legislation sur un service

[Frozen]

Bonjour, étant mineur et francais (17 ans), je souhaiterai créer un service de créatuion de site web payant (pas avec les tarifs d'un professionnel) mais histoire de me faire un peu d'argent de poche pour payer mes frais d'herbergement, nom de domaine, etc...

Cependant j'ai entendu dire que proposer comme ca des services payants est illégal. Ne voulant pas me mettre contre la loi, je vous demande quelle serait le meilleur moyen pour moi?

J'ai entendu parler de freelance, mais il faut surement être majeur et diplomé.

Merci d'avance de vos réponses.

a+

[slender]

Bonsoir

Ce sujet a été abordé à de multiples reprises sur le Hub, ici par exemple

Globalement, la réponse est que si tu veux rester dans la légalité (déclaration aux services fiscaux + statut ) il ne te restera pas grand chose en définitive

Modifié 14 Août 2006 par slender

[Guest Supprimé]

La vrai réponse a mon sens est de monter une association.

Attention tu ne pourra pasrécupérer l'argent de l'association a ton compte personel, mais tu pourra dépenser l'argent, si l'objet des dépenses rentre dans le but de l'association (une petite bouffe entre associée) achat de matos (qui appartiendra à l'association), une formation...

Apres je pense vraiment qu'il y a la loi et la réalité, pour des petite sommes on viendra pas t'enchoser. si tu ne pense pas ateindre les 1000 ne t'embète pas trop.

[Arlette]

Apres je pense vraiment qu'il y a la loi et la réalité, pour des petite sommes on viendra pas t'enchoser. si tu ne pense pas ateindre les 1000 € ne t'embète pas trop.

Ca c'est que tu penses, et l'on ne peut pas laisser dire une chose pareille ici. L'idée ne t'a pas effeuré un instant qu'il pouvait y avoir des personnes qui travaillent aux impôts ici ?

Même pour 1000 € de revenus professionnels il peut y avoir redressement. Et crois moi dans ce cas ça fait très mal. Requalification en travailleur indépendant avec rappel de toutes les cotisations URSSAF et fiscales qui vont bien, plus pénalité pouvant aller jusqu'à 300 % des sommes dûes.

De plus étant mineur, ce sont les parents qui seront inquiétés et devront payer.

[Guest Supprimé]

Ca c'est que tu penses, et l'on ne peut pas laisser dire une chose pareille ici. L'idée ne t'a pas effeuré un instant qu'il pouvait y avoir des personnes qui travaillent aux impôts ici ?

Même pour 1000 € de revenus professionnels il peut y avoir redressement. Et crois moi dans ce cas ça fait très mal. Requalification en travailleur indépendant avec rappel de toutes les cotisations URSSAF et fiscales qui vont bien, plus pénalité pouvant aller jusqu'à 300 % des sommes dûes.

De plus étant mineur, ce sont les parents qui seront inquiétés et devront payer.

Non, pour - de 1000 € de revenus professionel, surtout si la personne est mineure, il ne peut pas y avor requalification en travailleur indépendant, nicotisation URSSAF, ni rien.

Par contre il peut effectivement y a voir redressement d'impot mais, toujours si la somme est inferieur a 1000 € et si j'en croi mon propre percepteur, il se contentera des 10% de redressement du a la feuille d'impot mal remplies.

Franchement, je ne pousse pas les personnes a entrer dans l'ilégalité, et je trouve tout aussi dangereux de pousser les gents a l'immobilisme en leur disant "ne travaille pas, au final tu gagnera rien, le grand méchant état va tout te prendre".

Pour etre installé comme association, je peux vous dire que les impots ne sont pas des vilains méchant qui vous assassinent dés que vous souhaitez travailler. Nous ont a fait pas mal de connerie au début, et dans la mesure ou on était de bonne fois, ils nous ont accompagné, et expliqué les regles, et ils ont été compréhensif sur nos erreurs. On aurai eut un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euro, c 'est clair qu'ils n'auraient pas eu la même attitude.

alors, je persiste et signe, si notre pti gar veut créer quelques sites pour se faie trois sous d'argent de poche, il peut !!, (j'imagine qu'il est encore à l'école s'il est mineur), et à la fin de l'année sont père regardera la somme qu'il a gagné et la déclarera ...ou pas (chacun fait ce qu'il veu et prend ses responsabilités).

C'est claire que s'il loue un local, fait de la pub dans les journaux, monte un site internet qui fait 50000 visiteur/ mois et met en place une régie en ligne... il devra se déclarer dar dar, mais un peu de serieux ce n'était pas la question posé (moi pour mon argent de poche je tondait la pelouse et je l'avoue je n'ai jammais déclaré les 60 euros que j'ai gagné)!

J'ajoute que les revenus google sont a peu pres du même tonneau, et que si nos fonctionnaire s'amusait a tracker les revenus google de chaque site perso, ça ferait beaucoup de redressement pour pas énormément de recette à la fin de l'année.

J'edit mon post car j'ai utilisé le mot revenus professionel (en fait j'ai repris le terme d'Arlette), et a mons sens 1000€ de revenu par an ne constituent justement pas un revenu "professionel"... il s'entendai également , mais je le précise que les 1000 € c'est par an pas par mois.

Modifié 23 Août 2006 par Arlette

[Arlette]

Et bien, non, non et non. Je persiste qu'ici nous n'acceptons pas que l'on dise à un membre qui annonce : "Je vais faire des sites web payant"...

- "Si tu gagnes moins de 1000 € euros par an inutile de les déclarer".

D'une part parce que le membre est mineur, donc s'il touche un salaire en qualité de salarié et bien cela doit être déclaré sur la feuille d'imposition de ses parents. Et 1000 € c'est peut être pas grand chose... mais cela peut faire changer de tranche fiscale.

D'autre part, il faut faire des choix dans la vie. Soit on vend des prestations de services et l'on se déclare comme tel, soit si l'on est étudiant par exemple, et bien pour payer son serveur dédié on va travailler quelques heures par semaine chez le "M jaune".

Merci d'avoir du respect pour tous les professionnels qui fréquentent ce forum, qui paient des charges, et voit de plus en plus ce genre de post : "Je vais faire des sites web à mes heures perdues, et je vais les vendre à des prix défiants toute concurrence, mais comme c'est de l'argent de poche comment faire pour ne pas payer des impôts et autres".

STOP !

Les jobs étudiants sont prévus fiscalement parlant, et bénéficient d'avantages fiscaux. Mais cela implique que l'on soit salarié. Pas à son "pseudo-compte".

Toi tu as peut-être un inspecteur des impôts conciliant, et bien n'oublie pas de lui offrir des chocolats à Noël. Ce n'est pas le cas de tous les inspecteurs de France et de Navarre. Et ce que j'ai dit est VRAI !

[Guest Supprimé]

Et bien, non, non et non. Je persiste qu'ici nous n'acceptons pas que l'on dise à un membre qui annonce : "Je vais faire des sites web payant"...

Oula la mon but n'était pas d'énerver l'Admin ;-) alor je précise encor, et c'est promis apres je discute plus

- "Si tu gagnes moins de 1000 euros par an inutile de les déclarer".

Je n'ai jamais dit cela et ne le dirait pas !

J'ai dit :

"pour des petite sommes on viendra pas t'enchoser. si tu ne pense pas ateindre les 1000 ne t'embète pas trop."

ça veu en aucun cas dire qu'il faut frauder le fisc, par contre je reste persuadé que pour des truc comme cela sortir le grand jeu type je monte une boite ...ça me parait excessif (mais bon! c'est un point de vue)

D'une part parce que le membre est mineur, donc s'il touche un salaire en qualité de salarié et bien cela doit être déclaré sur la feuille d'imposition de ses parents. Et 1000 c'est peut être pas grand chose... mais cela peut faire changer de tranche fiscale.

Ben oui s'il touche un salaire...tout a fait d'accord, c'est pourquoi, toucher un salaire n'est surement pas la meilleur solution, il y a 1000 façon de se faire rémunérer, le troc, l'échange de service, les droits d'auteurs... et je pense que c'est dans cette jungle de statut qu'il y a une réponse adapté pour sa situation.

D'autre part, il faut faire des choix dans la vie. Soit on vend des prestations de services et l'on se déclare comme tel, soit si l'on est étudiant par exemple, et bien pour payer son serveur dédié on va travailler quelques heures par semaine chez le "M jaune".

désolé de ne pas être d'accord avec cela, l'internet est a mon avis la meilleurs preuve de la diversié des situation, on y trouve d'excelent webmaster professionel, de mauvais webmaster professionel, des amateurs de génie, de amateurs nul, et l'on peut y trouver toutes sorte de statut. En plus cette position est fort ambigue "les étudiants ne doivent pas venir concurencer les webmaster, qu'ils partent concurencer les restaurateurs"... ;-)

Merci d'avoir du respect pour tous les professionnels qui fréquentent ce forum, qui paient des charges, et voit de plus en plus ce genre de post : "Je vais faire des sites web à mes heures perdues, et je vais les vendre à des prix défiants toute concurrence, mais comme c'est de l'argent de poche comment faire pour ne pas payer des impôts et autres".

Personelement je ne pense pas qu'un professionel, digne de ce nom puisse soufrir de ce type d'attitude, s'il est vraiment profssionel il saura expliquer a ces cliens les avantages qui font les atouts du "professionel" référencement, graphisme de qualité, ergonomie, création de contenu adapté au support...

[Arlette]

1 - Dire pour 1000 € on viendra pas "t'enchoser" ... Et bien non ! Je le dis et le répète même pour 1000 € tu peux être redressé !

2 - Les étudiants en théorie doivent étudier. S'ils ont besoin (ce que je comprend tout à fait) de revenus, et bien il y a des possibilités d'être salarié et même des avantages fiscaux.

3 - Vendre des sites internet c'est de la prestation de service. Encore plus lorsqu'on les fait soit même. Donc, étudiant ou pas il faut être dans un cursus "commercial".

4 - Travailler chez "M jaune" c'est être salarié et je ne vois dans qu'elle mesure on fait de la concurrence aux restaurateurs. On peut très bien travailler chez un restaurateur aussi. Par contre, mais là n'était pas la question, je dirais exactement la même chose à un étudiant qui me dirait : "Je vais ouvrir un kiosque à sandwiches mais pour 1000 € par an je considère que c'est de l'argent de poche, donc pas question de m'installer comme commerçant". Là aussi se serait de la concurrence déloyale.

5 - Et oui, internet c'est tellement facile, anonyme (enfin c'est ce que l'on croit ), que l'on pense que tout est permi. Et bien non, et dis toi bien que toutes les personnes qui reçoivent des revenus adsenses (ou autre régie) pour leur argent de poche, ne sont pas à l'abri dans un avenir proche d'avoir des nouvelles de leur inspecteur des impôts

Ici, on n'acceptera jamais que l'on dise à un membre : "Bof pour si peu tu risques rien". On dit les choses telle qu'elles sont, à chacun de prendre ses responsabilités.

[slender]

Je suis plus qu'entièrement d'accord avec la position que prend Arlette sur le sujet.

Il est temps que la profession s'affirme en temps que telle. En dehors des problèmes de légalité au niveau du statut de travailleur, des services sociaux et des impôts, nous ne pouvons plus accepter d'être obligé de casser les prix de nos prestations au regard d'une concurrence déloyale du genre: "je te fais ton site pour 100 euros"...

slender

[brocexco]

Et je confirme ce que dit Arlette, avec quelques éléments en supplément:

- l'inspecteur des Impôts qui trouvera votre facture de 1000 dans la compta d'un contôlé ne sait pas que c'est la seule que vous avez émise. Il engage donc la procédure vous concernant et les lois l'obligent à prévenir les administration sociales qui enageront alors leur propre procédure.

- Comme vous n'aurez rien déclaré, vous serez dans la procédure de taxation d'office, c'est à dire que ce sera à vous de prouver le contraire de ce qu'affirmera l'Administration;

- Tout vos comptes bancaires seront considérés comme professionnels, et a défaut tous les crédits seront assimilés à des recettes professionnelles, et ceci sur tous les exercices non prescrits.

J'ai connu un "petit" filou qui s'est ainsi fait contrôlé ... l'ennui, c'est qu'il était aussi joueur de poker, et encaissait sur ses comptes certains de ses gains de jeu

[robinsonvendredi]

D'accord avec Arlette, Slender et Brocexco.

La question initiale de Frozen était : comment "se faire de l'argent de poche" légalement en cassant le prix des prestations professionnelles : ce n'est pas possible, économiquement et juridiquement.

La réponse apportée "si tu ne pense pas atteindre les 1000 ne t'embète pas trop." me semble inacceptable car elle encourage Frozen (ou plutôt ses parents) à prendre des risques.

Je ne veux pas jouer les pères-la-morale, mais prenez des risques pour vous mêmes si ça vous chante, à supposer que vous connaissez le domaine de la fiscalité (vous êtes inspecteur des impôts peut-être ?) , mais pourquoi vouloir faire prendre des risques aux autres ?(notamment les mineurs qui vont lire ce sujet).

[dwi]

Je confirme que toute activité commerciale, de service ... générant des revenus, meme 1 / mois, doit etre déclarée.

Par ailleurs, je signale que de plus en plus de régies demandent des factures pour verser les sommes dues.

Enfin, les régies qui acceptent encore de verser des sommes aux particuliers sans facture de leur part sont pour la plupart hypocrites : elles générent une facture pour le compte du particulier, lui versent l'argent dû. Elles ont donc une facture pour chaque versement (ce qui est logique) mais le particulier de son coté n'a rien déclaré... c'est pas bien !

Bref, c'est finit les années où on faisait n'importe quoi, avec des particuliers qui encaissaient de grosse somme liées aux pubs sans rien déclarer.

On peut toujours le faire, mais on risque gros, très gros !!

[Guest Supprimé]

Oulalal un lynchage en regle !!!

Je me permet de ré-intervenir car, les multiple post qui déforme ma position me font passé pour ce que je ne suis pas!!

je trouve un peu gonflé de voir que dans les derniers post ont résume toujours ma position a un premier post écrit à la va vite. ainsi, quand je lit dans le dernier post d'Arlette :

1 - Dire pour 1000 on viendra pas "t'enchoser" ... Et bien non ! Je le dis et le répète même pour 1000 tu peux être redressé !

Alors que je viens de préciser et clarifier ma position ici :

"pour des petite sommes on viendra pas t'enchoser. si tu ne pense pas ateindre les 1000 ne t'embète pas trop."

ça veu en aucun cas dire qu'il faut frauder le fisc, par contre je reste persuadé que pour des truc comme cela sortir le grand jeu type je monte une boite ...ça me parait excessif

Je trouve que c'est vraiment à la limite de la malhonetteté intelectuel !!

Ok on peut me dire que mon premier post était ambigu, ou qu'il n'était pas asses précis, mais le résumer ainsi apres toutes les précisions apporté c'est pas vraiment cool.

Et la remarque est la même pour robinsonvendredi, qui prend bien le soin de citer la quesion initial et ma phrase malheureuse, mais qui se garde bien de citer toutes les précisions que j'ai apporté.

La réponse apportée "si tu ne pense pas atteindre les 1000 ne t'embète pas trop." me semble inacceptable car elle encourage Frozen (ou plutôt ses parents) à prendre des risques.

Si tu lit TOUT MES POSTS, je pense que je n'incite personne a prendre quelque risque que ce soit :

"pour des petite sommes on viendra pas t'enchoser. si tu ne pense pas ateindre les 1000 ne t'embète pas trop."

ça veu en aucun cas dire qu'il faut frauder le fisc, par contre je reste persuadé que pour des truc comme cela sortir le grand jeu type je monte une boite ...ça me parait excessif

ET

La vrai réponse a mon sens est de monter une association.

Attention tu ne pourra pasrécupérer l'argent de l'association a ton compte personel, mais tu pourra dépenser l'argent, si l'objet des dépenses rentre dans le but de l'association (une petite bouffe entre associée) achat de matos (qui appartiendra à l'association), une formation...

Maintenant je trouve vraiment pas sympa de lire sur un forum cette réponse d'Arlette :

3 - Vendre des sites internet c'est de la prestation de service. Encore plus lorsqu'on les fait soit même. Donc, étudiant ou pas il faut être dans un cursus "commercial".

Ou encor pire cette réponse de robinson vendredi

La question initiale de Frozen était : comment "se faire de l'argent de poche" légalement en cassant le prix des prestations professionnelles : ce n'est pas possible, économiquement et juridiquement.

Alor que je connait deux solutions COMPLETEMENT LEGAL (mais a mon avis il y en a bien plus) qui permetrait de répondre a cet internaute. bien sur il ne faut pas s'arréter aux mots stricto sensu qui ont été employé, mais le résultat est le même (d'ou a mon avis la dangerosité des citation qui tronque les propos).

1/ La première je l'ai déja cité elle passe par l'association (et croyez moi c'est bien plus simple que de monter une boite, surtout quand on est mineur). Attention cependant il y a quelques éléments a prendre en compte et je les rappel :

L'association ne travaillera que pour ses adhérents et elle ne fera pas les prestations pour des entreprises, a moin qu'elle est par ailleur une grosse activité non lucrative.

Cela dit il me semble dans le cas de notre interlocuteur asses facile de faire adhérer les personnes qui on besoin de ses services et ne pas leur vendre "un site internet" mais via l'association de leur donner une formation a internet ou ils apprendront avec le formateur a développer leur site.

Les conditions d'emploi de l'argent gagné par l'association reste celles que j'ai indiqué plus haut. une dépense "collective"

2 La 2éme possibilité je l'ai aussi mentionné dans un de mes post passe par le droit d'Auteur. La aussi on va un peu contourner le problème et ne pas vendre directement des "site internet", mais plutot des "bout de site internet" : logo, textes, graphismes, photos. Avantage : Les mineurs (avec autorisation des parents) ont le droit de les toucher, ils ne necessitent pas de formalité administrative,(et il me semble qu'ils sont moin imposé fiscalement mais j'ai dit il me semble). il faut par contre faire un contrat écrit (de droit d'auteur cela s'entend) Voila ce que j'apelle ne pas trop s'embéter TOUT EN RESTANT DANS LA LEGALITE

voila pour d'autre solution, va chercher sur un autre forum par ce qu'ici on a peur de la concurence donc on aide pas les nouveaux (non je rigole), mais je suis Aluciné par ses réactions "protectionistes", alor qu'a mon sens le danger viens surement pas des étudiants, mais des pays d'afrique francophone qui d'ici pas longtemps proposeront au prix du marché local africain de faire des sites internet (ça marche déja pour le secrétariat et la programation).

J'ajoute qu'avec le nombre hallucinant de boite qui vendent des sites internet, et les font réalliser en tout ou partie par des étudiants stagiaires, faut pas ce plaindre ci ceux ci en vendent également en sortant de stage...

[Arlette]

Bonjour, étant mineur et francais (17 ans), je souhaiterai créer un service de créatuion de site web payant (pas avec les tarifs d'un professionnel) mais histoire de me faire un peu d'argent de poche pour payer mes frais d'herbergement, nom de domaine, etc...

Je te rappelle la question initiale J'ai tout de même pas rêvé, ni les autres intervenants, il parle bien de se faire de "l'argent de poche" non ?

je trouve un peu gonflé de voir que dans les derniers post ont résume toujours ma position a un premier post écrit à la va vite.

.../...

Ou encor pire cette réponse de robinson vendredi

.../...

voila pour d'autre solution, va chercher sur un autre forum par ce qu'ici on a peur de la concurence donc on aide pas les nouveaux (non je rigole), mais je suis Aluciné par ses réactions "protectionistes", alor qu'a mon sens le danger viens surement pas des étudiants, mais des pays d'afrique francophone qui d'ici pas longtemps proposeront au prix du marché local africain de faire des sites internet (ça marche déja pour le secrétariat et la programation).

J'ajoute qu'avec le nombre hallucinant de boite qui vendent des sites internet, et les font réalliser en tout ou partie par des étudiants stagiaires, faut pas ce plaindre ci ceux ci en vendent également en sortant de stage...

Que tu n'aimes pas mes réponses, ne me dérange absolument pas, et je pense que robinsonvendredi aussi. Mais le fait est là. Je t'ai dit, et je me répète, même si cela te déplait, c'est la phrase "En deça de 1000 € tu ne seras pas inquiété" que nous ne pouvons pas accepté ici. Nous n'avons pas envie de lire un post demain disant :

J'ai eu un contrôle fiscal et l'on m'a redressé alors que j'avais lu ici que je ne risquais rien

Ta phrase a été écrite à la va-vite peut-être, nous avons donc apporté des précisions, surtout que dans un autre topic tu dis un peu la même chose.

Au passage, je t'informe qu'il y a des membres expert-comptable qui ont répondu dans ce post. Donc, nous pouvons leur faire confiance

Nous sommes peut-être protectionistes comme tu le dis, mais c'est à ce prix que ta retraite pourra être assurée.

Nous n'avons jamais dit que les sociétés qui font travailler des stagiaires avaient raison.Ni parlé des sociétés qui font leur beurre avec du personnel payé au rabais à l'étranger. Je ne vois pas pourquoi tu viens mettre ces arguments dans tes propos.

Frozen demande comment il doit procéder : On lui donne la procédure ! Point barre. Mais surtout on le mets en garde des risques qu'il encourt. Après chacun fait son choix.

Ce sujet à mainte fois été traité sur le Hub, et une simple recherche dans le forum lui aurait donné la réponse.

Au risque de passer à tes yeux pour une "empécheuse de gagner de l'argent librement", je ne vois pas pour qu'elle raison des personnes tireraient profit de leur activité avec un minimun de frais, alors que d'autres devraient "suer sang et eau" et payer des sommes non-négligeable parce qu'ils sont professionnels.

Si tous les étudiants, et les personnes qui tirent profit de leur site ne paient pas de cotisations (fiscales ou sociales), et bien c'est pas à 65 ans que tu pourras prétendre prendre ta retraite. Tu peux d'ores et déjà rayer ce mot de ton dictionnaire.

Maintenant que l'on t'a convaincu tu viens nous parler d'associations à but non lucratif qui dispenseraient des formations, qui ne vendraient rien, de droit d'auteur (qui sont par ailleurs imposables).... Là tu sors de la question initiale.

[brocexco]

Est ce un lynchage que de nier qu'on ne risque rien à ne pas se déclarer pour 1000 , alors qu'on à la conviction que cette non-déclaration peut avoir des conséquences fâcheuses? Je ne le pense pas.

Je continue donc mon faux "lynchage" concernant les deux solutions "légales" que vous proposez:

Dans les deux cas, vous détournez la loi:

- vous proposez d'exercer une profession lucrative à l'intérieur d'une association, c'est à dire un organisme à but non lucratif;

- vous proposez de rebaptiser en droits d'auteur sur des logos (et autres), la création d'un site. (Faux et usage de faux?!)

Dans les deux cas (comme dans tant d'autres!) l'Administration a établit des procédures de requalification (Recherchez donc sur votre moteur internet la procédure dite "des 4 P" concernant les associations!)

Enfin, indépendamment des aspects fiscaux ou sociaux, vous n'examinez pas l'aspect du statut juridique: En cas de liquidation, ou sur poursuite d'un client (ou d'un fournisseur), votre activité peut être requalifieé société de fait dont vous êtes gérant de fait, c'est à dire responsable sur tous vos biens (présents et futurs).