Société civile - activités civiles

[sylvain]

Bonjour,

j'ai une question, déja posé à nos chers administrations et dont j'ai eu des réponses contradictoires, je voulais savoir si quelqu'un avait un retour d'expérience sur le sujet.

Voici le contexte :

je fais de temps en temps du conseil et ai donc monté une société civile pour encaisser les revenus, c'est parfait et ça marche bien d'autant que mon activité est uniquement une prestation intellectuelle, donc civile.

Je me demande si je ne vais pas ouvrir un site web ou deux à but lucratif, pour cela je reflechis à la publicité (genre adsense) ou à l'affiliation.

Ma question :

Est ce que la publicité et l'affiliation rentre dans le cadre des activités civile ?

Pour la publicité, je pense que non et visiblement la jurisprudence semble l'indiquer (mais pas dans le cadre web), par contre pour l'affiliation rien n'est clair car même le code du commerce dit d'un coté que l'activité d'intermédiaire est non civile, mais que celle d'agent commercial l'est totalement. Je pense de mon coté que l'affiliation tient plus de l'agent commercial, que dans le metier d'intermédiaire (notamment car on ne touche jamais d'argent du client). ai-je tort ?

[Cariboo]

Le mode d'exercice est important (les moyens consacrés pour gagner les sous). Sur le plan fiscal, la bonne approche est de regarder les faits en face, le fisc se fiche des arguties juridiques ou des montages tarabiscotés pour "redresser" en fonction de la réalité du fonctionnement.

Dans le contexte d'un site web, j'aurai tendance à dire que les revenus tirés de l'affiliation auprès d'un intermédiaire (plateforme d'affiliation) sont de même nature que ceux tirés des autres pubs.

Bref, cette activité est clairement "commerciale". Non cela ne rentre pas bien dans une activité civile, sauf si cette activité reste marginale par rapport au reste de l'activité, et si le volume de l'activité commerciale reste limité.

[sylvain]

Merci de ta réponse, même si j'en aurai préféré une autre