Eco-participation : Etes vous prêt ?

[bshop]

Je me suis dit que ça vous intéresserait :

Le 15 novembre une nouvelle réglementation sur les déchets électroménagers électriques et électroniques (à pile ou batteries) entrera en vigueur. Vous risquez donc de souvent entendre le termeD3E ou DEEE dans les jours qui viennent. Il s'agira d'une "écotaxe" ou éco contribution versée par le marchand à un organisme agréé permettant le recyclage des produits usagés.

Quand on a vu "Une vérité qui dérange" on se dit que c'est une bonne chose mais qu'est ce que ça change pour nous (webmarchands pour prestataires e-commerce) me direz vous ?

Concrètement tout webmarchand devra indiquer à ses clients le montant de l'écotaxe indépendamment du prix du produit. Ceci s'applique au site e-commerce en lui même mais également par exemple aux données transmises aux comparateurs de prix qui devront indiquer le montant de la taxe sur leur site.

Autre soucis les promotions proposées au client du site, qui ne devront tenir compte que du prix "hors écotaxe" étant donné qu'il est hors de question de faire une remise sur celle-ci....

Bref de quoi donner du boulot pour les marchands et prestataires e-commerce qui ne seraient pas surbookés à l'approche de noël...(il y en a?)

[Régis]

Bonjour 'bshop',

En tout cas, contrairement à ce que je pensais, la nouvelle réglementation sur les déchets électroménagers électriques n'a pas provoqué un afflux de demande d'études sur ce sujet pour mon site de Conseil en environnement.

Sur d'autres sujets, oui... mais pas celui-ci. A croire que du côté des "recycleurs", il n' y a pas d'"enthousiasme" ou qu'ils étaient préparés (?)

[Arlette]

Au delà du fait qu'effectivement cela va donner du boulot aux webmasters de boutique en ligne, qui se tournaient les pouces à l'approche de Noël ,

le fait de mentionner cette "eco-taxe", si j'ai bien compris tout ce que on en a dit, vous oblige a reprendre les matériels anciens.

Donc admettons que sur votre site vous vendez un téléphone portable ou un ordinateur, comment vous allez vous organiser pour satisfaire la demande du client qui vous dira : "Vous devez reprendre mon téléphone, ou mon ordinateur usagé" ?

[Régis]

(...)Donc admettons que sur votre site vous vendez un téléphone portable ou un ordinateur, comment vous allez vous organiser pour satisfaire la demande du client qui vous dira : "Vous devez reprendre mon téléphone, ou mon ordinateur usagé" ?

Bonjour 'Arlette',

Je viens de consulter les pros de ma boîte d'environnement... Il faut savoir que mon groupe a aussi une entreprise de recyclage pneus (dont je m'occupe du site).

Pour les pneus, c'est identique, il y a une "éco-taxe" dessus et tu peux, sans problème, déposer tes pneus usagés où tu veux. La filière est bien organisée et il existe des mécanismes de compensation entre les différents acteurs, etc...

Il est de même pour les déchets électroménagers électriques, à la différence prêt que la filière n'est pas tout à fait organisée... encore... (super, je vais restimuler ma direction pour créer une page boostée sur cette thématique)...

[Findel]

Donc admettons que sur votre site vous vendez un téléphone portable ou un ordinateur, comment vous allez vous organiser pour satisfaire la demande du client qui vous dira : "Vous devez reprendre mon téléphone, ou mon ordinateur usagé" ?

Ca a été pas mal répété aux infos : "Pour l'instant les ventes en lignes échappent à cette réglementation"

Modifié 16 Novembre 2006 par Findel

[Arlette]

Ca a été pas mal répété aux infos : "Pour l'instant les ventes en lignes échappent à cette réglementation"

Pourtant ce n'est pas ce qui est dit sur le 01net :

Le commerce à distance, un vrai problème

Néanmoins, Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Ecologie et du Développement durable, insiste : « Il n'y a pas d'exception. Les sites de commerce électronique ont les mêmes obligations que les autres distributeurs. » Certes, mais si « l'application de la directive européenne les oblige à reprendre les déchets, rien ne précise qu'ils doivent le faire depuis le domicile du client », complète Daniel Béguin. Par conséquent, rien n'oblige un commerçant à distance d'organiser le retour des produits électroniques obsolètes. Et s'il le fait, il peut légitimement facturer le transport à son client.

Mais bon, j'ai déjà ma réponse

Je viens de consulter les pros de ma boîte d'environnement... Il faut savoir que mon groupe a aussi une entreprise de recyclage pneus (dont je m'occupe du site).

Pour les pneus, c'est identique, il y a une "éco-taxe" dessus et tu peux, sans problème, déposer tes pneus usagés où tu veux.

Ok je viendrais les déposer chez toi alors

[Régis]

01net a fait un article le 07/11/06 sur ce sujet : Les points noirs du traitement des déchets électroniques

On peut y lire ceci :

Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Ecologie et du Développement durable, insiste : « Il n'y a pas d'exception. Les sites de commerce électronique ont les mêmes obligations que les autres distributeurs. » Certes, mais si « l'application de la directive européenne les oblige à reprendre les déchets, rien ne précise qu'ils doivent le faire depuis le domicile du client », complète Daniel Béguin. Par conséquent, rien n'oblige un commerçant à distance d'organiser le retour des produits électroniques obsolètes. Et s'il le fait, il peut légitimement facturer le transport à son client

[OUPS]Posté à même temps qu'Arlette !!![/OUPS]

Ok je viendrais les déposer chez toi alors

Hi hi

J'en conviens Arlette, c'est mal exprimé.

J'imagine mal HUB se promener parmi les pneus dans mon jardin...

[Findel]

Un peu plus loin dans le même article, on peut lire :

Ceux qui disposent de points retrait pourraient les utiliser pour la reprise du matériel. Mais si rien n'est prévu, le consommateur sera contraint de rapporter son matériel à la déchetterie la plus proche

C'est donc bien qu'en vente à distance on a pas cette obligation de reprise, si ?

[Régis]

(...)C'est donc bien qu'en vente à distance on a pas cette obligation de reprise, si ?

Ce n'est pas ainsi que je le traduirais...

Je comprends plutôt quelque chose du genre : il y a bien obligation mais pour l'instant la filière n'étant pas suffisamment organisée, il y a des cas où le consommateur devra se débrouiller par lui-même...

Et tu peux me croire (expérience de ma boîte), ce n'est pas le seul cas...

Comme vient de me dire un de nos experts, le seul truc que l'on pourra jeter aux poubelles seront les lampes à filament et autres néons...

[michaeljack]

Pour info, il fallait que les entreprises ai signé hier dernier délai.....

Je bosse en centre d'appel en ce moment et je peux dire que c'est le gros bordel, personne n'est au courant et appelle au dernier moment....

[bshop]

Je suis heureux que ce sujet commence enfin à intéresser du monde !! Je me sentais un peu seul. J'avoue que le coté 'recupération' m'intéresse personnellement moins, il est clair que ca risque, dans les premier temps en tout cas, d'être très problématique pour les entreprises...

Par contre le coté purement e-commerce, affichage des prix, prise en compte dans les factures, gestion des promotions etc... ne semble pas affoler grand monde...

Pourtant la régle s'applique depuis ..hier !!!

Pour travailler d'arrache pied sur le sujet depuis pas mal de temps, je peux vous dire que ce n'est pas une mince affaire surtout quand vous avez des dizaines de clients impactés...

Quoi qu'il en soit j'en vois le bout et j'aurais une solution technique en place chez mes commerçants concernés très vite. Coté administration c'est le flou total, personne pour vous renseigner, des avis contradictoires etc... un vrai bordel...

La fin d'année sera chaude, je vous l'affirme ...

[Arlette]

Je suis heureux que ce sujet commence enfin à intéresser du monde !!

C'est bien que tu ais mis les pieds dans le plat, car je pensais que cela allait impacter les webmasters me je ne savais pas comment aborder le sujet. Donc j'ai attendu patiemment qu'un membre soulève le sujet

Autre question à 1 €.... Jusqu'à présent il y avait des sociétés qui récupèrent les cartouches d'encre usagées pour respecter l'environnement. Est-ce que cette eco-taxe concerne aussi les vendeurs de cartouches ?

Bon courage pour la fin de l'année.

[Régis]

C'est bien que tu es mis les pieds dans le plat, car je pensais que cela allait impacter les webmasters me je ne savais pas comment abordé le sujet. Donc j'ai attendu patiemment qu'un membre soulève le sujet(...)

Ben zut, alors... j'attendais moi aussi, le sujet (et pour cause) m'intéresse... mais j'ai craqué aujourd'hui

Je pensais que des HUBmasters ayant des sites d'e-commerce répondraient...

Autre question à 1 .... Jusqu'à présent il y avait des sociétés qui récupèrent les cartouches d'encre usagées pour respecter l'environnement. Est-ce que cette eco-taxe concerne aussi les vendeurs de cartouches ?

Eh non Arlette...

Selon mes sources les cartouches d'encre ne sont pas des "déchets électroménagers électriques et électroniques" et donc non assujetti à cette taxe.

[bshop]

nt...

Eh non Arlette...

Selon mes sources les cartouches d'encre ne sont pas des "déchets électroménagers électriques et électroniques" et donc non assujetti à cette taxe.

Exactement : en gros ca concerne tout ce qui fonctionne sur secteur ou sur batteries (piles, accus...etc.)

[Arlette]

Exactement : en gros ca concerne tout ce qui fonctionne sur secteur ou sur batteries (piles, accus...etc.)

Allez je vais vous titiller encore un peu Pourtant c'est bien une taxe "écologique" et les cartouches d'encre sont depuis depuis longtemps concernées par le recyclage Et mes pneus que je vais aller mettre dans le jardin de Régis, ils ne sont pas électriques ni à pile eux ? Mon garagiste m'aurait-il menti ?

Bon et bien ça nous promet de beaux jours tout ça... Quand je vois autour de moi tout ce qui fonctionne à pile, ou sur secteur... A commencé par ma calculatrice

Tiens une question pour bshop qui s'est penché sur le problème des sites de vente en ligne. Comment la taxe va-t-elle être comptabilisée ? Dans un compte tiers "Impôts divers" ???? et reversée tous les 3 mois à un organisme que l'on aura choisi auparavant ou l'organisme est déterminé par la région géographique de ton commerce ?

[bshop]

Hello Arlette,

En fait pour la compta de l'entrepreneur je ne sais pas et a vrai dire le texte ne le précise pas et comme aucun interlocuteur officiel n'est au courant c'est pas facile d'obtenir l'info. Puis je t'avouerai que je me cantonne pour l'instant à mettre en conformité le site du client aprés pour sa compta les éditeurs comme Sage et Cegid doivent plancher sur le sujet

par contre, en ce qui concerne l'organisme, voici ce que dit le texte :

".../...Ils peuvent s'en acquitter par avance sous la forme de versements trimestriels à un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article 14. A défaut, ils doivent fournir une garantie établissant que le financement des obligations qui leur incombent pour l'année en cours au titre de l'article 13 est assuré. Cette garantie peut prendre la forme d'un contrat d'assurance, d'un compte bloqué ou d'une caution apportée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance..../... "

"Article 14 : Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l'industrie et des collectivités locales agrée les organismes auxquels adhèrent les producteurs pour remplir les obligations prévues à l'article 13.

L'agrément est subordonné à un engagement de l'organisme relatif :

a) Aux conditions d'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement dans les conditions définies à l'article 8 ;

Aux dispositions envisagées en matière de réemploi des équipements électriques et électroniques ;

c) Aux objectifs de valorisation des déchets et de recyclage et de réutilisation des composants, des matières et des substances ;

d) Aux moyens qui seront mis en oeuvre pour satisfaire aux obligations d'information prévues aux articles 7 et 12 ;

e) A sa capacité financière ;

f) A l'obligation de communiquer au ministre chargé de l'écologie un bilan annuel d'activité destiné à être rendu public, ainsi que les résultats obtenus en matière de réutilisation, de valorisation ou de destruction des déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable.

L'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 précise les conditions dans lesquelles l'agrément est délivré ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être mis fin en cas de manquement du titulaire à ses engagements. "

bref je pense qu'une liste est établie et que chaque entreprises choisie librement un organisme ...sans critére géographique (sûr de rien mais a priori...) ce qui me parait idiot étant donné qu'on parle ici d'écologie et d'économie d'énérgie..enfin cherchons pas...

quelques infos sur les organismes collecteurs ici : http://www.prorecyclage.com/filieres/deee/...organismes.html

ici aussi

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/pu...df/panorama.htm

[Régis]

(...)bref je pense qu'une liste est établie et que chaque entreprises choisie librement un organisme ...sans critére géographique (sûr de rien mais a priori...) ce qui me parait idiot étant donné qu'on parle ici d'écologie et d'économie d'énérgie..enfin cherchons pas...(...)

Disons plutôt que des regroupements de producteurs risquent de se faire... pour gérer la filière recyclage... et à terme, le choix sera restreint...

C'est ce qui se passe dans certains domaines...

[Arlette]

Bon niveau comptabilité je pense avoir trouvé une info sur Le Lefebvre .

Cela fait partie intégrante du chiffre d'affaire. Donc a comptabiliser en classe 7 et soumise à TVA

Cela rejoint donc ce que cite Bshop que le paiement se fait par avance, et est à comptabilisé en charge donc classe 6.

L'avis d'un pro pour ma culture personnelle, et l'intérêt des webcommerçants serait le bienvenu

[iNCiTE Web]

Salut à tous

Je suis également à la recherche d'infos : je revends un peu de matos (à mes heures perdues), un fournisseur m'indique par exemple en pied de fac :

- dont taxe éco 3.70 euros (qui englobe tout le matos, sans distinguo, ça commence mal !)

Comment dois-je refacturer ça ? une ligne spéciale avec le montant HT (si je le retrouve) de l'écotaxe sur l'article ?

Et je décide si je la facture en plus ou si elle est inclue dans le prix de vente ? (comme mon fournisseur)

Pour info j'ai EBP Facturation 2007.

Et pour finir, c'est bien beau tout ça, mais je fais quoi du vieux matériel dont les clients sont très heureux de se débarrasser ?? dois-je adhérer à un organisme ? bref ...

Encore un truc clair comme de l'eau de boudin, au cas où on s'ennuyait...

Merci à tous