site web peut être affilié à l'AGESSA pour ses cotisations.

Sur le site de l'Agessa, concernant les secteurs concernés, on ne parle pas explicitement de créateur de site web mais dans la branche Audiovisuel on parle de réalisation multimédia.

Sur le net j'ai trouvé plusieurs sites d'indépendant qui proposent une activité de création de site web et qui sont en précompte à l'Agessa.

Sur les forums par contre je voie souvent des postes qui indiquent que les créateurs de site web dépendent de l'URSSAF et non de l'Agessa.

Bref c'est le floue le plus total !

Qlq'un aurait il des infos ou mieux serait créateur web et affilié à l'Agessa pour éclaircir ma lanterne ?

[HexCore]

Hop hop hop, je ne peux rien apporter, mais ce post m'interesse, car je dois facturer egalement des sites a une entreprise, que je fais passer comme oeuvre graphique

pas le top koi ...

[zil]

Salut HexCore,

J'ai bien recu ton mail mais je n'ai pas plus d'infos que lorsque j'ai posté ce mail début mai

Voici qlqs liens qui pourront peut être t'aider :

http://perso.club-internet.fr/bulat/asoncompte/02.htm

http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=10

http://www.1dcafe.com/guide.htm#3b

@+

[Monique]

Bonjour,

Je n'ai pas le temps de lire tous ces sites et je ne suis pas concernée personnellement, mais j'aimerais quand même bien savoir ce qu'est l'AGESSA.

Je suppose que cela concerne la France ?

[HexCore]

Salut HexCore,

J'ai bien recu ton mail mais je n'ai pas plus d'infos que lorsque j'ai posté ce mail début mai 

Voici qlqs liens qui pourront peut être t'aider :

http://perso.club-internet.fr/bulat/asoncompte/02.htm

http://www.graphismedia.com/index.php?f=file&id=10

http://www.1dcafe.com/guide.htm#3b

@+

Ok merci, le 1er lien m'a pas mal aidé

G un ami ki a fait ca, je lui demanderai plus d'infos.

@++

[Cariboo]

Bonjour,

Je n'ai pas le temps de lire tous ces sites et je ne suis pas concernée personnellement, mais j'aimerais quand même bien savoir ce qu'est l'AGESSA.

Je suppose que cela concerne la France ?

L'AGESSA est un organisme qui permet de collecter et de gérer les droits d'auteur pour certaines catégories de créateurs. Son fonctionnement est similaire à d'autres organismes comme le SACD et surtout la SACEM, plus connu.

Comme tu le soupçonnes, Monique, ce système est bien franco-français...

Peuvent s'affilier à l'AGESSA les personnes :

- qui exercent une activité d'auteur

- qui ont perçu des droits d'auteur et ont supporté par prélèvement à la source (dit précompte) les cotisations dassurances sociales, la CSG, la CRDS (elles sont dues dès le premier franc *perçu).

- qui résident fiscalement en France

- qui ont fait leur première déclaration fiscale au titre de mes revenus artistiques (pour les photographes non journalistes professionnels la déclaration se fait dans la catégorie des bénéfices non commerciaux).

Le grand problème consiste à déterminer ce qu'est "une activité d'auteur".

La définition donnée par l'AGESSA est la suivande :

L'AGESSA est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :

1- Branche des Ecrivains : auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ; auteurs de traductions adaptations et illustrations des oeuvres précitées ; auteurs d'uvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ; auteurs d'uvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.

2- Branche des auteurs et compositeurs de musique :

auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ; auteurs d'uvres chorégraphiques et pantomimes.

3- Branche du cinéma et de la télévision :

auteurs d'uvres cinématographiques, audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) et de diffusion, auxquels sont rattachés les auteurs réalisateurs d'uvres " multimédia " exerçant leur activité à titre indépendant.

4- Branche de la photographie :

auteurs d'uvres photographiques ou d'uvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, tels les photos « de famille »).

Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre dune activité de création nimplique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à lAGESSA, la part des travaux techniques dexécution pouvant relever du salariat soit en raison dune présomption de contrat de travail édictée par le code du travail soit en raison des conditions de fait dexercice de lactivité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur douvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur duvres multimédia).

On voit à la fin de ce texte qu'en principe, un créateur multimédia ne relève pas en théorie de ce régime dans des conditions habituelles d'exercice de sa profession. Mais il est clair que dans certains cas particuliers, certains "créateurs" ont vraiment une activité "d'auteur" et peuvent être affiliés à ce régime. Les graphistes multimedia peuvent ainsi dépendre de la Maison des Artistes (organisme "cousin")

Le problème vient de la définition de l'artiste auteur :

Le terme artiste a le sens dauteur duvres originales et non pas celui dartiste interprète (les artistes interprètes relèvent du régime des salariés et peuvent en outre percevoir des droits voisins du droit dauteur mais nont pas à être déclarés au régime des artistes auteurs).

<Edit Arlette : * Euro Philippe >

[Monique]

Bonjour,

Merci Philippe.

Je constate que cet organisme correspond plus ou moins à la SABAM en Belgique.

Comme il s'agit d'un site en frames, je ne peux pas donner de lien direct... on trouve des informations "Média en ligne" dans l'option du menu "Utiliser notre répertoire".

Tout n'est pas très clair non plus dans le rôle et les activités de la Sabam, terreur des organisateurs bénévoles de festivités, comme en témoigne ce site La SABAM et le droit d'auteur bien documenté.

[HexCore]

merci Philippe pour ces infos

Connaitrais tu le meilleur moyen pour moi pauvre etudiant ayant besoin d'arrondir ses fins de mois pour manger autre chose que du leader price pour facturer des sites, et plus particulierement des developpement WEB (programmation), le graphisme étant soit inexistant dans mes projets, soit réduits à de l'achat de templates puis adaptation.

Merci d'avance, je suis vraiment perdu la

[EricLB]

Bonjour,

Il y a pas mal de doc à télécharger au format pdf sur le site de l'agessa.

J'ai trouvé les infos suivantes :

NOTE DESTINEE AUX DIFFUSEURS DES OEUVRES ARTISTIQUES [...]

3/ Branche du cinéma et de la télévision

- auteurs réalisateurs du multimédia interactif ( ex: sites web, CD-rom, bornes interactives

Ce qui me parait assez clair...

Je sais que certains codeurs travaillent en tant qu'auteurs de logiciels

LES AUTEURS D'OEUVRES DENOMMEES LOGICIELS

CARACTERISTIQUE D'UN LOGICIEL

Un logiciel est un ensemble d'instructions de programmes, procédés et règles, ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information.

Pour plus d'info le mieux est d'aller sur le site de l'Agessa et les appeler après s'être documenté un minimum.

[misterserveur]

Il y a aussi la Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr

[Anonymus]

Un développeur web est classé dans la catégorie 'autres réalisations de logiciels', et n'est en aucun cas assimilé à un 'auteur'.

Je vois en 'réalisation multimédia' de la manipulation de fichiers multimédia, là où il serait question de codage, pour un développeur.

En gros, aucun développeur n'a gagné le goncours avec ses programmes

Alors que l'administration aime bien nous caser dans 'achat/vente/transformation/conseil'.

[EricLB]

Un développeur web est classé dans la catégorie 'autres réalisations de logiciels', et n'est en aucun cas assimilé à un 'auteur'.

Je vois en 'réalisation multimédia' de la manipulation de fichiers multimédia, là où il serait question de codage, pour un développeur.

En gros, aucun développeur n'a gagné le goncours avec ses programmes

Alors que l'administration aime bien nous caser dans 'achat/vente/transformation/conseil'.

<{POST_SNAPBACK}>

Oui mais là on parle de création de site web et pas uniquement de développement.

Quand tu crée un site tu es dans de la conception et de la réalisation, d'ailleurs c'est comme ça que c'est libellé sur le site de l'agessa. En revanche, quand tu fais uniquement du développement tu es bien classé dans 'autres réalisations de logiciels'.

La question qui se pose est : Que fais tu quand tu fais de la création de site d'une part et du développement d'autre part, pas nécessairement dans le même projet ?

[Geo]

Bonjour,

Vu les avis contradictoires à ce sujet, cela peut vous intéresser.

Etant un photographe dépendant de l'AGESSA, et comme je vais être amené à facturer la réalisation de sites, je viens d'appeller l'AGESSA pour en avoir le coeur net,

La personne m'a confirmé sans ambiguité que cette activité est assimilée à "auteur réalisateur d'oeuvres"multimédia" exerçant son activité à titre indépendant", et qu'à ce titre elle dépend bien de l'AGESSA. Ce qui m'arrange bien personnellement en m'évitant de multiplier les caisses.

<edit : typo>

Modifié 9 Février 2006 par Geo

[brocexco]

Snif! les gens ne mentionnent pas le sous-site que j'ai créé pour traiter de la création d'une activité:

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

(Arlette! il faudrait un smileys avec une larme!)

J'y mentionne pour l'agessa:

"pour les auteurs de logiciels à condition que ces logiciels n'appartiennent pas aux domaines de la communication (interne ou institutionnelle), des relations publiques, de la publicité, et de la formation professionnelle développée à l'initiative et pour les besoins de l'entreprise."

A mon avis, la création d'un site web se rattache à la communication ou à la pub, et ne relève donc pas de l'AGESSA. Donc URSSAF.

[Remi]

Ce n'est pas à l'AGESSA qu'il faut poser la question : l'Agessa fait une réponse technique et tend à accepter le plus de monde possible...

C'est à l'URSSAF qu'il faut poser la question, parce que c'est l'URSSAF qui ira redresser ou non les personnes qui tentent de faire passer ainsi leur activité de création de site web.

C'est évident que ça ne tient pas la route, du fait de la nature de l'activité et aussi parce qu'il faut un contrat de cession de droits et une rémunération en pourcentage des bénéfices générés par l'exploitation des droits en question...

[Arlette]

Snif! les gens ne mentionnent pas le sous-site que j'ai créé pour traiter de la création d'une activité:

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

(Arlette! il faudrait un smileys avec une larme!)

Très bon lien. L'as tu soumis dans le "top Sites" ? Pour le smiley on va étudier la question. Mais enfin, l'idée est de ne pas faire pleurer les membres.

Je pense que la réponse faite à Géo n'est pas si fausse que cela. L'artivité principale de Géo est "la photographie" donc la réalisation d'un site a du être considérée par l'AGESSA comme une activité annexe. Dans la mesure ou cela ne devient pas un nouveau métier pour lui, et qu'il se limite à un site pourquoi pas le mettre dans cette catégorie.

Par contre, il faut faire attention : L'activité de réalisation de site web est une activité commerciale, comme à mon sens une couturière (même si on peut considérer qu'elle aussi fait de la création) et là donc c'est du ressort de URSSAF

Donc, il ne faut pas prendre cette exception pour une généralité et dans le doute consulter un professionnel avant. C'est toujours mieux que de demander par téléphone aux différents organismes qui chacun va tirer la couverture à soi.

[Geo]

C'est évident que ça ne tient pas la route, du fait de la nature de l'activité et aussi parce qu'il faut un contrat de cession de droits et une rémunération en pourcentage des bénéfices générés par l'exploitation des droits en question...

<{POST_SNAPBACK}>

Non une cession de droits n'implique pas une rémunération en pourcentage, la cession peut parfaitement être forfaitaire pour une durée donnée, c'est même le cas le plus fréquent en photo. La rémunération au pourcentage est surtout appliquée au cas particulier de l'édition (et il ne s'applique pas sur le bénéfice, mais sur le prix public du livre)

Bon je viens de rappeler une deuxième fois l'AGESSA après vous avoir lu, en demandant une confirmation nette et formelle. J'ai eu une autre personne qui m'a dit la même chose, et qu'à sa connaissance il n'y a jamais eu aucun problème avec l'URSSAF à ce sujet.

Création d'oeuvre multimédia, facturation de la mise en oeuvre (temps passé) et cession de droits de représentation (comme dans le cas d'oeuvres télévisuelles par exemple, ou pour reprendre le cas de la photo que je connais bien, comme quand on cède des droits de représentation pour une diffusion d'images sur le web).

J'appelerai demain l'URSSAF pour avoir leur position, mais pour avoir eu affaire à eux à plusieurs reprises, il ne va pas être facile d'avoir une personne compétente à ce sujet.

[Geo]

L'artivité principale de Géo est "la photographie" donc la réalisation d'un site a du être considérée par l'AGESSA comme une activité annexe. Dans la mesure ou cela ne devient pas un nouveau métier pour lui, et qu'il se limite à un site pourquoi pas le mettre dans cette catégorie.

Par contre, il faut faire attention : L'activité de réalisation de site web est une activité commerciale, comme à mon sens une couturière (même si on peut considérer qu'elle aussi fait de la création) et là donc c'est du ressort de URSSAF

<{POST_SNAPBACK}>

Ben non, mon interlocuteur ne m'a pas parlé d'activité annexe, en fait activité annexe ou principale, cela ne change rien au fait que ça relève ou non de l'AGESSA.

Et la distinction auteur/pas auteur ne se fait pas sur un critère commercial, un auteur a aussi une activité commerciale puisqu'il vend une prestation. Simplement la prestation d'un auteur est assortie d'un droit d'exploitation de son oeuvre, parce que sa création est considérée comme une "oeuvre de l'esprit" (terme pompeux mais bon...).

Comme doit l'être un designer dans le domaine de la mode je pense, pour reprendre l'exemple de la couturière. (Maison des Artistes en non pas AGESSA dans ce cas)

[Remi]

Non une cession de droits n'implique pas une rémunération en pourcentage, la cession peut parfaitement être forfaitaire pour une durée donnée, c'est même le cas le plus fréquent en photo.

Oui, pour les photographes, pas pour les auteurs de logiciels (à moins que cela ait changé récemment car je ne suis plus à l'Agessa depuis 2000 env.)

J'appelerai demain l'URSSAF pour avoir leur position, mais pour avoir eu affaire à eux à plusieurs reprises, il ne va pas être facile d'avoir une personne compétente à ce sujet.

<{POST_SNAPBACK}>

Oui, c'est cela qui est intéressant. Je suis curieux de savoir ce qu'ils vont te dire mais comme tu le supposes bien, la difficulté va être d'avoir une personne compétente...

Mais quand tu parles de création de sites web, tu parles bien d'autres choses que de faire des photos pour le site en question ? Tu parles bien de facturer la mise en place d'un site internet dans son ensemble et d'assurer sa gestion technique ? Perce que si tu restes dans la photo seule, il n'y a certainement pas de problèmes.

Bon, mais l'important est effectivement de connaitre la position de l'Urssaf.

Je ne vais pas vous raconter ma vie, mais il se trouve que j'ai été en première ligne au moment où les auteurs de logiciels ont pu s'affilier à l'Agessa (car cela n'a pas été toujours le cas). Les discussions à l'époque ne se passaient pas avec l'Agessa (qui avait adopté la position "laissez venir à moi les petits enfants") mais avec l'Urssaf qui était inflexible. A un moment donné, nous avons fait poser une question au ministre à l'Assemblée par un député, ce qui a fait avancer les choses très rapidement ensuite.

(Ca va faire presque 20 ans tout ça, où ai-je mis ma canne, parce que c'est bientôt l'heure de la soupe...)

[Geo]

Mais quand tu parles de création de sites web, tu parles bien d'autres choses que de faire des photos pour le site en question ? Tu parles bien de facturer la mise en place d'un site internet dans son ensemble et d'assurer sa gestion technique ? Perce que si tu restes dans la photo seule, il n'y a certainement pas de problèmes.

<{POST_SNAPBACK}>

Oui bien sûr, s'il s'agissait de la photo, web ou papier ça ne change rien, je n'aurais pas réouvert ce sujet pour ça.

Attention Rémi, je parle de créateur de site web en tant qu'auteur d'"oeuvre multimédia" et non pas de logiciels.

Ces deux catégories sont acceptées à l'AGESSA.

Un auteur d'oeuvre multimédia fait partie de la branche du cinéma et de la télévision, et l'auteur de logiciels de la "branche des écrivains"

Les droits d'auteur en France c'est tout un poème

[ablamedia]

Bonjour,

Je viens tout juste de créer ma société au centre des impots de ma ville et vous confirme qu'en tant que créateur de site internet, nous sommes considérés comme "auteurs" d'une oeuvre original. Cependant, toutes les prestations ne relèvent pas forcement de ce régime: les mises à jours de sites, les développements qui sont traités indépendamment de la création d'un site, etc..doivent être déclarés et dissociés. Il est donc nécessaire de se déclarer également auprès de l'URSSAF pour les autres prestations pratiquées en dehors de la création du site.