Collecte et vente d'adresses email

[shenron76]

Bonjour,

J'aimerai connaître la loi en vigueur concernant la collecte d'adresses email et leur revente en tant qu'adresses opt-in (c'est à dire que les personnes ayant entrées leur email ont cochée une case indiquant qu'ils acceptent la transmission de leur adresse à des sociétés etc...).

Je vous pose cette question car je n'ai trouvé aucun sujet en parlant :s et à l'heure où le SPAM se porte malheureusement très bien, je pense qu'il serait très intéressant de faire un sujet la dessus.

Merci d'avance

Modifié 27 Juillet 2006 par shenron76

[brocexco]

vous allez donc tenir un fichier d'nformations nominatives (les adresses e-mail) qu'il va falloir déclarer à la CNIL (voir à ce sujet la rubrique FAQ, vos obligations du site http://cnil.fr )

En gros: obligations de déclaration (non simplifiée dans votre cas), organistaion d'une procédure de retrait ou de modification.

C'est en raison de (ou grace à, cela dépend des avis) la lourdeur de ce systême que plus de 90 % des spam non sollicités proviennent de l'extérieur de l'Europe et des Etats-Unis ....