Service et rémunération

[topbonplan]

Bonjour à tous.

Je vais lancer mon site web d'ici la fin de l'année.

Celui ci va m'apporter un complément de revenu.

Je ne serais pas commerçant, mais proposerait un abbonnement payant en contrepartie du service apporté.

Nous en venons donc à la question de la déclaration de ces revenus.

Déja pour préciser le contexte, je suis français, résident en france mais travaillant à l'étranger.

Je ne suis donc rattaché à la france que pour pauer mes #%"( d'impots. (Ma femme est sans emlpoi en france, bientôt en fin de droit des assedics).

Selon ce que j'ai lu, je devrait avoir une srtucture légale pour oficialiser ces revenu.

Mais vu les charges d'une EI par exemple, comment faire si je ne gagne que 500 euros par mois?

Ca ne vaut pas le coup. Et avec femme et enfant, je ne veux pas faire de pari sur l'avenir.

Pouvez vous m'éclairer?

[Aurels]

Salut

Deux solutions se présentent à ton cas :

• Soit tu te déclares en travailleur indépendant auprès de l'URSSAFF, et dans ce cas ces revenus seront déclarés à l'URSSAFF (le statut d'indépendant est très faible en charges mais pénible à gérer)
  
• Soit tu déclares tes revenus à titre personnel dans la ligne "Autres revenus non-salariés" de ta déclaration d'impôts (à mon sens la meilleure option)
  

[brocexco]

Si j'en crois la réponse d'Aurels, l'assujettissement aux caisses sociales serait facultative ....

Et bien, pour la enieme fois c'est non: vous gagnez, vous DEVEZ vous inscrire à l'URSSAF, et cotiser.

Ce qui a changé, c'est que les cotisations sociales seront calculées au prorata temporis, si vous spécifiez bien que vous êtes d'autre part salarié.

Moralité: allez à l'Urssaf et inscrivez vous comme travailleur indépendant

- en signalant bien qu'il s'agit d'une activité complémentaire d'une activité salariée a temps complet;

- en donnant le montant prévisionnel de votre chiffre d'affaires.

[shumisha]

J'examine toutes ces possibilités en ce moment, et je confirme absolument ce que vient de nous dire brocexco. Toute activité rémunératrice entraine cotisation. Dans ton cas, la déclaration en tant que travailleur indépendant est la bonne solution certainement, et c'est l'urssaf qui recevra ta demande. Il existe beaucoup d'information sur internet, dont les sites déjà listés.

Par rapport à l'urssaf (qui est à la fois CFE, centre de formalité des entreprises, pour les prof. libérales et collecteur de cotisations), ils te diront que tu peux être exonérés de cotisations la première année, et ensuite tu peux étaler le paiement sur 5 ans à partir de la deuxième année.

C'est vrai, mais il faut aussi contacter :

- les impots (TVA, et surtout Taxe professionnelle dont tu es exempté la première année mais à laquelle tu ne peux pas échapper à partir de la deuxième),

- le CIPAV, qui gère les retraites des professions libérales (tu peux y echaper si tu restes salarié en parallèle, avec au moins 450 heures d'activité salarié dans l'année, et que tes revenus salariés soient supérieurs à ceux de ton activité libérale)

- la CAMPLP, caisse d'assurance maladie des professions libérales, tu peux aussi y échapper si tu restes salarié, avec le même genre de condition

Chacun de ces organismes prélève des cotisations obligatoires, il n'y a pas que l'urssaf!

[pixhiboo]

je pensais qu'un travailleur independant etait aussi une E.I, ce n'est pas le cas?

les cotisations URSSAF ne sont pas à mon avis les plus difficiles à supporter quant on débute une activité car le chiffre d'affaire est bas donc les cotisations sont ajustées. Par contre, les cotisations liées à la maladie... on envie la sécurité sociale des salariés (même si ils la paient aussi).

Modifié 5 Décembre 2006 par pixhiboo

[Damon]

Et pour de petits revenus réguliers, que penser de la création d'une association qui rémunérerait (pas au dela des 3/4 du smic je crois) ?

[brocexco]

Pour l'association, il s'agit d'une fausse piste:

Ce droit a une rémunération minimale concerne les vraies associations ayant un but non lucratif, ce n'est pas le cas de votre activité.

Sujet moult fois discuté dans ce forum!