Nom de domaine et association

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Bonjour,

Après une recherche infructueuse, je vous expose mon cas.

Je suis un des adminsitrateurs du site "toto.net" (nom fictif)

Au lancement du site, il y a plus de quatre ans, un des admins a acheté le nom de domaine "toto.net", à son nom.

Depuis trois ans, nous avons monté une association afin de subvenir aux divers besoins financiers de ce dernier.

A compter de cette date, le renouvellement du nom de domaine, ainsi que la location du serveur, est payée par l'association.

L'admin ayant acheté le NDD n'a jamais cédé "officiellement" (par écrit) ce dernier à l'association, mais n'a pas non plus payé le coût du NDD durant 3 ans.

Ma question est la suivante : l'association ayant payé le renouvellement du nom de domaine durant trois années, est-il possible, juridiquement, de conclure qu'il y a eu cession tacite de ce dernier ?

Ou un abus de bien sociaux de la part de ce dernier, faisant payer un de ses biens par l'association sans accord écrit ni facture.

Dans l'attente d'un éclaircissement.

Merci

[Arlette]

Ma question est la suivante : l'association ayant payé le renouvellement du nom de domaine durant trois années, est-il possible, juridiquement, de conclure qu'il y a eu cession tacite de ce dernier ?

Ou un abus de bien sociaux de la part de ce dernier, faisant payer un de ses biens par l'association sans accord écrit ni facture.

Prenons le problème sous un angle diffférent :

Il y a 4 ans Monsieur (ou Madame) Tartempion prend un nom de domaine toto.net et fait un site que nous appelerons : "www.toto.net"

Un an plus tard, des personnes se réunissent en association et décide d'appeller leur association "Toto". Gentiment, Monsieur (ou Madame) Tartempion met à leur disposition le site, en contrepartie de rien.

C'est normal que l'association paie le renouvellement du nom de domaine + hébergement puisque c'est à elle que profite le site.

Abus de bien sociaux : tu y vas fort ! Il faudrait que tu prouves que Monsieur Tartempion s'enrichi personnellement via l'exploitation du site par l'association

Mais je comprend ta démarche : Le plus simple est de demander à Monsieur (ou Madame) Tartempion de céder le nom de domaine toto.net à l'association cela permettrait que les choses soient plus claires. Parce qu'il me semble avoir lu ça et là que l'hébergeur ne peut pas changer les coordonnées du propriété du nom de domaine sans un accord écrit des deux parties (tout du moins du propriétaire actuel). Ce qui est normal ! Sinon, on se verrait régulièrement piquer son url

[Imperatrice]

En règle générale, il y a plusieurs champs d'infos à remplir lors d'un achat :

- celui du propriétaire officiel (nom et coordonnées)

- celui du contact administratif

- du contact facturation

- du contact technique

Ce sont ces infos là qui valident qui est le propriétaire légal (et peu importe qui paye, du moment que c'est payé)

Donc si toutes les coordonnées sont celle de votre admin, que tout est en son nom propre, le propriétaire légal, en principe, c'est lui.

Le nom de domaine peut être racheté par l'assoc elle-même lorsqu'il sera en fin de validité.

Deux liens avec infos (sensiblement les mêmes d'ailleurs )

- sur salemioche

- sur akticom

Consultez aussi le site de l'AFNIC : de la doc, des liens