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Commerce électronique partiel et total


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Posté

Bonjour,

j'aurais aimé connaître les avantages pour un assujetti entre effectuer du commerce électronique partiel et total. Le seul avantage est-il qu'au lieu de récupérer 6% (livraison de biens) il récupère 21% (prestation de services) en effectuant du commerce électronique total?

Et si l'établissement stable du vendeur n'est pas clairement défini?

J'espère que vous comprendrez ma demande :blush:

Posté

Non, rien pigé :P

Commerce electronique ou pas, ça reste du commerce et c'est soumis aux mêmes règles de TVA.

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