Kazoar Posté 27 Septembre 2006 Posté 27 Septembre 2006 Bonjour, Avant de faire une ânerie et être en infraction, pouvez vous me confirmer que je comprend correctement l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle §4 repris sur ce site à http://www.webmaster-hub.com/publication/L...opie-et-de.html : J'envisage de publier - en toute impunité si possible - des montages photo de personnalités mis en situation comique, ou parodiés, caricaturés, enlaidis, embellis (!), déformés, avec un autre corps, ..., en utilisant des originaux pris sur le net et en restant dans des limites humoristiques. En ai je le droit ? Les "victimes" de montages peuvent elles s'opposer à leur diffusion sur un site et/ou demander réparation pour mon impertinence ? Je suis hyper content d'avoir trouvé votre forum, il est truffé de réponses à des tas de questions que je me pose depuis trop longtemps Merci pour vos conseils, Bien cordialement, Bruno.
lafleur Posté 28 Septembre 2006 Posté 28 Septembre 2006 Sur le principe, la caricature et le pastiche sont des droits. Mais d'un autre côté, coller quelqu'un au tribunal si on estime qu'il fait du tort est un droit aussi. Après, c'est le juge qui tranche. Si donc tu te lances là-dedans, il vaut mieux que tu prévoies un budget "avocat", au cas où une victime teigneuse et sans humour te chercherait des poux dans la tête. Il y a aussi des personnalités au discours extrémiste, religieux ou politique, qui usent de moyens illégaux (menaces, violences) pour faire peur aux caricaturistes et autres moqueurs subversifs. Tout ça pour te dire que la loi est normalement pour toi, mais qu'il vaut mieux mettre de côté quelques moyens si tu te lances là-dedans.
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