Emailing et absence de lien de désinscription

[tom_sawyer]

Bonjour,

je reçois de nombreux messages de prospection en BtoB et j'aimerais un peu limiter ces derniers.

Au niveau de l'e-mailing j'aimerais savoir si dans le cadre d'une prospection BtoB l'émetteur est obligé de faire figurer un lien de désinscription et le cas échéant le texte de loi qui en fait mention (l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il y a-t-il autre chose ?).

Que risque le contrevenant n'offrant pas cette possibilité de désinscription ?

Merci pour votre aide

++

[tom_sawyer]

Après de plus amples investigations voici ce que j'ai trouvé sur la page de la Loi sur la confiance dans l'Economie numérique

Article 22

Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.