Monique Posté 10 Décembre 2006 Posté 10 Décembre 2006 Bonjour, Avec des modalités différentes selon les pays, des mentions légales sont obligatoires pour certaines catégories de sites. Par contre la rédaction de ces mentions semble laissée à l'appréciation de chacun... et je me trouve parfois bien perplexe à la lecture de certaines d'entre elles, comme pour les deux sites récents ci-dessous. 1 - En Belgique Un site destiné au grand public, concernant la sécurité (spam), réalisé à la demande d'un ministre et financé par un service public. Je lis ceci Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme que ce soit et par quel que moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du groupe Spamsquad ou du membre concerné. Comment faut-il comprendre la partie que j'ai mise en gras ? Une courte citation c'est une forme de communication au public, un lien en est un moyen... Comme il est aussi bien spécifié que toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales 2 - En France Un site d'information continue d'une nouvelle chaîne de télévision à vocation internationale. Là il est clairement dit Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de ***, à tout Utilisateur du site web de *** de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte.Plus fort encore*** est une marque déposée. En aucune mesure un Utilisateur ne peut utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom *** ou des termes comportant le mot " *** " sans l'autorisation expresse de ***.Utiliser d'accord, mais diffuser... c'est ce que je fais en en parlant ici, non Le contenu est soumis aux droits d'auteur et ne peut être réutilisé, c'est normal. Les utilisateurs peuvent contribuer et c'est bien. Mais il est précisé que l'utilisateur autorise la chaîne à faire ce qu'elle veut du contenu fourni (quand même dangereux, l'utilisateur étant aussi tenu d'assumer la défense de la chaîne en cas de poursuite en relation avec ce contenu !) qui peut donc devenir contenu de la chaîne... le contributeur n'aurait donc plus le droit de réutiliser ses propres informations Alors, est-ce moi qui comprend tout de travers ?
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