mimildu58 Posté 19 Janvier 2007 Posté 19 Janvier 2007 Bonjour, j'aimerais savoir comment etre en norme, et ne pas avoir de soussis avec la lois. Alors mon site, me rapporte de l'argent par le biais de la pub , mais aussi par le biais de systeme de micro-paiement. Alors j'aimerais savoir comment declarer cette argent sans creer une entreprise ou une micro E . Car mon site ne me rapporte pas assez pour pouvoir payer les charges.... Donc pour etre en norme, j'aimerais savoir comment faire. Et dans le reglement, j'aimerais savoir aussi quoi mettre, car en generale sur certains site il y a marque : L'ENTREPRISE XXXXXXXX Inscrite sous le numéro de SIRET : XXXXXX Dont le siège social se trouve 15 route xxxxx 75000 XXXXXX Organise depuis le 1er Novembre 2006 pour une durée indéterminée ... J'aimerais savoir quoi mettre dans le reglement, car sa sera pas une entreprise .. Merci de m'aider Cordialement
Régis Posté 19 Janvier 2007 Posté 19 Janvier 2007 Bonjour 'mimildu58', Je ne suis pas féru en matière de droit... mais avoir le beurre et l'argent du beurre me semble impossible Je te conseille de lire cette publication de webmaster hub - Déclarer vos revenus publicitaires ? Socialement et Fiscalement vous êtes redevables... en attendant que de plus Pro te donnent leurs avis...
brocexco Posté 19 Janvier 2007 Posté 19 Janvier 2007 "j'aimerais savoir comment declarer cette argent sans creer une entreprise ou une micro E Impossible, comme il l'a été dit souvent sur ce forum. Toute somme gagnée dans une activité économique est soumise autant pour les cotisations sociales que pour la TVA (sauf régime micro) et l'impôt sur le revenu (Plus pour certains, la taxe professionnelle). Voir le site proposé en guise de signature.
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