Lololo Posté 20 Septembre 2006 Posté 20 Septembre 2006 Bonjour à toutes et à tous. J'ai depuis maintenant un an un site e-business. Pour faire simple et aller à l'essentiel disons pour illuster mon propos que ce site vends des abonnements pour avoir acces à la météo. Je desirerai en lancer un second qui vend des telephones portables .(les activités sont fictives mais c'est pour bien faire comprendre que les deux sites auraient une activité completement indépendantes et différentes.) Ma question est donc de savoir si je dois absolument ouvrir une seconde société pour le second site ou si je peux peut etre gerer les deux sites avec seulement la 1ere entreprise? Sachant que ce qui me fait peur dans le fait de créer une seconde entreprise est la gestion des deux qui demanderait du coup deux fois plus de temps de travail (et deux fois plus d'impot??) Par avance merci
robinsonvendredi Posté 21 Septembre 2006 Posté 21 Septembre 2006 Tu as le droit de gérer les deux sites au sein de la même société si son objet social couvre les deux activités. Au cas contraire, tu dois faire une modification de RCS pour inclure la seconde activité. En revanche, ne pas séparer juridiquement les deux activités offre moins de possibilité d'évolution : les deux activités restent inséparables, pour le meilleur et pour le pire, aussi en termes de financement, de dépassement de certains seuils (droit du travail, droit des sociétés)... Bref c'est une économie en phase de démarrage mais qui peut se payer cher par la suite. Vois ton expert comptable, il pourra t'apporter une réponse adaptée à ton cas précis.
Lololo Posté 21 Septembre 2006 Auteur Posté 21 Septembre 2006 merci pour tes lumieres ronbinson. Alors en revanche je suis en régime micro et n'ai pas de comptables. Le gros souci vient vraiment du fait que pour le moment je bébéficie de l'ACCRE que je vais certainement faire prolonger une année de plus, ce qui implique donc une exonération partielle des charges. Si je créer une nouvelle société pour le second site qui debute, je ne pourrai pas assumer ces charges,enfin je pourrai mais elles absorberaient le total de mes benefs, ce site mettra évidemment quelques mois à réellement devenir rentable. Donc je peux bien ajouter une activité à mon objet social?Si c'est le cas je le fais et mes problemes sont réglés
ybet Posté 21 Septembre 2006 Posté 21 Septembre 2006 Tu peux également créer 2 sites pour la même société. Pas plus facile?
robinsonvendredi Posté 22 Septembre 2006 Posté 22 Septembre 2006 Donc je peux bien ajouter une activité à mon objet social? Oui, mais cette démarche n'est peut-être pas nécessaire, si ton objet social est déjà suffisamment large. Dans ce cas il n'y a pas de formalités particulière à effectuer.
Ngw1973 Posté 22 Septembre 2006 Posté 22 Septembre 2006 Donc je peux bien ajouter une activité à mon objet social?Si c'est le cas je le fais et mes problemes sont réglés Bjr, Sachant que la modification d'une raison sociale a un coût relativement minime (moins de 200 .. cf cambre de commerce ..) Je te conseille d'être le plus large possible. exemple pour la téléphonie : achat, vente, négoce d'appareil électronique, numérique et de communication, ainsi que tous biens s'y rapportant ... (il y a mieux mais je ne suis pas juriste ...) De la même manière si tu as des projets, ou memes des idées, tu peux là encore au cours de cette modification les prévoir (en effet le cout de la modification, est à l'acte et non pas au mot ...) , il n'y a pas de petites économie. NGW
Lololo Posté 22 Septembre 2006 Auteur Posté 22 Septembre 2006 merci à tous our vos reponses, le probleme dans mon cas étant vraiment que les deux activités n'ont vraiment mais vraiment rien à voir et que la raison sociale de mon entreprise a est deja tres large mais ne suffit pas. Donc sans élargir le champ, est il possible d'ajouter une seconde activité à l'objet social qui n'aurait rien à voir avec la 1ere? Desolé si je me repete mais ca reste encore assez nébuleux pour moi les amis
robinsonvendredi Posté 22 Septembre 2006 Posté 22 Septembre 2006 Il ne faut pas confondre raison sociale et objet social. - La raison sociale est le nom de la société : "SARL TRUC" - L'objet social est le paragraphe qui apparaît dans les statuts et décrit l'activité. La possibilité de mener plusieurs activités au sein de la même société est assez limitée en france : par exemple, certaines professions règlementées ne peuvent pas cohabiter avec d'autres activités. Par ailleurs, le système social en France dépend de la classification APE. Si tu souhaites faire du bâtiment, un commerce de charcuterie et de l'extraction minière au sein de la même société, tu auras des problèmes avec tes caisses sociales. Au risque de me répéter, il faut que tu consultes un juriste ou un expert comptable pour avoir un conseil adapté à ton cas. Tu peux aussi payer la CCI pour te conseiller dans le changement de statuts (s'il y a lieu). Oublie les "moins de 200 " de ngw1973. Entre la réunion de l'assemblée, la rédaction du PV, le coût CCI, le coût de publication de l'annonce légale, etc...compte beaucoup plus large !
Lololo Posté 24 Septembre 2006 Auteur Posté 24 Septembre 2006 merci robinsonvendredi , apres m'etre renseigné il est donc apparement possible d'obtenir un second code APE. Dans mon cas c'est certainement ce que je vais faire et regrouper les deux activité au seing de la meme entreprise. Je n'ai de toute facon pas le choix, car je ne peux plus bénéficier de l'ACCRE en cas de création car je ne reponds plus aux criteres donc autant profiter de la 1ere entreprise^^
katmars Posté 24 Septembre 2006 Posté 24 Septembre 2006 S'il fallait créer une nouvelle société pour chaque lancement de nouveau produit cela se saurait ! Une société est juste un vecteur juridique te permettant d'exercer tout en acquittant tes devoirs vis à vis des administrations et des impôts. La code APE quant à lui n'a d'autre intérêt que le classement d'informations à fins statistiques par l'INSEE. Lance donc ton nouveau site sous ta société actuelle, et met tes statuts à jour si tu le souhaites. Ne te complique pas davantage la vie, à moins que tu trouves ne pas avoir suffisament de paperasse à remplir au quotidien Sylvain
Arlette Posté 24 Septembre 2006 Posté 24 Septembre 2006 ....ce qui me fait peur dans le fait de créer une seconde entreprise est la gestion des deux qui demanderait du coup deux fois plus de temps de travail (et deux fois plus d'impot??) Dans l'absolu il est bien évident que même si tu gères ton deuxième site par la même structure... Si tu fais deux fois plus de bénéfice, tu paieras au minimum deux fois plus d'impôts. Les impôts n'ont pas un barême dégressif : Plus tu gagnes moins tu paies. C'est en principe le contraire
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