non paiement integrale d'un projet, que puis je faire ?

[blubsy]

Bonsoir à tous,

petit résumé rapide,

j'ai fabriqué et mise en place un site e-commerce dont on ma payé 50%, le site est en ligne depuis plus de 2 mois et le second et dernier paiement fait par chèque à été refuser par la banque pour non solvabilité.

Pour ce qui est de récupérer l'argent je n'y crois plus une seconde le client étant une SARL qui à mon avis va déposer le bilan très rapidement et à un gros découvert à la banque.

Par contre ma question est sur le produit en lui même.

J'ai en ma possession le site Internet (je fait aussi l'hebergement) le nom de domaine et j'ai biensur accès au source.

Puis je fermé le site et l'hebergement (NDD, mail, site) ?

Pour tous précisé je n'avais (je sais c'est une erreur) pas fait de document commerciaux détaillant le contrat mais juste une facture pour le premier montant qui à été payé et qui stipule le travail éffectué et le second paiement (tarif et date).

Merci pour votre aide.

[kazhar]

Si tu a accès au site, il me semble que tu peut donner un ultimatum à l'entreprise avant de fermer celui-ci.

Pour les sources, une fois que l'entreprise aura déposé le bilan, celle-ci n'existant plus, tu pourra bien evidemment les revendre.

[loopy]

Je crois que ce n'est pas si simple...

Il faut surveiller que le client ne soit pas placé en liquidation judiciaire.

Si c'est le cas, je crois que tu as deux mois pour te déclarer créancier, sinon, en cas de redressement, ta créance sera "éteinte" et ton client sera légalement propriétaire du site !

[brocexco]

Pour les sources, une fois que l'entreprise aura déposé le bilan, celle-ci n'existant plus, tu pourra bien evidemment les revendre.

Objection: une fois la société en liquidation, le site appartient à la communauté des créanciers qui est gérée par le liquidateur judiciaire.

[Perrine]

Bonjour

M'est avis que sans paiement intégral de la prestation, tu restes propriétaire de ton travail. Pas besoin d'un contrat pour ça... ça me parait logique... Mais bon, j'admets que la logique juridique me trouble de temps en temps !

[dldstyle]

Salut,

pour éviter ce genre de problème, je stipule toujours sur mes devis que le code source et les créations restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement total de la prestation.

Et je ne commence pas le travail avant le retour du devis signé accompagné d'un acompte (sauf relation de confiance ou avec des partenaires).

Tu peux y mettre d'autres conditions mais celles là me semblent être le minimum (je t'avouerai que mes premiers devis n'en faisait pas mention).

[davidm]

Complètement d'accord avec didstyle, un accompte est indispensable (perso je pratique 30% pour les projets > à 3000 euros, et 50% pour les projets inférieurs).

Pour ce qui est de récupérer les sommes dues, dans le cas d'une liquidation judiciaire si je me rappelle bien mes cours de Droit, il existe des créanciers prioritaires (notamment salariés) et ensuite il y a un ordre aussi pour les créanciers (mais je ne saurai plus dire sur quel critères). Dans bien des cas, de nombreux créanciers sont lésés... et il est trop tard pour se tourner vers une société d'affacturage à mon avis...

Evidemment, la meilleure protection pour se prémunir contre ces problèmes c'est d'analyser dans les grandes lignes les chiffres de la société cliente en amont de la prestation. J'ai abandonné une affaire par exemple lorsque j'ai rencontré une société qui venait de déménager de Paris à la banlieue, dans des locaux moins spacieux et surtout en très mauvais état. Un coup d'oeil aux chiffres a confirmé que la boîte allait mal... j'ai préféré laissé tomber.

Tu peux déjà trouver quelques infos sur societes.com, et sur abonnement, tu as accès à pas mal d'infos même si ça ne remplace pas les services de rating des grandes entreprise :/