guilhem_mdg Posté 9 Janvier 2007 Posté 9 Janvier 2007 Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes. Dois-je m'inscrire quelque part (CNIL ou autres) ? Dois-je créer une société ? Ou autre ? Merci de vos réponses.
dldstyle Posté 9 Janvier 2007 Posté 9 Janvier 2007 L'inscription à la CNIL est obligatoire dans ton cas. Aucune autre formalité obligatoire à ma connaissance si ce n'est la création d'une entreprise ou société si tu souhaites en tirer des bénéfices. Bonne continuation.
Leonick Posté 9 Janvier 2007 Posté 9 Janvier 2007 Bonjour à tous,Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions à remplir pour posséder un site web (un annuaire) qui contient des coordonnées (postales, mails et web) de personnes. Je rajouterais un optin réel, c'est à dire sans case "oui" pré-cochée
guilhem_mdg Posté 9 Janvier 2007 Auteur Posté 9 Janvier 2007 (modifié) Déclarer à la CNIL ? Sur : http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 Je viens de lire : es sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d’information sont dispensés de déclaration. Ex : abonnement à une lettre d’information, mise en ligne d’organigrammes, d’annuaires. Que dois-je faire ? PS : L'annuaire en question est un annuaire de gites : -http://www.france-en-gites.com S'agit-il d'un site commercial de vente de biens ou de services ? Modifié 23 Mars 2007 par NorSeb
Leonick Posté 9 Janvier 2007 Posté 9 Janvier 2007 La c'est pas vraiment la collecte de données, c'est le traitement et la mise à disposition de données nominatives. En fait, la déclaration d'un site n'est plus une obligation, mais la déclaration de données nominatives le reste.
guilhem_mdg Posté 9 Janvier 2007 Auteur Posté 9 Janvier 2007 (modifié) C'est à dire ? Je me situe où dans : http://www.cnil.fr/index.php?id=271 Dans http://www.cnil.fr/index.php?id=1946, je me situe dans : Les traitements mis en uvre à partir dun site web qui ne bénéficient ni dune dispense, ni dune procédure allégée doivent faire lobjet dune télédéclaration normale Non ? Modifié 9 Janvier 2007 par guilhem_mdg
bjonathan Posté 6 Février 2007 Posté 6 Février 2007 je me permet de remonter ce topic, je suis dans un cas proche, je crée actuellement un annuaire de restaurants, il y en aura environ 200, sachant qu'ils figurent dans les pages jaunes, qu'ils ont pour la plupart un site internet. Suis - je dans l'obligation légal de les contacter un par un, pour demander une autorisation?
Leonick Posté 6 Février 2007 Posté 6 Février 2007 s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème.
xxbillouxx Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 s'il n'y a pas de données nominatives (nom du gérant, téléphone perso, etc...) pas de problème. Si c'est un annuaire qui contient des professionnels "en profession liberale" telle que medecins, avocats, il y aura donc dans l'annuaire : Docteur Toto Titi 666 rue de machinbidule Paris Maitre OuiOui GrelotJaune 123 rue truc Marseille Dans ce cas, on voit figurer le nom des personnes (vu que ce sont des professions liberales). Faut il demander leur accord pour les referencer dans l'annuaire ?
Leonick Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 Théoriquemen, dans ce cas, ce sont leurs coordonnées professionnelles donc ça ne devrait pas poser de problème. A vérifier quand même.
brocexco Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 Pour déterminer la catégorie dans laquelle classer ce fichier d'informations nominatives, il faut d'abord connaître son contenu exact et l'USAGE qui en sera fait (qui le consulte? pourquoi?). L'un d'entre vous à affirmé que le fichier relève de la communication objet d'une dispense http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 ... mais lorsque vous lisez l'article 4 de cette dispense "Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d'assurer la diffusion des informations visés à l'article 3." Vous constatez que ces fichiers de "communication" ne peuvent être utilisés que par un service (interne,donc) qui s'occupe des envois, ce qui ne semble pas être le cas. Un autre affirme qu'il n'y aurait pas d'obligation de déclaration pour les personnes indépendantes listées en tant que professionnels. Je n'ai pas vu cette dispense dans les textes. A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil.
xxbillouxx Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 A mon avis, dés lors que l'usage est d'en offrir l'accès public, les fichiers contenant des informations nominatives (professionnelles y compris) doivent être déclarés à la Cnil. mmhhhh mais faut il prevenir / demander l'autorisation explicite à chacune des personnes / des sociétés / des entreprises individuelles qui figureraient dans l'annuaire ?
karnabal Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 Sans doute pas, mais leur donner la possibilité de faire retirer les informations qui les concernent à coup sûr. Quelqu'un pour confirmer ?
brocexco Posté 5 Mars 2007 Posté 5 Mars 2007 Je ne vois pas de motifs qui permettent de se libérer de la contrainte du droit d'information, d'accès et de rectification. http://www.cnil.fr/index.php?id=1861
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