Lololo Posté 7 Août 2006 Posté 7 Août 2006 Bonjour à tous, je m'occupe d'un site de jeux video.Cette activité me permet d'en vivre et j'ai donc une EI en France depuis presque un an. Je compte partir vivre en Espagne au mois de Septembre et ainsi devenir résident espagnol.La question que je me pose est la suivant: Que faire de l'entreprise francaise? Le mieux est de la conserver? ou alors la fermer pour la remonter en Espagne (qui, je le rappelle, ne connait pas la TVA entre autres) Par avance merci.
robinsonvendredi Posté 7 Août 2006 Posté 7 Août 2006 en Espagne (qui, je le rappelle, ne connait pas la TVA entre autres) Mmmm....Je te conseille de t'adresser à des experts comptables français installés en Espagne. J'en connais deux, un à Madrid et un à Barcelone, si ça t'intéresse tu peux me MP.
Arlette Posté 8 Août 2006 Posté 8 Août 2006 Le mieux est de la conserver? ou alors la fermer pour la remonter en Espagne (qui, je le rappelle, ne connait pas la TVA entre autres) D'où tiens tu cette information ? Taux de TVA dans les pays de la CEE : Espagne : Super réduit : 4 % - Réduit : 7 % - Normal : 16 %
brocexco Posté 9 Août 2006 Posté 9 Août 2006 La fin de votre statut en France s'analyse comme une cessation d'activité. Vous devez donc, - transmettre un dernier résultat fiscal de dissolution en France, après avoir cédé vos immobilisations (vendu votre site à l'entreprise espagnole). - faire radier votre inscription, là ou vous l'avez créée (Urssaf?, CCI?) - Formulaire M4 à récupérer, et à remplir. Vous créez votre entreprise espagnole (peut être serait il plus prudent de profiter de votre changement, et de l'apport de votre site, pour créer une Sarl espagnole, ce qui vous protègera mieux). Vos clients français, deviendront dans votre société espagnole, des clients export CEE. Vous leur facturerez donc la TVA espagnole, à moins qu'ils ne vous fournissent leur no d'assujettissement à la TVA française. PS. - bien que la France en soit l'inventrice, la TVA est désormais européenne. Les conditions d'assujettissement sont, - à peu d'exceptions près -, les mêmes dans toute la Communauté. Seuls les taux varient.
PotatoesJunky Posté 9 Août 2006 Posté 9 Août 2006 (modifié) Même avis que Brocexo : j'ai été dans le même cas que toi en 2001 (sauf pour le pays de destination), j'avais une EI en France et je suis allé m'installer en Californie. J'ai donc dissous mon Ei, pour remonter une SARL aux USA quelques mois plus tard Modifié 10 Août 2006 par PotatoesJunky
Lololo Posté 9 Août 2006 Auteur Posté 9 Août 2006 merci à tous pour vos conseils, alors tout d'abord 1000 excuses pour la tva, elle est jsute nu peu moindre apperement j'avais lu une mauvaise info. Je reste un peu dans le flou car je compte peut etre revenir en France dans un an.Enfin je ne sais pas trop , puis je conserver l'EI en france sinon?Car sinon je ne sais aps si il est possible de dissoudre la société poue en remonter une en espagne puis (eventuellement) la redissoudre pour en refaire une en france dans un an :/
katmars Posté 9 Août 2006 Posté 9 Août 2006 La TVA ne doit de toute façon pas être un critère d'influence puisqu'elle n'appartient jamais à la société qui la collecte pour le compte de l'état, et récupère celle acquittée. Plus important me semble être les questions relatives à l'IS, les charges sociales et la protection afférente, l'IR, la taxation des dividendes, etc. Sans rien connaître du régime applicable en Espagne et compte tenu du niveau de vie relativement proche entre les deux pays, j'imagine que les écart doivent être limités. Sylvain
brocexco Posté 10 Août 2006 Posté 10 Août 2006 Je reste un peu dans le flou car je compte peut etre revenir en France dans un an.Enfin je ne sais pas trop , puis je conserver l'EI en france sinon? Car sinon je ne sais pas si il est possible de dissoudre la société poue en remonter une en espagne puis (eventuellement) la redissoudre pour en refaire une en france dans un an :/ Il me semble que l'Espagne a "copié" notre manière d'inscrire et de supprimer les entreprises individuelles. C'est une procédure très facile. Cependant, si le "peut être revenir en France" est l'indicateur d'une probabilité quasi certaine, on peut ne pas supprimer l'EI française, créer l'EI Espagnole (qui facturera son action à l'EI Francaise), publier pour un an des resultats en France (déficitaire!) et en Espagne (bénéficiaire!). puis avant le retour d'Espagne, vous supprimerez l'EI espagnole. PS - Potatoes Junky a dit "Même avis que Borcexo :". Je tiens à protester énergiquement contre cette épouvantable déformation de mon nom!
PotatoesJunky Posté 10 Août 2006 Posté 10 Août 2006 [HS] PS - Potatoes Junky a dit "Même avis que Borcexo :". Je tiens à protester énergiquement contre cette épouvantable déformation de mon nom! Oops ! Sorry, c'est corrigé [/HS]
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