complement d'activité et securité sociale

[Marms]

Bonjour,

Avant de poster ma question, j'ai deja arpenté les nombreux forums de ce site, et que meme si ce sujet a été traité maintes fois, je ne suis pas sur que les solutions apportés ne s'applique a mon cas. et quand il s'agit de lois vaut mieux etre precis. Voici donc ma question, en esperant ne pas avoir créer de doublon :

Je travaille dans un magasin . Parralellement a cette activité,je suis actuellement en train de creer le site d'une association qui veut me remunerer. Je me suis donc inscrit en complement d'activité aupres des impots en remplissant la liasse Pzero (le graphisme et l'illustration etant mes activités principales). Dois-je m'inscrire obligatoirement a la maison des artistes ou a un autre organisme pour la sécu (sachant que je cotise deja avec mon emploi)? y a t'il d'autres précautions a prendre?

Je vous remercie d'avance de vos reponses.

[Waibe]

J'ai posé la même question des dizaines de fois, sans jamais obtenir de réponses claires, même de la part des organismes concernés. J'en suis resté au fait que toute somme encaissée pour une prestation réalisée doit être déclarée aux impots et à l'URSSAF. Du coup, je me suis inscrit à la chambre de commerce en tant qu'entreprise individuelle, et le problème est désormais résolu...

[brocexco]

".... je suis actuellement en train de creer le site d'une association qui veut me remunerer"

Pour une activité ponctuelle, il eut mieux valu être payé comme un salarié. Par contre, si vous voulez en faire une profession complémentaire, il faut s'inscrire à l'URSSAF.

"J'ai posé la même question des dizaines de fois, sans jamais obtenir de réponses claires, même de la part des organismes concernés...." Une seule solution pour aider les générations de créateurs suivantes: retourner vers ceux qui vous ont dit qu'il n'était peut-être pas nécessaire de s'inscrire et baffez les!

Règle de base: Tout revenu est assujetti fiscalement et socialement à moins que la loi l'en exonère expressément. (Et même dans le cas ou la loi l'en exonère, l'exonération n'est le plus souvent valable que si cela ne devient pas un moyen d'existence!)

[Marms]

merci pour ces reponses j'vais appeler les impots en esperant avoir une reponse claire. Si c'est le cas j'vous tiendrais informé ca pourra peut etre servir a d'autres personnes.

[brocexco]

"Je vais aller appeler les impôts" ......

Non! Les gens des impôts sont qualifiés (pas toujours!) pour calculer et/ou récolter les impôts.

- Ils n'ont aucune compétence en matière de droit social des indépendants;

- ils ne sont pas qualifiés en droit social du travail (pris dans un controle à travailler chez un client, vous seriez assimilés à un travailleur clandestin!).

- ils ne sont pas qualifiés en matière de droit commercial (le statut libéral n'existant pas sans inscription, en cas de gros pb, vous seriez considérés comme commerçant non inscrit, et donc responsable à vie sur tout vos biens).

- Ils ne sont pas qualifiés en droit des assurances (votre assurance individuelle ne couvre pas des responsabilités professionnelles).

Si vous y allez, montrez leur donc ce message, et demandez leur ce qu'ils en pensent...