Aller au contenu

Sujets conseillés

Posté

Bonjour,

mon site kelnoce a pour principe de permettre à des prestataires de mariage de s'inscrir gratuitement, ce qui en fait un annuaire.

Pour accéder aux coordonnées des prestataires les futurs mariés doivent s'inscrire (gratuitement) puis pour certains métiers (dj, photo, location de salle), ils doivent payer pour avoir l'adresse.

Pour d'autres (musiciens, spectacles, artistes) l'accés n'est pas soumis à un paiement.

Puis je être considéré comme une agence artistique, qui est soumise à une licence préfectoral de spectacle ?

Merci de votre aide

Posté

Bonjour,

Si tu exerces la même activité qu'une agence ayant pignon sur rue et que l'exercice de cette dernière est soumise à une licence préfectorale de spectacle nul doute que tu devras t'acquitter des mêmes devoir. Exercer par le biais d'internet de dispense pas des obligations propres à la profession.

Posté

Vous ne semblez pas avoir l'activité d'une agence de spectacle, puisque vous n'avez aucune action dans le choix des prestataires. Vous activité serait plutôt celle d'un gestionnaire d'annuaire professionnel. (La situation serait différente si les clients pouvaient expimer leur besoin et vous demander d'en trouver les prestataires)

Pour plus de suretés, il faudrait que vous indiquiez bien que vous n'avez aucune responsabilité dans la presentation de chaque prestataire, et que vous n'offrez aucune garantie qaund à la bonne adéquation des prestataires aux services désirés

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...