Magali Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Pour ne pas en rester à une demie info, voilà le complément de celle entendue hier sur Inter et évoquée sur le chat dans la soirée: Des internautes ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé des films. L'amende est allée jusqu'à 3OOO. Les grandes Cie cinématographiques avaient porté plainte. N'importe quel internaute peut se faire attraper par le biais évidemment des logiciels de téléchargement lors de "raffle" (je dirai) . "Jeanne" ( ma fille de 19 ans), "tu entends"
ams51 Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Rafle est un mot mal choisi, le téléchargement de film est illégal
Syl Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Illégal mais je trouve cela injuste de faire juste des exemples donner une amende folle juste pour un "exemple"
BZHcool Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Bonjour, Je pense que vous venez de parler de l'affaire qui fait la une de nos quotidiens Breton ce matin... Surtout celui de ma ville.... VANNES, vu que c'est là qu'a eu lieu le jugement! Donc en complément de vos infos et sources je vous donne le lien vers la page de notre quotidien qui résume l'affaire... Le pire c'est que les hommes de loi sont d'accord pour dire que "qui ne possède pas sur son ordinateur un fichier musical de type MP3 ? " Je vous laisse lire cet article : ARTICLE du Ouest-France
ams51 Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 oui... C'est le pb, il y en a une poignée qui paye pour tout le monde... Ils ne peuvent pas condamner tout le monde alors ils essayent de faire peur
Sebastien Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Surtout que je suis sûr que juges et procureurs ont allegrement photocopié pendant leur études de droit
Dinostrate Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Aucun doute, les actes incriminés sont illégaux, mais.... Il y a des trucs qui me chagrinent sur le plan de la procédure.... Je ne suis pas certain que cette procédure tienne après un appel et un recours auprès de la Cour de Cassation. Mais on ne peut pas tout savoir avec ce seul article. Autre chose qui me parait étrange : que le fournisseur d'accès coupe l'accès à l'internaute. Contractuellement, ça me parait anormal.... à moins que ça fasse partie de la punition infligée par le tribunal, mais ça aussi, ça me parait anormal. Bref, encore beaucoup d'interrogations sur cette histoire.... Dino
Americas Posté 30 Avril 2004 Posté 30 Avril 2004 Le principal prévenu, un retraité morbihannais, a écopé de trois mois d'emprisonnement avec sursis et devra verser 4.000 euros de dommages et intérêts. "Les parties civiles réclamaient près de 25.000 euros contre lui", a relativisé son défenseur, Maître Georges Bénabès du barreau de Lorient (Morbihan). 4000 ... un peu chère l'addition Selon lui, les autres prévenus ont été condamnés à "des peines similaires" à celle de son client. Des gendarmes de la région parisienne s'étaient auto-saisis en 2001 d'une enquête pour piratage de films sur Internet. Leurs recherches les avaient menés jusque dans le Morbihan en 2003. C'est dans ce département que le retraité téléchargeait des films via une liaison à haut débit, avant d'en publier la liste sur un site personnel. Si vous habitez le Morbihan... déménagez Les personnes souhaitant se les procurer payaient une participation pour le disque vierge sur lequel le film était ensuite gravé, ainsi que les frais d'envoi. Les gendarmes qui ont effectué une perquisition au domicile du retraité en novembre dernier ont évalué à 198 le nombre de films qu'il a téléchargés entre 2001 et 2003. dès qu'il y a de l'argent qui circule... ça craint Mais 198 films c'est pas encore la grosse arnaque "Il les téléchargeait avant tout pour ses petits-enfants ", a fait valoir son avocat. Tous les prévenus sont du Morbihan et l'échange de films n'avait pas de caractère international. Plusieurs dizaines à plusieurs centaines de films "pirates" ont été retrouvés chez chacun d'entre eux. Ils n'on même pas eu pitié d'un grand père qui téléchargeaient pour ses petits-enfants
Magali Posté 30 Avril 2004 Auteur Posté 30 Avril 2004 hoho, là je ne suis pas sûre d'être ok avec ce que tu dis Ils n'on même pas eu pitié d'un grand père qui téléchargeaient pour ses petits-enfants parce que les grands parents sont souvent les donneurs de leçons ! Alors l'exemple devrait venir d'eux
Guest Neity Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 Je pense que le type qui a récupérer 200 films a été sévèrement condamné pour attirer l'attention de l'ensemble des utilisateurs de logiciels P2P. C'est vrai, après tout personne ne s'inquietait vraiment quand il s'agissait de receleurs de milliers de films. Là on touche tout le monde et même les petits consommateurs à utilisation personnelle. Il est un point particulièrement bénéfique dans le fait de condamner l'utilisation de ce genre : c'est le fait d'apprendre aux gens qu'on ne peut tout avoir et qu'il est nécessaire de faire des choix. Ce sont des notions qui sont à mon avis oubliées un peu partout et qui font que les gens râlent sans refléchir pour la moindre contrainte imposée.
Dan Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 J'apporterais tout de même un bémol à cette discussion, parce que je trouve normal que cette affaire soit montée en épingle. La suite reflète mon opinion personnelle sur le sujet, et rien d'autre. 200 films au format DivX, cela représente au bas mot pas loin de 150Gb de trafic sur la toile. C'est à dire qu'à la vitesse d'une ligne ADSL non professionnelle (512K) 800 heures à "plein pot" ou encore plus d'un mois de téléchargement sans discontinuer. Ce sont ces internautes qui, par l'usage immodéré des ressources réseau mises à disposition, contribuent à ralentir tout le trafic et engorgent les routeurs, ceci au détriment de l'internaute moyen. Que l'ensemble des abonnés d'un fournisseur d'accès aient à subir des lenteurs de réseau de par la faute de quelques uns n'est pas très normal. Ceci étant dit, qu'on lui "sucre" son accès haut débit me semble juste ... mais ceci est un autre débat. Dan
Sebastien Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 Sur l'engorgement du reseau, je pense pas que ce soir un bon argument car le web est pas un service public. On paye pour un acces, et le contrat ne stipule pas une limite à la quantité de données echangées. Personne n'irait dire que c'est pas bien de téléphoner le 31 décembre car ca engorge le reseau GSM c'est aux FAI de répondre aux montées en charge
Dinostrate Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 Ceci étant dit, qu'on lui "sucre" son accès haut débit me semble juste ... mais ceci est un autre débat. Moi aussi quelque part, ça me semble "moral".... MAIS ça ne correspond peut être pas exactement au droit... La question est : qui a le droit de punir, et est-ce que la punition est prévue par la loi ?? Si la punition n'est pas prévue, contractuellement ou pénalement, elle n'a pas à s'appliquer... point final (la justice doit appliquer la loi et rien d'autre)... mais dans cette affaire, nous n'en savons pas assez... Sur la question de l'engorgement du réseau, je suis d'accord avec Sebastien... c'est une considération morale ou émotive qui n'a pas à interférer... On peut le déplorer, mais pas le contester... Bien entendu, il n'en reste pas moins l'acte incriminé est complètement illégal. Il doit être sanctionné pour cette raison, et aucune autre.... J'ajoute que les dommages intérêts sont (en principe) évalués en fonction du préjudice subi... donc, du manque à gagner des plaignants eu égard à l'affaire précise. Dino
Anonymus Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 J'apporterais un bémol également. 200 films, c'est énorme. Ca représente 300 heures de télé, soit, près de un an à regarder des films piratés tous les soirs à la télé. Je suis désolé, mais je considère que c'est vraiment beaucoup pour quelqu'un qui déclare faire cela de facon personnelle. Deuxieme chose : La peine est vraiment minime. J'aurais personnellement demandé 10 fois la valeur d'un film, par film, soit pour 200 films, à raison de 15 euros par film : 15*10*200 = 30 000 euros. A 3000 euros, il a payé 15 euros par film. Ce n'est meme pas sa valeur réelle. Sans compter les dommages et intérets. Que les grandes majors s'en mettent plein les fouilles, comme pensent certains, c'est peut etre vrai. Mais ils ont travaillé, pour faire ces films. il n'y a pas de raisons qu'on leur vole leur travail. De même que je verrais d'un mauvais oeil que quelqu'un me pompe mon travail, pour en tirer bénéfice en plus, sans rien me demander. Et qu'il s'étonne de se retrouver condamner ?? Le problème n'est pas non plus de savoir s'il a fallut faire un exemple ou pas. Demandez au petit acteur de second plan s'il est d'accord qu'on lui pique son argent, alors qu'il est payé au pourcentage. Si ca fait 3 mois qu'il est au chomage, il le prendra peut etre mal, tout simplement. On se retrouve à acheter des CD vierges plus chers, parce que certains s'en servent pour copier des films. Et AOL, qui avait prévu une augmentation normale de 33%, s'est retrouvé dernièrement obligé d'augmenter sa bp de 150%. La raison en est simple : Il doit y avoir près de la moitié des personnes qui ont l'adsl, qui chargent des films, de la musique, etc.. Les FAI peuvent ils laisser faire ? Alors qu'il est toujours spécifié, dans les CGU, un 'usage normal, personnel, et légal' ? Voilà, Anonymus.
Dinostrate Posté 4 Mai 2004 Posté 4 Mai 2004 En tout cas, le contrefacteur ne s'est pas tellement caché... Publier sur un site perso : c'est un truc à faciliter l'enquête !!!! Ca montre bien l'insouciance des "petits amateurs" qui n'ont pas l'impression de mal faire... Sur que les contrefacteurs "professionnels" s'y prennent beaucoup plus adroitement et seraient bien moins faciles à coincer.... c'est bien ça qui est dommage... Dino
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