Demande d'agrément services à la personne...

[tulipe49]

Salut à tous,

J'exerce actuellement en tant qu'indépendant (entreprise individuelle - régime micro-entreprise) les activités suivantes :

- Création de Sites Web Professionnels et solutions informatiques pour les entreprises

- Assistance, Dépannage et Formation informatique à domicile pour les particuliers

Je souhaite demander l'agrément "Services à la personne" mais pour cela, l'organisme qui se charge des dossiers exige que j'exerce sous deux entités bien distinctes, à savoir une entité pour les services aux professionnels, une entité pour les services aux particuliers, donc 2 n° SIRET distincts.

"Ne peuvent demander l'agrément que les entreprises exerçant à titre exclusif des prestations à domicile aux particuliers."

L'URSSAF me disent qu'ils ne peuvent m'enregistrer sous 2 entités, le n° de SIRET étant lié à mon adresse, et non au nom de l'enseigne...

Ma question : Comment dois-je procéder ?

Suis-je obligé de créer une entreprise du type EURL en plus de l'entreprise individuelle ? Rien qu'à l'imaginer, ça fait peur, car je vais payer des charges sociales en double !!!

Avez-vous une idée, savez-vous comment je dois faire ou peut-être avez-vous déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses !

tulipe49

[brocexco]

1er - Vous ne paierez pas de cotisation en double: ses cotisations sont calculées sur votre revenu d'indépendant+ gérant d'eurl). Il vous restera à en répartir la charge sur vos deux exploitations.

2em - Il existe deux niveaux d'agrément, le simple, et le "qualité". L'agrément "qualité", le plus difficile, est le seul qui vous autorise à avoir une clientêle de plus de 60 ans (ainsi que la garde d'enfant de moins de trois ans), c'est à dire la clientêle majoritaire pour les services à la personne. Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire .....

3eme - Si vous créez une Eurl avec des statuts, évitez absolument d'évoquer le transport des personnes: les services de la préfecture ne savent plus alors quelle législation vous appliquer. (Par contre, si vous n'en parlez pas dans les statuts, alors, vous avez le droit de faire ces transports!)

[lallan]

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire en lisant ton message. Je suis installé depuis quelques temps avec l'agrément simple. J'ai aussi réfléchi sur la possibilité de faire de la Vente de matériel. L'obligation est en effet de créer une autre entité...

Cependant ATTENTION aux services des impôts !!!

Créer une entreprise pour bénéficier d'avantages fiscaux et en créer une autre pour "détourner" ces avantages, ils n'apprécient pas trop...

Donc il faut absolument te renseigner, prendre contact avec ces services, et leur demander une trace écrite si ils ne trouvent rien à redire... (attention les élections approchent)

Bon courage.