ochotka Posté 19 Janvier 2007 Posté 19 Janvier 2007 Bonsoir, J'aurai voulu savoir quelles etaient les responsabilites penales des organisateurs de forums de discussions? Merci PS: J'ai fait une petite recherche sur le site mais je n'ai pas trouve de reponses precises
dldstyle Posté 20 Janvier 2007 Posté 20 Janvier 2007 Bonjour, je n'ai pas de lien à te proposer mais je sais que le responsable d'un site peut être poursuivi pour diffamation sur les propos tenus par des membres. Il y a des cas de jurisprudences, je pense à feu perenoel.fr qui avait gagné des procés. As tu fais une recherche sur Google ?
ochotka Posté 20 Janvier 2007 Auteur Posté 20 Janvier 2007 Bonsoir, Merci pour la reponse, je n'ai trouve qu'un seul lien interessant mais qui ne repond pas entierement a ma question; le lien : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=350 Ce que je voulais savoir , c'est : Est-ce que une societe ( plus particulierement un VPCiste ) a le "droit" de menacer de poursuite judiciaire tout les forums de discussion qui ont un rapport avec son secteur d'activite dans lesquels le nom de cette societe serait mentionnee ( que ce soit en bien ou en mal ) ??
Dan Posté 20 Janvier 2007 Posté 20 Janvier 2007 Ce que je voulais savoir , c'est : Est-ce que une societe ( plus particulierement un VPCiste ) a le "droit" de menacer de poursuite judiciaire tout les forums de discussion qui ont un rapport avec son secteur d'activite dans lesquels le nom de cette societe serait mentionnee ( que ce soit en bien ou en mal ) ?? Non, quand même pas ! Enfin, il peut menacer, mais cela ne veut pas dire qu'il poursuivra ! Beaucoup s'imaginent que les tentatives d'intimidation marchent avec tout le monde Il ne pourrait effectivement déposer une plainte que s'il y a diffamation (donc atteinte à son image, que les arguments soient justifiés ou non) On peut dire : - Untel est bien ! - Untel est bien, mais ses délais de livraisons sont un peu aléatoires Mais on ne peut pas dire : Untel est un escroc parce que ...! (remplacer escroc par toutes sortes de mons d'oiseau...) Par contre, si tu as payé un produit et n'a pas été livré. Tu peux, après avoir pris contact avec leur service commercial, faire part de ton mécontentement sur un forum tant que tes propos restent mesurés. Mais nous n'acceptons pas sur le Hub ce type de post, surtout lorsque nous ne connaissons pas l'auteur. C'est toujours un risque pour le webmaster de tomber sur un mauvais coucheur (qu'il soit vendeur ou acheteur) PS: pour info, nous aurons une conférence qui traitera de ces sujets juridiques à W3-Campus .. mais je sais que tu es très éloigné !
Arlette Posté 20 Janvier 2007 Posté 20 Janvier 2007 Ce que je voulais savoir , c'est : Est-ce que une societe ( plus particulierement un VPCiste ) a le "droit" de menacer de poursuite judiciaire tout les forums de discussion qui ont un rapport avec son secteur d'activite dans lesquels le nom de cette societe serait mentionnee ( que ce soit en bien ou en mal ) ?? Tu ne trouveras pas de loi proprement dite sur la responsabilité des webmasters de forum. Il n'y a que des jurisprudences qui vont (pour celles que j'ai vu) dans le sens de celle que tu as mis en lien. A savoir : - Si le forum est modéré a priori : Tu es responsable de ce qui est mis en ligne - Si le forum est modéré a postériori : Tu es considéré comme hébergeur, et dans ce cas, à la demande expresse de quelqu'un qui se sent lésé tu dois supprimer les posts incriminés. Dans ton cas, si tu es dans le même secteur que le VPCiste, et que tu cites son nom (en bien ou mal) il peut considérer que tu utilises sa marque et donc que tu lui fais du tord. Cela s'appelle du parasitisme Surtout si en tapant le nom de cette société c'est tes posts qui sortent en premier et non leur site
ochotka Posté 21 Janvier 2007 Auteur Posté 21 Janvier 2007 Encore merci pour vos reponses PS: Dommage que je ne puisse pas etre present au W3-Campus
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