conditions réglementaires pour la vente de séjours en ligne

[hit7374]

bonjour,

dans le cadre de mon activité Internet et Tourisme plusieurs clients hoteliers et hébergeurs m'ont demandé de prendre en charge la vente de séjours "soldés"

la raison : ils ne veulent pas solder directement sur leur site et contrarier les clients qui ont acheté plein pot

et surtout ils n'ont pas le temps de s'en occuper.

ma question est donc la suivante:

je suis pro avec rc tva etc.

puis je vendre du séjour en ligne, pour le compte d'un hébergeur, sans être obligé d'avoir une licence agence de voyage ou habilitation tourisme ?

ma banque est d'accord pour une couverture financière et mon assureur pour prendre en charge une assurance annulation.

j'ai posé cette question un peu partout et je n'ai jamais eu la même réponse. j'ai regardé sur des sites de ce type, sur certains il n'y avait même pas de RC ni d'adresse physique !

merci de vos retours

amicalement

JP

[brocexco]

J'aimerais bien savoir quels étaient les arguments de ceux qui vous affirmez que vous pouviez vous dispenser de l'agrément!

En tant que professionnel, vous devez les mêmes garanties que tout ceux qui vendent du tourisme: Les offres que vous publierez le seront sous votre nom, et non pas de simples publicités pour se diriger vers les sites des hôteliers et hébergeurs. Vous êtes donc dans la même situation que toutes les agences de voyages.

"j'ai regardé sur des sites de ce type, sur certains il n'y avait même pas de RC ni d'adresse physique !" sur les millions de pages disponibles sur internet, je ne suis pas sur que toutes soient légales ....... Moralité: elles ne peuvent servir de références.

[hit7374]

bonjour,

pourquoi ce

en réalité les réponses dépendaient de la structure utilisée et de l'interprétation des textes.

si j'organise un produit avec plusieurs prestataires (un montage produit touristique) et vends je suis d'accord sur l'obligation de l'agrément agence de voyage et je n'aurais même pas posé la question.

là je ne fais que le commercial (cyber vrp multicarte) de l'établissement touristique, ma rémunération étant calculée au pourcentage du CA apporté, réglée sur facture émise en fin de mois.

par exemple un visiteur médical n'a pas l'obligation d'avoir un diplôme de pharmacien pour vendre des médicaments à un toubib.

autre argument : le règlement se fait directement à l'hébergeur, je ne vois passer que l'historique qui me sert de base de facturation.

je pense à reservit qui s'occupe des résa logis de france et routard.

j'ai regardé sur des sites de ce type, sur certains il n'y avait même pas de RC ni d'adresse physique !" sur les millions de pages disponibles sur internet, je ne suis pas sur que toutes soient légales ....... tongue.gif Moralité: elles ne peuvent servir de références

si tu vas sur les mentions légales des logis de france, il n'y a rien sur une habilitation ou un agrément.

sur last minute c'est clair

j'ai appellé la SNAV, j'aurais du enregistrer la réponse pour la mettre en téléchargement.

j'ai contacté le CCI sans réponse, c'est vrai c'était l'année dernière.

j'ai l'impression quand je pose mon problème aux administrations d'être un E.T.

enfin pour info je suis dans le tourisme depuis 30 ans, j'ai toujours essayé d'être le plus clean possible.

brocexco quel est l'avis de l'expert comptable sur ces compléments d'info.

amicalement

JP

[tom_sawyer]

Bonjour,

Je pense qu'il te faut un N° de licence d'agent de voyage au même titre que les autres prestataires.

[brocexco]

Le smileys enragé était destiné non à vous mais aux conseillers imprudents. Le devoir (et peut être le tic) d'un professionnel est de bien motiver son conseil, et d'en donner les limites de sorte que son client puisse réagir s'il s'apperçoit qu'il n'a pas évoqué certaines particularités.

Votre premier message évoquait la "gestion de la vente " des opérations "soldées" , dans ce cas il faut l'agrément. Si vous ne servez que d'intermédiaire totalement transparent se contentant de mettre en contact (bien le mentionner sur le site!) le pb est différent. qualifiez vous alors de simple annonceur.

Extrait du site de la DGCRF (à propos de l'agrément):

"Ces dispositions s'appliquent aux opérations énumérées à l'article L. 211-1 mais aussi :

- Aux personnes physiques ou morales qui effectuent les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, à l'exception du a, pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ;

- Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transports terrestres pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ;"

[hit7374]

bonsoir,

merci

je n'avais pas pensé à la DGCRF

je vais fouiller de ce coté.

amicalement

JP