location d'un site international et la TVA. Que faire ?

[fredrick]

Bonjour à tous,

Je vis en Belgique et j'ai décidé de créer un site de formation que je compte faire louer chaque mois à des professioinnels du monde entier.

Je compte gérer mon site depuis la Belgique et bien que chaque virement d'argent pour la location soit directement versé sur mon compte belge, j'aimerais savoir si je dois tenir compte de la différence de pourcentage tva qui existe entre les pays.

En Belgique la tva sur la location d'un site web est de 21% donc si je loue mon site 45 par mois, cela reviendrait à 45 + 9,45= 54,45 par mois. Mais si en Australie la tva est de 6% ??? Quel tva dois-je compter?

De plus, pensez-vous que mon prix doit différer selon l'économie des différents pays ou doit-il au contraire être identique pour tous les pays ???

Merci de partager votre expérience.

Fred

[Jeanluc]

Merci de partager votre expérience.

Bonjour,

Ce n'est pas du tout une question d'expérience. C'est uniquement une question légale. Je suppose que tu es indépendant et que tu as un numéro de TVA. Consulte ton comptable. Il doit pouvoir te donner une réponse précise.

Jean-Luc

P.S. je ne comprends pas ce que tu appelles "louer ton site". Tu veux dire "proposer un service par abonnement via ton site" ?

[fredrick]

Oui c'est ça, ils me paient tous les mois 54 euros et ont ainsi accès au site avec les différentes formations. Je suis effectivement indépendant.

[Jeanluc]

Pour tout ce qui est "services électroniques via internet" :

- Pour tes clients belges, tu dois toujours facturer la TVA belge.

- Pour tes clients dans l'Union Européenne (hors de Belgique), tu dois aussi facturer la TVA belge, si ces clients n'ont pas de numéro de TVA. Si ces clients européens ont un numéro de TVA intracommunautaire, il n'y a aucune TVA à facturer, mais il faut mettre une formule particulière sur la facture.

- Pour tes clients hors de l'Union, il n'y a jamais de TVA à facturer.

Donc, en pratique c'est simple, mais vérifie tout ça avec ton comptable.

Jean-Luc

[Guest Albert_H]

Pour tout ce qui est "services électroniques via internet" :

- Pour tes clients belges, tu dois toujours facturer la TVA belge.

- Pour tes clients dans l'Union Européenne (hors de Belgique), tu dois aussi facturer la TVA belge, si ces clients n'ont pas de numéro de TVA. Si ces clients européens ont un numéro de TVA intracommunautaire, il n'y a aucune TVA à facturer, mais il faut mettre une formule particulière sur la facture.

- Pour tes clients hors de l'Union, il n'y a jamais de TVA à facturer.

Donc, en pratique c'est simple, mais vérifie tout ça avec ton comptable.

Jean-Luc

Ca c est la regle pour la France, en Belgique cela doit etre sensiblement la meme chose.

Par contre pour l Union Europeenne il n y a pas de TVA a facture pour les entreprises qui ont un numero intracommunautaire, par contre c est en tout cas la regle en france tu dois saisir dans ta compta cette TVA avec poru valeur 0, afin que les impots puissent verifier...

[fredrick]

Un très très grand merci Jean-Luc

Passe une bonne soirée

Je suis effectivement indépendant et l'accès au site serait vendu à d'autres indépendant. Nous avons donc tous des numéro de tva. Et ce site serait vendu à des gens du monde entier.