Création d'entreprise

[dudu60]

Bonjour,

Après avoir été licencié économiquement, j'ai décidé de me lancer et de créer une EURL.

J'ai donc pas mal de questions

Pour bénéficier de l'ACCRE, si j'ai bien compris il faut le faire après avoir déposé le montant du futur capital en Banque.

Est ce que ce capital est rémunéré ou non ?

Si je reçois l'accord de l'ACCRE après la création de ma société que se passe t-il au niveau des charges sociales qui seront payées.

J'ai déjà une proposition de contrat mais est il possible de faire une facture en tant que particulier.

Sinon, faut il que je passe par une société de portage.

Si oui en connaissez vous de sérieuses et rapides (combien de temps pour monter un dossier)

Si je choisis pour mon EURL au niveau fiscal l'imposition sur l'IS, puis je bénéficier du régime de microentreprise

Encor désolé pour toutes ces questions et merci par avance pour les réponses

[robinsonvendredi]

Est ce que ce capital est rémunéré ou non ?

Non le capital n'est pas rémunéré, si ce n'est par des dividendes en cas de bénéfice.

En revanche, tu peux apporter des fonds en compte courant, qui eux peuvent être rémunérés, avec un plafond de déductibilité.

Si je reçois l'accord de l'ACCRE après la création de ma société que se passe t-il au niveau des charges sociales qui seront payées.

Tu vas uniquement payer CSG et CRDS pour les 12 premiers mois d'activité.

J'ai déjà une proposition de contrat mais est il possible de faire une facture en tant que particulier.

Fais signer le contrat à ton nom, avec une clause précisant que tes engagements seront repris par l'EURL à telle date.

En annexe des statuts, tu listes les engagements pris par le fondateur (cad : toi), qui sont "ratifiés" par la société.

Si je choisis pour mon EURL au niveau fiscal l'imposition sur l'IS, puis je bénéficier du régime de microentreprise

Encor désolé pour toutes ces questions et merci par avance pour les réponses

Oui. Adresse toi à un expert comptable, afin de sécuriser ces aspects administratifs (et d'autres auxquels tu n'as pas pensé)

[brocexco]

D'accord avec Robinson Vendredi, .... sauf la dernière phrase. Le regime micro est réservé aux seules personnes physiques, imposées à l'impot sur le revenu.

Un Eurl imposée à l'IS, ou même à l'IR ne peut pas être au régime micro.

La création d'entreprise:

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

[dudu60]

Merci beaucoup,

Pour la facturation, que se passe t-il si je suis payé très rapidement.

Dois je faire une facture au nom de ma future société en mettant "Société en Formation".

Quid au niveau de la TVA.

Si vous aviez un modèle de clause à insérer précisant que les engagements seront repris par l'EURL , cela serait sympa

Dois je préciser une date si je ne sais pas quand ma société sera crée.

Merci d'avance

[brocexco]

A - La facture

Vous faites une facture avec la mention "immatriculation en cours", et, dès que vous avez votre numéro intracommunautaire, vous renvoyez la même facture corrigée.

B - la TVA.

option 1 Vous faites votre petite compta, vous calculez votre TVA et vous la payez!

C - Clause demandée pour l'EURL .

C1 - Commencez donc par faire une Sarl n'ayant temporairement qu'un seul associé (c'est à dire que vos statuts doivent prévoir que le simple échange d'une part social transforme la société en une Sarl, sans qu'il soit besoin de modifier les statuts.

C2 - "La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérêts de la société.

Ces engagements seront réputés avoir été dès l'origine souscrits par la société après vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés - ou la décision de l'associé unique - tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social."

[dudu60]

Merci broxeco pour ces réponses très clair mais est ce possible de faire ainsi même si je n'ai pas encore déposé le capital en banque ni déposé mes statuts

Si je souhaite verser le capital en plusieurs fois, aurai je à payer des frais ou taxes à chaque fois.

Pour la TVA, je ne vois pas comment faire une déclaration vu que je ne suis pas enregistré ?

Dans mon contrat avec mon client, que puis je mettre pour indiquer cette situation ?

Encore merci par avance pour ton aide précieuse

[brocexco]

Brocexco et non broxeco!

"La libération du surplus, soit la somme de ........... à laquelle chacun des soussignés soblige à effectuer les versements lui incombant, interviendra en une ou plusieurs fois et aux conditions et modalités qui seront fixées par la gérance, sans que la libération des parts puisse excéder un délai maximal de cinq ans à compter de limmatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés."

Pas de taxe supplémentaires, ni de frais à la libération du capital restant.

Vous déclarerez la TVA dans la première déclaration qui vous sera envoyé, et vous serez enregistrés dans moins d'un mois.

Pour le contrat:

"Entre

- dudu60, sarl au capital de 1000000000000 , en cours de formation, dont le siège sera .........................., réprésentée par Ernest Dudu, premier gérant désigné par les statuts,"

[dudu60]

Désolé d'avoir écorché le nom.

Je ne sais comment te remercier de ton aide si précieuse.

[dudu60]

Encore une question :

En tant qu'EURL puex t-on mettre cela dans l'objet social :

l"a participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance."

Merci d'avance