gripsous Posté 3 Novembre 2006 Posté 3 Novembre 2006 (modifié) Voila vu qu'il n'y a pas de réponse claire et nette je lance un étude de cas sur sur la déclaration des revenus générer par gg et autres sites d'affiliation/allopass et concort. L'objectif de ce petit post est de montrer pas à pas ce qu'il faut faire pour créer une entreprise et combien cela vous coutera. Un "Declarer ses revenus" pour les nuls. L'objectif final étant bien sur d'être en accord avec les lois fiscales de notre beau pays. Prenons l'exemple de Gaston. Gaston à un site web qu'il a crée debut 2006. Il y a inséré différents programmes d'affiliation. Ses revenus à la fin de la première année sont de 7764 euros. Sachant que Gaston est déjà salarié, que dois faire Gaston ? Gaston se questionne ? NB/************** Pour les revenus mensuels étudiés, je me base sur le sondage effectué par Mahe (http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_14805.htm). Cela fera une moyenne. Résultats du sondage, les revenus moyens sont de 647 euros/mois, soit 7764 euros/ans. *************** Suivant les sources, Gaston devrait créer un entreprise individuelle au régime micro entrepise et ainsi déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots Il sera assujetti à l'impôt sur le revenu. Il devra également se declarer auprés de l'ursaff et payer les différents cotisations sociales - URSSAFF :Alloc. familiales/CSG/CRDS - ORGANISME CONVENTIONNE :Maladie/Maternité - ORGANIC :Retraite, Invalidité/Décès Comme Gaston ne souhaite pas faire exploser le CA de son site web, on partira du princie que gaston à une croissance annuelle de son CA de 7% Ceci nous pemettra de calculer les différentes sommes dues aux oragnismes : Année 1(2006) : 7764 de CA Année 2(2007) : 8300 de CA Année 3(2008) : 8900 de CA Voici les différentes sommes dues : Année 1 (2006): Ursaff : 390e Organisme convetionné : 0e Organic : 0 => TOTAL : 390e [Vu que Gaston est deja employé, il est exonéré de la plus part des charges la 1ere année) --------- Année 2 (2007) Ursaff : 1207e Organisme convetionné : 684e Organic : 2405e => TOTAL de 4296e --------- Année 3 (2008) Ursaff : 1246e Organisme convetionné : 870e Organic : 1914e => TOTAL de 40306e ------------- Année 4 (2009) Ursaff : 1600e Organisme convetionné : 870e Organic : 1804e => TOTAL de 42746e ------------- Chaque année Gaston devra également déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots. Il aura un abatement de 52% sur ses revenus. Il sera donc imposé : La 1ere année sur : 4037 La 2eme année sur : 4316 La 3eme année sur : 4628 Voili, j'espere que de nombreuses personnes interviendront sur ce post et me corrigeront si j'ai dis des *onneri** ----------------------------------------------------- - Calcul Ursaff ici : http://www.urssaf.fr/ cliquez sur "independant" en haut et "calcul" à droite - Cout de l'immatriculation au RCS pour une entreprise individuelle : 55,97 euros - Cout declaration Ursaff : gratuit - L'entreprise individuelle : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...page=I&am... - Le régime micro-entreprise : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...mp;type_page=... - Dossier detail creation entreprise : http://www.canam.fr/docs/2005_CANAM_complet.pdf Modifié 3 Novembre 2006 par gripsous
gripsous Posté 3 Novembre 2006 Auteur Posté 3 Novembre 2006 (modifié) MODE ANTITHESE : J'ai lu egalement qu'il n'était pas nécéssaire de se déclarer à l'uraff et qu'il n'était pas nécéssaire de créer une entreprise. Seulement de marquer le montant de ses revenus dans sa declaration fiscale dans la base BNC. Est-ce vrai ou encore pipo. On entant tout et n'importe quoi au sujet de la declaration des revenus affiliés, il serait bon de faire le point et mettre un terme à des nombeux messages qui tournent en rond. Non ? Si quelqu'un pouvait nous éclairer sans hésitation il est le bienvenue. Modifié 3 Novembre 2006 par gripsous
Arlette Posté 3 Novembre 2006 Posté 3 Novembre 2006 On entant tout et n'importe quoi au sujet de la declaration des revenus affiliés, il serait bon de faire le point et mettre un terme à des nombeux messages qui tournent en rond. Non ? Si quelqu'un pouvait nous éclairer sans hésitation il est le bienvenue. Et oui, on lit tout et n'importe quoi. Pourtant il y a un article dans les publications du Hub et ce lien est régulièrement posté sur le Hub Après, chacun est libre de faire comme il l'entend. Toucher le RMI et ne pas déclarer ses adsenses (comme je l'ai lu un certain jour. Et c'était loin de 600 de moyenne, c'était beaucoup plus ), de peur de perdre les avantages acquits. Comme on dit souvent : Tu peux rouler bourré à 200 km/h sur l'autoroute sans problème ... Mais le jour ou tu te fais pincer il faut pas venir pleurer, ni trouver que c'est injuste ce qui t'arrive. Parce que oui il y a des régies qui ne regardent pas si tu es un particulier, et donc c'est facile de gagner quelques sous, mais après c'est ton problème d'être dans la légalité ou pas. C'est comme les constructeurs de voiture : Oui ils font des voitures qui peuvent rouler à 200 km/h, mais cela ne t'autorise pas pour autant à ne pas respecter les règles du Code de la route.
DaysOfAngeR Posté 3 Novembre 2006 Posté 3 Novembre 2006 Heu, pour le calcul de l'urssaf, tu mets quel régime si tu es développeur web ? On est pas assimilé commerçants ni artisants, si ?
Régis Posté 3 Novembre 2006 Posté 3 Novembre 2006 Sympa 'gripsous' ton étude de cas... En tout cas, elle m'intéresse... et j'espère que d'autres avis/expériences vont t'être donnés...
Leonick Posté 4 Novembre 2006 Posté 4 Novembre 2006 Heu, pour le calcul de l'urssaf, tu mets quel régime si tu es développeur web ? On est pas assimilé commerçants ni artisants, si ?travailleur indépendant/profession libérale, déclaré uniquement auprès de l'URSSAF, pas de la chambre de commerce ou chambre des métiers.
Régis Posté 4 Novembre 2006 Posté 4 Novembre 2006 Bonjour, Question subsidiaire... Si pour une une raison ou une autre (par exemple, ne plus pouvoir assuré son emploi et son activité Web à même temps), on arrête ses revenus Web au bout de 1,5 an... Que se passe t-il ? Quelles sommes sont dûes ?
Arlette Posté 4 Novembre 2006 Posté 4 Novembre 2006 Question subsidiaire... Si pour une une raison ou une autre (par exemple, ne plus pouvoir assuré son emploi et son activité Web à même temps), on arrête ses revenus Web au bout de 1,5 an... Que se passe t-il ? Quelles sommes sont dûes ? Bonjour Régis, Mauvaise nouvelle pour toi : "Cadeau est mort" ! Les cotisations et autres taxes seront dues pour la période de 1.5 an. En fait, en règle générale la première année tu paies un forfait qui est régularisé fin de l'année suivante et si tu arrêtes ton activité au cours de cette année là, et bien quelques mois après on régularise ta situation. C'est à dire que l'on calculera tes cotisations sur 1.5 an et tu devras les payer. C'est comme lorsque tu pars à la retraite en milieu d'année, l'année suivante tu paies tes impôts sur les revenus que tu as perçu dans l'année précédente. Ce qui t'amène la première année de retraite à payer beaucoup d'impôts puis les années suivantes un peu moins Mais en qualité d'indépendant tu peux cesser ton activité à tout moment, il suffit de le signaler aux caisses concernées. Ce qui est beaucoup plus lourd pour une société. Pour répondre à la question qu'est ce qu'il se passe : et bien tu as moins de revenus, mais beaucoup de cotisations à payer la première année. A toi, de donner des noisettes à l'écureuil avant
DaysOfAngeR Posté 4 Novembre 2006 Posté 4 Novembre 2006 travailleur indépendant/profession libérale, déclaré uniquement auprès de l'URSSAF, pas de la chambre de commerce ou chambre des métiers. Justement, pour le calcul du site de l'Urssaf, arrivé à : Veuillez indiquer votre activité principale : Tu mets quoi ? Il propose : - Artisant (AVA) - Commerçant (ORGANIC) - Avocat (CNBF) Alors nous, les développeurs web on est où ? On peut pas calculer nos charges prévisionnelles ? En tous cas oui, bien utile cette étude de cas
gripsous Posté 6 Novembre 2006 Auteur Posté 6 Novembre 2006 (modifié) Heu, pour le calcul de l'urssaf, tu mets quel régime si tu es développeur web ? On est pas assimilé commerçants ni artisants, si ?travailleur indépendant/profession libérale, déclaré uniquement auprès de l'URSSAF, pas de la chambre de commerce ou chambre des métiers. Ah bon je pensais qu'on devait aller au CFE ou CCI en premier lieu pour s'immatriculer comme travailleur indépendant (Entreptrise individuelle) et ensuite aller à l'Urssaff. Question : quel régime semble le plus intéréssant, il me semble personnellement que le régime "micro entreprise" est le plus adéquate non ? Tu mets quoi ? Il propose : Commerçant NB: Ne pas oublier de cocher la case "Aide au créateur/repreneur exerçant simultanément une activité salariée" pour ceux qui travaillent déjà Modifié 6 Novembre 2006 par gripsous
gripsous Posté 6 Novembre 2006 Auteur Posté 6 Novembre 2006 Ayons le même vocabulaire pour nous aider dans cette tâche "o" combien difficile. Statut juridique : Cette étape consiste à adapter au projet de création dentreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit lactivité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre : - demander son immatriculation en tant quentrepreneur individuel, - ou créer une société (SA, SARL, EURL, SAS, ...) Dans notre cas c'est l'entreprise individuelle qui nous interesse. Régime fiscal :Le choix du régime de déclaration et d'imposition est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Les options existantes sont : micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel ou déclaration contrôlée. Le régime fiscal tient compte du chiffre d'affaires estimé et du type d'activité. Il permettra de déterminer le mode de calcul du bénéfice imposable, la fréquence des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt. A completer Source APCE et Netpme.fr
gripsous Posté 6 Novembre 2006 Auteur Posté 6 Novembre 2006 Sommes nous bien d'accord pour dire que : 1/Indépendant = entrepreneur individuel = entreprise individuelle 2/Lorsque je suis indépendant je dois choisir mon régime fiscal : micro ou simplifié, etc...
DaysOfAngeR Posté 7 Novembre 2006 Posté 7 Novembre 2006 Sommes nous bien d'accord pour dire que : 1/Indépendant = entrepreneur individuel = entreprise individuelle 2/Lorsque je suis indépendant je dois choisir mon régime fiscal : micro ou simplifié, etc... Oui. Mais pour en revenir plus haut, nous, les développeurs web nous sommes uniquement à l'urssaf, et pas à la chambre ni du commerce ni des métiers. Etrange mais bon Sinon, connaissez vous ce site => canam.fr ? Il y a une api de calcul prévisionnel de charges, impots...etc qui me semble très complète et très juste. (faut quitter le menu, y'a deux options qui s'affichent, dont la fameuse api). Qu'en pensez vous ?
gripsous Posté 8 Novembre 2006 Auteur Posté 8 Novembre 2006 Il y a une api de calcul prévisionnel de charges, impots...etc qui me semble très complète et très juste. (faut quitter le menu, y'a deux options qui s'affichent, dont la fameuse api). C'est le même que celui de l'ursaff, sauf que tu peux pas prendre en compte le fait que tu sois deja en poste.
Remi Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Oui. Mais pour en revenir plus haut, nous, les développeurs web nous sommes uniquement à l'urssaf, et pas à la chambre ni du commerce ni des métiers. Etrange mais bon Non ce n'est pas étrange : les chambres de commerce ne s'occupent pas des professions libérales.
Remi Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Question : quel régime semble le plus intéréssant, il me semble personnellement que le régime "micro entreprise" est le plus adéquate non ? Le régime de 'micro entreprise' a l'avantage d'être simple à utiliser et à comprendre. Il est cependant limité à un certain niveau de CA et la franchise de TVA inhérente n'est intéressante que si vous avez des clients particuliers qui eux-même ne récupèrent pas la TVA ; les autres peuvent être réticents face à un sous-traitant en franchise de TVA (et rappelons-le : la TVA ne coûte rien, on la touche et on la reverse, et les déclarations sont plus simplifiées actuellement qu'avant).
Arlette Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Il est cependant limité à un certain niveau de CA et la franchise de TVA inhérente n'est intéressante que si vous avez des clients particuliers qui eux-même ne récupèrent pas la TVA ; les autres peuvent être réticents face à un sous-traitant en franchise de TVA (et rappelons-le : la TVA ne coûte rien, on la touche et on la reverse, et les déclarations sont plus simplifiées actuellement qu'avant). Je ne vois pas en quoi les sociétés seraient réticentes parce que tu factures en franchise de TVA, dans la mesure ou la charge reste la même pour elles. Que tu factures 1 000 HT + 19.6 % de TVA soit : 1 196.60 TTC ou 1 000 sans TVA... Les sociétés comptabiliseront une charge de 1 000 dans les deux cas. Si ce n'est le fait que les sociétés peuvent penser que tu n'es pas crédible vu que ton CA n'est pas important. Il n'y a que dans le cas des particuliers qui eux seront pénalisés le jour ou tu dépasses le seuil Mais je suis d'accord avec ton analyse, quand on se lance en qualité d'indépendant il vaut mieux à mon sens viser un chiffre d'affaire supérieur à 27 000 et donc demander son assujettissement à la TVA dès le début. Sinon, il faut être vigilant et bien surveiller son CA pour demander cette possibilité en cours d'année. Il faut savoir que l'assujettissement commence au 1er du mois ou le seuil a été atteint (avec une tolérance de 10 %). Donc imaginons que courant novembre tu factures un gros client qui te fais basculer ton CA et que tu as envoyé la facture en franchise, tu dois annuler celle-ci et toutes les autres et les refaire avec la TVA.
Leonick Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Il n'y a que dans le cas des particuliers qui eux seront pénalisés le jour ou tu dépasses le seuil Et de certaines associations exonérées de TVA
Arlette Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Et de certaines associations exonérées de TVA Ben oui, mais même quand tu vas acheter ton pain tu paies la TVA Il faut savoir ce que l'on veut dans vie. Etre en association pour payer le moins de charges possibles ou pouvoir déduire la TVA
Leonick Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Ben oui, mais même quand tu vas acheter ton pain tu paies la TVA Il faut savoir ce que l'on veut dans vie. Etre en association pour payer le moins de charges possibles ou pouvoir déduire la TVA C'est pas obligatoirement ça. Les assiciations de formation, par exemple, ne peuvent déduire la TVA quand elles fonctionnent avec des fonds publics.
Arlette Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 C'est pas obligatoirement ça. Les assiciations de formation, par exemple, ne peuvent déduire la TVA quand elles fonctionnent avec des fonds publics. Ce n'est pas parce qu'elles fonctionnent avec des fonds publics mais parce que c'est de la formation cf fiscalité des associations : - Le paiement de la TVA :L'assujettissement à la TVA s'applique quel que soit le caractère lucratif ou non de l'association. Toutefois, bénéficient d'une franchise de TVA les associations qui n'ont une activité lucrative que de façon accessoire si le montant des recettes qu'elle génère est inférieur à 60 000 (400 000 F : LF pour 2002). Par ailleurs, toutes les associations peuvent bénéficier d'une exonération générale sur certaines activités (formation professionnelle continue, établissements de soins, groupement d'aveugles ou de travailleurs handicapés, et les services rendus aux membres de l'association). Certaines autres activités spécifiques ne sont exonérées que si elles sont exercées par des associations à but non lucratif (services sociaux, éducatif, culturel ou sportif, mais aussi les ventes accessoires jusqu'à 10 % des recettes totales de l'association). Les activités relatives à l'enfance, au tourisme social, philanthropiques, para-hospitalières, socio-éducatives, d'accueil ou caritatives sont exonérées à la condition que les prix aient été homologués par l'autorité publique ou que des prestations analogues ne soient pas proposées à des prix comparables par des entreprises commerciales. Les prestations de service et ventes liées à des activités exercées par un organisme poursuivant un objet philosophique, religieux, politique, patriotique, civique ou syndical sont également exonérées de TVA si elles sont fournies aux membres de cet organisme.
Leonick Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Ce n'est pas parce qu'elles fonctionnent avec des fonds publics mais parce que c'est de la formation cf fiscalité des associations :Non, car j'ai travaillé dans une association, qui payait de la TVA sur les activités de formation professionnelle continue (et donc pouvait la récupérer pour ses achats), mais pas sur celles de CFA parce qu'elle touchait des subventions publiques pour cette activité uniquement (et ne pouvait donc récupérer la TVA sur les achats de cette activité).
Arlette Posté 8 Novembre 2006 Posté 8 Novembre 2006 Non, car j'ai travaillé dans une association, qui payait de la TVA sur les activités de formation professionnelle continue (et donc pouvait la récupérer pour ses achats), mais pas sur celles de CFA parce qu'elle touchait des subventions publiques pour cette activité uniquement (et ne pouvait donc récupérer la TVA sur les achats de cette activité). Oui et je pourrais aussi te citer le cas des universités qui si c'était des crédits "enseignements : non déductible pour la TVA" et si crédits "recherches" déductible à TVA. Et maintenant tout est TTC avec TVA non déductible. Mais ce n'est pas le propos du post . Que veux-tu qu'on y fasse : Il y a des règles, justes ou pas elles sont a appliquer. Et chacun doit faire comme bon lui semble, ou comme cela l'intéresse.
gripsous Posté 9 Novembre 2006 Auteur Posté 9 Novembre 2006 On s'éloigne du sujet principal là avec les associations :-), revenons sur ce qui nous intérésse la creation d'entreprise (independant)
Leonick Posté 9 Novembre 2006 Posté 9 Novembre 2006 On s'en éloigne pas trop quand même. C'est juste pour dire que si on facture en exonération de TVA, ça n'intéresse réellement que les particulier, certaines associations et, éventuellement, certaines TPE non assujetties à la TVA. C'est tout. Sinon, le fait de facturer en exo de TVA indique au client que l'on a un faible chiffre d'affaires et il pourrait être tenté de jouer là dessus pour faire baisser les prix
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