demande d'aide pour une facture

[renegat]

Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum

est ce que quelqu'un peut m'aider sur une question

je suis DJ et membre d'une aso depuis 3 ans ma question : je voulais savoir si ont pouvez faire une facture lors d'une prestation DJ dans un bar ou une discothèque , dois je mettre la TVA? ou faire un reçu (ont m'a dit que ca marche aussi)

sachant que je suis déja salarié dans une autre entreprises, mais il m'arive de faire plusieurs dates a l'extérieur

aidez moi sur cette question car je sais vraiment pas comment faire

MERCI D AVANCE

pascal

[Gorkk]

Puisque c'est une association loi 1901, elle est déclarée auprès de la préfecture. Il n'y a pas de raison de ne pouvoir émettre une facture au nom de l'association, si ce n'est qu'il doit falloir que l'activité en question (prestations de DJs) soit mentionnée dans les statuts de l'association. Il n'y a a priori aucun problème avec le fait que tu soit salarié à temps plein à côté, à condition bien entendu que la facture soit au nom de l'association et que ce soit l'association qui bénéficie du produit de la prestation (cela va de soi).

Ensuite, suivant l'activité principale de l'association, il peut être nécessaire de demander un numéro SIRET auprès de l'INSEE, et de le faire figurer sur les factures. Pour la TVA, je ne suis pas sûr que ça s'applique pour des prestations de service, étant donné que c'est une TVA sur la valeur ajoutée.

Le mieux cependant serait de se renseigner auprès de la Trésorerie ou du Centre des Impôts de ton département, car il y a beaucoup de réglementations qui dépendent de l'activité principale de l'association, le chiffre d'affaire des différentes activités, etc. Si la prestation s'accompagne de fournitures de biens (je vois pas trop ce que ça pourrait être dans le cas d'une prestation de DJ, mais par exemple pour une vente de boissons), pour la TVA, tout dépend alors des conditions mentionnées précédemment : sous certaines conditions, l'association ne déclarera pas de TVA, mais paiera dans ce cas ses fournitures avec TVA. Si elle récupère la TVA sur ses achats (i.e. comme une entreprise), elle devra normalement la déclarer et la faire figurer sur les factures lorsqu'adéquat. Il me semble qu'il y a aussi pas mal de documents informatifs pour les associations sur les sites des préfectures.

PS : par contre je vois pas du tout mais alors pas du tout le rapport avec le webmastering

Modifié 10 Janvier 2007 par Gorkk