niklon Posté 7 Novembre 2006 Partager Posté 7 Novembre 2006 Bonjour J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant: Je possède plusieurs noms de domaines ex: allopizzapronto.com et allopizzapronto.fr je vends bien sur des pizzas en France et je tombe un jour sur allopizza-pronto.com !qui est un annuaire de fabricant de pizzas, son dépôt est antérieur au mien mais le mien est enregistrer a l'INPI ! et son site ne contient aucun contact , ni de déclaration légale !que faire ? sachant que forcement des clients iront se perdre sur son site !! Merci de vos conseils. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 7 Novembre 2006 Partager Posté 7 Novembre 2006 Si la création de ce nom de domaine est antérieure à ta déclaration à l'INPI, tu ne peux pas l'accuser de parasitisme, vu qu'en toute bonne foi, il peut nier avoir eu connaissance de ton activité avant de créer son site. De plus, vos activités n'étant pas directement concurrentes (bien que liées), il ne peut pas y avoir de spoliation de clientèle. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
niklon Posté 7 Novembre 2006 Auteur Partager Posté 7 Novembre 2006 Merci pour ce premier avis . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
adn Posté 7 Novembre 2006 Partager Posté 7 Novembre 2006 (modifié) Salut, La date de création du site démontre l'antériorité. Un dépôt à l'INPI postérieur ne sert à rien je pense, ce serait trop facile d'ailleurs. De nombreux sites n'ont pas déposés leur adresse.... Modifié 7 Novembre 2006 par adn Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lafleur Posté 7 Novembre 2006 Partager Posté 7 Novembre 2006 Je pense que si allopizza-pronto.com t'attaque, tes dépôts ne vaudront pas grand-chose : tu as déposé une marque qui n'a rien d'original puisque son site était en ligne avant le tien, et cela dans le même domaine d'activité. Vu d'ici et probablement de chez le juge, c'est plutôt ses clients à lui (car il était là avant toi) qui iront se perdre sur tes sites. Tu peux être accusé de concurrence déloyale, ou de parasitisme. Tu devrais faire valider tout ça par un cabinet-conseil spécialisé, quand même. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
niklon Posté 7 Novembre 2006 Auteur Partager Posté 7 Novembre 2006 Bon je prend note de tout cela,je vais essayer de prendre conseil chez un specialiste !! merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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