anthonyben Posté 8 Septembre 2006 Posté 8 Septembre 2006 Bonjour Je souhaite enregistrer une marque de site internet en nom personnel auprès de l'INPI mais est il possible que, par la suite, je transfere cette protection à une société car le site internet pourrait être apporter à une société si l'on fait de la vente en ligne Merci pour tout
Arlette Posté 8 Septembre 2006 Posté 8 Septembre 2006 La réponse se trouve sur le site de l'INPI rubrique : Exploiter vos inovations - sélectionner : "Modification de titres ou transmission de droits"
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