[Etude de cas] Declarer ses revenus en étant salarié

[gripsous]

Petite question: En micro-entreprise on est non assujetties à la TVA, ce qu'il fait qu'on en facture pas la TVA, mais aussi qu'on ne la paye pas sur ses achats ? C'est bien ça

[Arlette]

Petite question: En micro-entreprise on est non assujetties à la TVA, ce qu'il fait qu'on en facture pas la TVA, mais aussi qu'on ne la paye pas sur ses achats ? C'est bien ça

On s'éloigne du sujet principal là avec les associations :-), revenons sur ce qui nous intérésse la creation d'entreprise (independant)

Tiens finalement là on ne s'éloigne plus du sujet

Ben non ! Tu factures en franchise de TVA. Cela ne veut pas pas que Tu es exonnéré de TVA.

Donc tu factures sans TVA, mais tu paies tes fournisseurs TTC et tu n'as pas le droit de demander le remboursement de celle-ci.

[Leonick]

et c'est pourquoi ça n'a d'intérêt que pour la prestation de services pour laquelle on n'a que peu d'achats à effectuer.

Dans le cas de commerce, on y perdrait de l'argent, sans si on arrive à avoir une marge brute importante

[Arlette]

et c'est pourquoi ça n'a d'intérêt que pour la prestation de services pour laquelle on n'a que peu d'achats à effectuer.

Ca c'est ce que l'on croit. Car 27 000 € de chiffre d'affaires dans une année, tu vas au final dégager un salaire très bas une fois toutes les charges et impôts payés Car en indépendant il faut oublier les 35 heures.

Pour une première année d'exercice, éventuellement quand tu veux tester le marché, mais après il faut à mon sens viser plus haut.

[Leonick]

mal formulé, c'est ce que je voulais dire.

C'est que, au mieux, ça ne peut intéresser que de la prestation. Pour le reste (commerçant ou artisan), même avec de faibles revenus, ça n'a pas de sens.

[gripsous]

Le régime des micro-entreprises présente les caractéristiques suivantes :

* dispense de la facturation et du paiement de la TVA;

Vu ici sur le site de la cnam, ils se plantent non ?

http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_e...ul/tmodule2.php

[Leonick]

Non, mais c'est mal expliqué. Car une entreprise facture la TVA et paie ensuite cette même TVA à l'état mais peut récupérer celle qu'elle a déjà payé.

Mais en dessous, ils ajoutent bien :

L'option pour un régime réel entraîne :

# déclaration et paiement de la TVA (avec, en contrepartie, récupération de la TVA sur les achats);

[Arlette]

Le régime des micro-entreprises présente les caractéristiques suivantes :

* dispense de la facturation et du paiement de la TVA;

Ben non il se plante pas. Tu dois payer la TVA que tu récoltes. Dans ce cas si tu es dispensé de la facturer tu ne dois pas la payer.

Il manquerait plus que ça que l'on paie quelque chose que l'on facture pas . Il parle de l'indépendant, pas de ses fournisseurs.

Ou lis-tu que "vos fournisseurs sont dispensés de vous facturer la TVA" ?

[Remi]

Pour une première année d'exercice, éventuellement quand tu veux tester le marché, mais après il faut à mon sens viser plus haut.

C'est dans cet esprit que j'ai parlé de méfiance de certains face à un devis en exonération de TVA :

Pour beaucoup, la micro-entreprise, ce sont soit des des salariés qui ont une activité annexe, soit des personnes en attente de se faire embaucher. Donc quelqu'un qui cherche un partenaire durable, qui a toutes les chances d'être encore là dans 5 voire 10 ans, il va avoir tendance à écarter d'office les devis en exonération de TVA.

Même si on peut trouver ce raisonnement trop shématique, il faut tout de même reconnaître que régime de la micro-entreprise est forcément transitoire. Le plafond est calculé pour qu'il en soit ainsi.

Donc pour quelqu'un qui désire vraiment s'installer durablement, autant se mettre le plus tôt possible dans le régime normal, soit dès le départ quand le projet est clair et que la volonté est là, soit dès qu'on a une certaine lisibilité sur l'évolution de son portefeuille-client. Il ne faut pas attendre d'être entre 20 et 27000. D'autant plus que la comptabilité des professions libérales est vraiment très simple à gérer quand on a, soit un comptable, soit un cabinet de gestion agréé (compter entre 500 et 1000 /an, mais on a que peu de choses à faire, juste noter dépenses et recettes).

[gripsous]

Je reviens avec une question.

Si je monte une sarl à 1euro en tant que gérant majoritaire non salarié. Normalement comme je suis non salarié je devrait payer moins de cotisations (retraire, ursaff, ect... ) ? Ou je dis une connerie...

Modifié 9 Novembre 2006 par gripsous

[gripsous]

Bon je viens de faire un rapide calcul.

An -- Gains --Ursaff ----- Reste ----- (%Ursaff sur gains)

2006 -- 7764 -- 2712 ----- 5052 ----- 34%

2007 -- 8300 -- 4598 ----- 3702 ----- 55%

2008 -- 8900 -- 4516 ----- 4384 ----- 50%

2009 -- 8900 -- 4258 ----- 4642 ----- 47%

(ceci est un tableau en colonne :-)

Prennons l'exemple de la 3eme année.

Le mec gagne 8900 , il erverse 4384e à l'uraff. Jusque la tout va bien.

Ensuite faisons un simulation sur l'impots sur le renus. Le gars est célébataire, en métropole, 26 ans, et salarié (prenons un revenu moyen de 1500e net par mois, sur 12 mois et aucun avantage fiscal)

Quand il declare habituellement ses revenus il paye aux impots : 1111 euros

En créant son entreprise individuelle (bnc) il declarera (1500*12) dans la traitement des salaires et 8900 dans la partie BNC:

dans ce cas de figure il devra payer : 2485 euros soit 1374 euros du à la creation de son EI.

Si on en revient au cout de l'EI, on s'apperçoit que sur les 8900 euros, 4384+1374 => pres 6000 euros partent au fisc et à l'ursaff, soit 60% de ses revenus :-)

Ca donne envie de monter son ie ça.

2eme cas

Revenu salaires : 25000

Impots : 2400 à payer

Si EI

Revenu salaire : 25000

Revenu Site : 6000

Impots : 3400 (soit 1000 de plus) à payer

Ursaff : 2800 à payer

Si on revient au cout de l'EI : gains 6000, à payer 2800 d'ursaff et 1000 au fisc =>Résultats cotis et impîts 2000 euros soit presque 150e par mois :-)

------

Doit bien avoit un autre solution non ? Ou d'en tous les cas de figures l'état prend 60% des revenus ?

NB : je parle pas non plus des couts engendrés par la création du sites :-) .Imaginons 1000e/an de serveurs et autres pubs.... reste à la fin de l'année 1000e tout ronddans le 2eme cas de figure...

Source : pour le calcul des impots je me suis basé sur l'outil en ligne des impots

-http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/complet/index.htm

Modifié 9 Novembre 2006 par gripsous

[Leonick]

S'il gagne 1500 euros net, ça fait 1875 brut (on retranche 20% de charges salarié) et 2625 euros de salaire chargé (plus de 40% de charges patronales), soit 31500 euros annuel de coût salarial,

sur lequel il reste au salarié après impôts 1500*12-1111=16889 euros

donc près de 57% du coût salarial sont partis dans les charges et impôts.

Attention : si on confond prix de vente HT au client avec son (ex) salaire net, on va au droit de grandes désillusions !!

[gripsous]

Non mais dans mon exemple la gars est salarié d'un entreprise "X". Il est rémunéré 1500e net par mois. Et il monte sa petite EI "Z" a coté pour declarer ses revenus de 8900 euros annuel.... Or en EI il n'y a pas de "salaire", l'entreprise c'est toi.

Modifié 9 Novembre 2006 par gripsous

[gripsous]

Pour les connaisseurs, ptite question.

Si je crée un SARL, que je suis gérant majoritaire non salarié de cette sarl mais salarié d'une autre société. Normalement je n'y Ursaff, ni cotisation sociale à payer pour cette sarl, non ?

[Leonick]

Or en EI il n'y a pas de "salaire", l'entreprise c'est toi.

Quand je parlais d'équivalent salaire, c'est pour le webmaster qui est salarié et touche par exemple 1500 euros nets par mois et se dit que s'il vend sa journée à plus de 100 euros il sera gagnant, c'est là où je dis qu'il faut faire attention

Si je crée un SARL, que je suis gérant majoritaire non salarié de cette sarl mais salarié d'une autre société. Normalement je n'y Ursaff, ni cotisation sociale à payer pour cette sarl, non ?

Et comment vas-tu toucher tes revenus ?

si c'est en dividendes, il y aura l'IS

[brocexco]

Pour les connaisseurs, ptite question.

Si je crée un SARL, que je suis gérant majoritaire non salarié de cette sarl mais salarié d'une autre société. Normalement je n'y Ursaff, ni cotisation sociale à payer pour cette sarl, non ?

Non vous payez tout de même les cotisations minimales (réduites si vous êtes salarié).

La situation sans cotisation, c'est le gérant minoritaire qui ne se rémunère pas.

A noter tout de même que l'Urssaf essaie (vainement pour l'instant) de contrer cette situation privilégiée, estimant que le travail d'un gérant se limite ... à gérer, et non à accomplir tout autre travail comme la tenue d'une boutique, la réalisation de programmes, etc.

[gripsous]

Non vous payez tout de même les cotisations minimales (réduites si vous êtes salarié).

c'est mon cas je suis salarié et je compte le rester mais je souhaite aussi declarer les revenus de mon site. Mais je ne sais pas combien vont me couter sur mes revenus ces cotisation minimales, avez-vous une idées ?

[brocexco]

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

"les salariés qui créent une entreprise bénéficient d'une exonération d'un an des cotisations sociales, limitée à 120 % du SMIC, à condition d'avoir travaillé au moins à mi-temps (910 heures) les 12 derniers mois précédent la création, et de continuer à travailler, au moins en quart-temps (455 heures)."

Il me semble qu'il y a une autre atténuation des cotisations après cette première année, mais là, en pantoufles, avachi sur le sofa, je ne m'en rappelle pas .....

[jama]

Du neuf :

Actuellement, la création d'une micro-entreprise de ou quelques salariés est assortie de l'obligation de payer la première année un forfait de près de 3.000 euros de charges sociales, indépendamment du chiffre d'affaire de la société. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a ainsi affirmé Jacques Chirac

compléments ici : h--p://permanent.nouvelobs.com/economie/20061114.OBS9294.html

Abandon du forfait, déclaration unique, "bouclier" de charges de 14% ou 24%

Qu'en pensez-vous ?

[gripsous]

Ravis .... si ça passe :-)

[jama]

ça passera. Un amendement la semaine prochaine si j'ai bien lu.

Je ne sais pas comment comprendre le "bouclier", les 14% et 24% sont à peu près les taux actuellement prélevés par l'Urssaf (hors maladie et vieillesse), je ne vois pas de différence. Si la nouveauté ne vient que de l'abandon du forfait c'est bien mais c'est pas extraordinaire, à la première lecture j'avais cru à un allégement des charges. (qu'on soit bien d'accord, je suis pas contre payer des charges, c'est normal. ce qui m'ennuie c'est de cotiser deux fois pour la maladie et la vieillesse vu que je suis déjà salarié. Je pense qu'un petit allégement aurait été sympa dans ce cas précis, même si je comprends bien que les déficits de ces deux branches ne poussent pas au cadeau... )

[gripsous]

hors maladie et vieillesse... Ah mercredi j'avais pas bien lu, je pensais que ça les comprenaient :-) Finallement ça change pas grand chose au ruc alors..et ils vont donc certainement enlevé le remboursement si on gagne - de 4300 euros ... aye :-(

Actuellement, toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3 123 euros de charges sociales la première année et 4 470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires. Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services

Je crois que ça comprend bien ursaff et maldie et vieillesse finallement...

[jama]

Je ne pense pas, la réduction serait énorme : passer de pas loin de 50% à 14% !

De toute façon réponse la semaine prochaine.

EDIT : au temps pour moi, il semblerait que ce soit bien un forfait global incluant cotisations, csg et crds :

Un amendement va être déposé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour créer un « forfait » social pour les toutes petites PME (les micro-entreprises) qui inclurait les cotisations sociales, la CSG, la CRDS. Le ministre des PME, Renaud Dutreil, qui avait proposé cette mesure, il y a quelques semaines, au premier ministre ( nos éditions du 19 septembre), avait un moment espéré que limpôt sur le revenu serait intégré à ce forfait, sorte de « bouclier social ». Ce ne sera finalement pas le cas.

La France compte entre 300 000 et 400 000 micro-entrepreneurs (petite activité de vente de tissu, de cours particuliers...). Le forfait à payer par ces indépendants sera fixé à un peu moins de 14 % du chiffre daffaires. À titre de comparaison, un entrepreneur qui réalise un chiffre daffaires de 6 000 euros annuels paie aujourdhui environ 23 % de son chiffre daffaires en charges et cotisations sociales. Le plafond de chiffre daffaires limitant laccès à ce régime serait fixé au niveau du plafond actuel de la micro-entreprise : 76 000 euros pour un commerce et 27 000 pour une activité de services.

« Cest une mesure simple, qui permettra à chaque entrepreneur de savoir clairement à lavance ce quil aura à payer ; ce qui devrait inciter la déclaration de travail au noir et encourager la création dentreprise », notamment dans les zones défavorisées , explique-t-on de source gouvernementale. Le coût du dispositif, mis en place début 2007, est évalué à 46 millions deuros.

Le webmaster qui utilise adsense est plus considéré "services" que "commerce" j'imagine. donc plafond de 27000 euros et forfait de 24%

Modifié 14 Novembre 2006 par jama

[gripsous]

Cotisation sociales = URSSAF + CSG/CRDS + Maladie/Maternité +Retraite

Le webmaster qui utilise adsense est plus considéré "services" que "commerce" j'imagine. donc plafond de 27000 euros et forfait de 24%

en même temps si tu fait 2 allopass en vendant des docs à la neneu t'es en BIC et plus en BNC donc 14%

Modifié 14 Novembre 2006 par gripsous

[jama]

Dans ce cas ça s'annonce comme une petite révolution pour les webmasters qui dégagent occasionnellement de l'argent de poche avec adsense.

ça devient une façon simple et pas trop coûteuse d'être en règle avec impôts + cotisations sociales.

Si on résume c'est donc :

- création d'une entreprise individuelle et choix du régime micro (pas de TVA)

- prélèvement sociaux de 15 % du CA

- imposition sur ? % du CA ? ou du bénéfice ?

Pensez-vous réellement qu'une activité marginale de vente permette de déclarer en BIC ? Même si par exemple l'activité adsense & co représente 90% du CA ? (on peut peut-être considérer ça comme de la vente d'espace publicitaire d'ailleurs)