fcjuventus Posté 17 Décembre 2006 Posté 17 Décembre 2006 Bonjour, j'aurais aimé connaître les avantages pour un assujetti entre effectuer du commerce électronique partiel et total. Le seul avantage est-il qu'au lieu de récupérer 6% (livraison de biens) il récupère 21% (prestation de services) en effectuant du commerce électronique total? Et si l'établissement stable du vendeur n'est pas clairement défini? J'espère que vous comprendrez ma demande
tom555 Posté 18 Décembre 2006 Posté 18 Décembre 2006 Non, rien pigé Commerce electronique ou pas, ça reste du commerce et c'est soumis aux mêmes règles de TVA.
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant