Wolf18 Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 Bonjour à tous ! Voila je vais créer un site pour une association (loi 1901). Jusque là aucun problème, mais voila c'est une petite association qui démarre, et le Président veut limiter les frais pour la création du site. Non pas pour l'achat (je sais parfois être bénévole) mais pour l'hébergement ainsi que le nom de domaine. Donc une solution : la publicité. Oui mais voila avant de faire quoique ce soit je voudrais être sur que c'est bien autorisé. L'argent ira biensur directement sur le compte de l'association. Donc mes questions sont les suivantes : - est-ce autorisé ? - le président doit-il déclarer ses revenus (je pense que oui ) - dans ce cas comment le faire ?! Si je vous demande autant de détails c'est tout d'abord afin de rassurer le Président qui ne tient pas à avoir d'ennuis, mais aussi et surtout parce que je n'y connais rien du tout là-dedans et que je ne voudrais pas l'induire en erreur... Merci d'avance
Dan Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 Bonjour, Si vous avez une association, vous avez de ce fait une comptabilité propre à cette association. Donc vous pouvez faire du bénéfice, et réinvestir celui-ci dans l'association. Cela permettra de payer l'hébergement par exemple. Mais par contre, j'ai quelques doutes quant à la publicité pour les associations... une association n'a pas le droit de faire de publicité commerciale, mais je pense qu'elle a le droit de servir de support publicitaire pour des tiers. Vous pourriez donc afficher de l'Adsense par exemple... Un expert comptable pourra mieux vous renseigner sur ce plan.
Wolf18 Posté 4 Septembre 2006 Auteur Posté 4 Septembre 2006 Merci beaucoup pour cette première réponse ! Je vais attendre quelques autres réponses. Encore merci
mandala75 Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 (modifié) Le problème de la comptabilité des associations et du régime fiscal de celles-ci est complexe et ne peut être traité ici en quelques lignes ! Beaucoup d'associations risquent de tomber à tout moment dans le régime fiscal des sociétés, d'être imposées à l'IS et à la TVA... Il faut donc être très prudent. Pour l'heure, je dirai qu'il n'y a pas d'interdiction a priori d'avoir des revenus tirés de supports publicitaires (certaines assoc. éditant des revues vendent légalement de l'espace publicitaire) ; il faut bien que tu prévois dans les statuts que les ressources de l'association seront constituées des cotisations,... subventions,... et plus largement des ressources de toute nature non prohibées par la loi ! Modifié 4 Septembre 2006 par mandala75
Arlette Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 Rappelons le but d'une association : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Et avec quels financements va vivre l'association : Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice (Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-I), " recevoir des dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique ", acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat (Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-I), " des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ". 1/ Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimée, ces sommes ne pouvant être supérieures à 100 F () ; 2/ Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3/ Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. (Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-II). " Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. source : Loi sur les associations Donc, les revenus publicitaires ne rentrant pas dans la catégorie : "Dons", et vu que ceux-ci sont des revenus commerciaux, le risque est de voir ton association requalifiée en association à but lucratif ! Avec, soumission à TVA, impôts sur les bénéfices etc...
Vincent Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 Arlette, je ne suis pas d'accord. Ton texte est trop vieux et il y a eu d'autres décisions depuis 1901 notamment par exemple: - Si la gestion de lorganisme est désintéressée : La loi du 1er juillet 1901, en posant le principe de la liberté dassociation, définit lassociation comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun dune façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et que lorganisme nest pas guidée par la recherche du profit. Par contre, sil savère que la gestion de lassociation est intéressée, lorganisme doit être soumis aux impôts commerciaux. - Si lorganisme exerce des activités économiques : Il convient alors de regarder sil entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel nest pas le cas, il nest pas soumis aux impôts commerciaux. - Si lorganisme exerce son activité sur un secteur concurrentiel : Il convient dexaminer sil exerce ses activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises. Quatre éléments doivent être pris en compte (règle des "4 P") : le "Produit" proposé par lorganisme, le "Public" visé, les "Prix" pratiqués, la "Publicité" dont il fait lobjet. Ce nest que sil exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que lorganisme est soumis aux impôts commerciaux de droit commun. source : la fiscalité des associations
Dan Posté 4 Septembre 2006 Posté 4 Septembre 2006 Bonjour Vincent, Tu sembles toutefois oublier que la publicité sur Internet représente dans tous les cas un REVENU COMMERCIAL ! On en a déjà parlé quelques centaines de fois sur le Hub. On ne va peut-être pas tout reprendre à zéro, non ? Je vois d'ailleurs notre ami brocexco qui scrute ce sujet Dan
Wolf18 Posté 4 Septembre 2006 Auteur Posté 4 Septembre 2006 Si je résume correctement : j'ai plutôt intéret à ne pas mettre de publicité sur le site Bon ben peut être qu'un petit bouton pour les dons suffira à payer le site... Encore merci pour votre aide A bientot
Lmarco Posté 29 Novembre 2006 Posté 29 Novembre 2006 Je suis désolé de remettre ça sur le tapis, mais après des recherches, des renseignements auprès de prof de droits, d'inspecteur des impôts, etc, absolument tout le monde se contredit Ce qui est autorisé aux yeux de l'un ne l'est pas aux yeux de l'autre. Nous créons une association 1901 à but non lucratif, mais il nous faudra un minimum de pub pour nous auto-financer. Nous sommes un site d'information, donc la pub n'a vraiment pas sa place, en tout cas très peu. J'aimerais avoir donc une réponse argumentée et claire sur le fait que oui ou non une association 1901 à but non lucratif peut mettre de la pub sur son site. Si l'on devient à but lucratif ou s'il faut payer une quelconque taxe, alors ça change tout pour nous.
brocexco Posté 29 Novembre 2006 Posté 29 Novembre 2006 Vous avez des réponses différentes, et c'est normal: - Peut -etre avez vous posé la question de manière différente, ou en insistant plus sur certains points; - la règle des 4 P annoncée précédemment laisse beaucoup de place à l'appréciation personnelle ... On reprend donc: a - Vous dites faire un site d'informations qui a besoin de pub pour vivre. C'est le cas aussi de tous les sites lucratifs qui vivent de la pub ... et d'autres associations financent leur site par les cotisations des adhérents. Alors, en quoi seriez vous là différent d'une entreprise?! en quoi ne seriez vous donc pas un concurrent des sites lucratifs? b - Une association non lucrative vit des cotisations des libéralités et des cotisations. Elle a le droit, - limité dans le temps et dans le nombre - , d'organiser des manifestations qui peuvent lui apporter quelques subsides supplémentaires. En quoi ces recettes s'insèreraient elle dans ce cadre?! Un dernier point encore. Je vous lis "mais il nous faudra un minimum de pub ..". Il est clair que si vous dites cela à un controleur, il vous répondra qu'il ne se dérangera pas pour si peu, mais cela ne veut pas dire que c'est autorisé.
Net1901 Posté 28 Février 2011 Posté 28 Février 2011 (modifié) Je ne vois pas ce qui empécherait une association de mettre de la publicité sur son site, d'ailleurs beaucoup le font. Ce qu'il faut c'est ne pas distribuer les bénéfices et ne pas concurrencer une entreprise. Pour le reste l'argent peut très bien servir à fiancer les serveurs. Modifié 28 Février 2011 par Net1901
Dadou Posté 28 Février 2011 Posté 28 Février 2011 Ce n'est pas parce que beaucoup le font que c'est légal, Brocexo l'a souligné, en quoi une association différerait d'une entreprise comme Google, qui vis essentiellement des revenus publicitaires?
sylvain Posté 28 Février 2011 Posté 28 Février 2011 A la demande que j'avais fait il y a longtemps, pour une association dont le but est clairement philanthropique (promouvoir la recherche scientifique dans un domaine particulier), on m'avait répondu que les recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services étaient tout à fait autorisées, mais qu'une association est imposable comme un société, avec un régime d'exonération si il n'y a pas concurrence avec le marché de la zone de chalandise, que le but n'est pas la recherche d'excédents mais la couverture des frais induits par le but véritable de l'association, et enfin si l'association ne fait pas de publicités pour autre chose que son but véritable. Je pense par ailleurs que le but véritable ne peut être commercial car cela violerait sans doute le principe d'être non lucratif.
dhaine Posté 24 Avril 2013 Posté 24 Avril 2013 Bonjour, Je me permet de relancer ce sujet, je n'ai pas trouvé de réponses précises sur cette question, et il y a peut-être eu du changement dans les lois. Que dois faire une association de ses revenus publicitaires et revenus tirés d'affiliations que génére son site Internet par rapport au fisc ? Cordialement,
leeloo3570 Posté 2 Septembre 2019 Posté 2 Septembre 2019 Bonsoir, Je viens de m'inscrire suite à une recherche sur les revenus publicitaires pour une asso... Visiblement, le sujet intéresse un peu... Donc, j'ai, moi aussi, fait des recherches et, comme vous, à partir des éléments déjà cités ci-dessus, je me disais que ce n'était pas possible et... je suis tombée sur un nouveau paramètre et pour faire avancer le schmilblick, je pose ça là : "Enfin, la vente d'espaces publicitaires est une activité lucrative, soumise, par principe, aux impôts commerciaux, sous réserve des deux exceptions suivantes : la publicité a lieu à l'occasion d'une des 6 manifestations exceptionnelles qu'une association non lucratives peut réaliser dans une année, en bénéficiant d'une exonération d'impôts commerciaux, l'association bénéficie de la franchise d'impôts commerciaux dès lors que le montant total des recettes générées par ses activités lucratives accessoires n'excède pas 63 059 € sur une année civile (base 2019). À noter : la franchise initialement fixée à 60 000 € a été portée à 61 145 € pour 2016, 61 634 € pour 2017, 62 250 € en 2018 et 63 059 € en 2019." https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/precisions-sur-la-publicite.html Suis-je sotte si j'en déduis que si le total des revenus pub + divers n'excède pas 63059€/an, on est tranquille?
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