Création d'un site de jeux

[sawen]

Bonjour,

je suis entrain de construire un site de jeux gratuit qui permet de gagner des cadeaux gratuitement

l'utilisateur a 15 partie gratuite par jour et s'il en veut plus de partie il peut acheter un pack par allopass

esqu'il et necessaire de deposer un réglement ou quelque chose d'autres?

si oui comment si prendre?

en sachant que je ne possede aucun revenu et je fait ce site uniquement par loisir.

cordialement

ps: j'habite en france

Modifié 23 Juillet 2006 par sawen

[brocexco]

Votre façon de présenter les choses me fait penser qu'il y a deux questions là ou vous n'en posez qu'une:

Je cite:

"Je suis entrain de construire un site de jeux gratuit qui permet de gagner des cadeaux gratuitement

l'utilisateur a 15 partie gratuite par jour et s'il en veut plus de partie il peut acheter un pack par allopass

est-ce qu'il et necessaire de deposer un réglement ou quelque chose d'autres?

si oui comment si prendre?"

Sur la legislation des jeux, vous avez un article assez complet sur: (peut-être y en a t il un sur ce site? )

http://www.legalbiznext.com/droit/L-organi..._recherche=jeux

Mais vous ajoutez:

"en sachant que je ne possede aucun revenu et je fait ce site uniquement par loisir.

cordialement

ps: j'habite en france"

.. ce qui me laisse supposer que vous envisageriez de créer ce site sans vous déclarer (impots et charges sociales), alors que vous allez percevoir des revenus (achat de pack par allopass).

Si mon interprétation est bonne, vous vous trompez: Comme tout autre activité économique indépendante, vous devrez vous immatriculer. Voir

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

[sawen]

ok donc si j'ai bien compris:

- il faut deposer un reglement (150-300)

- declarer a la cnil (Gratuit???)

- mettre des copyright (6 )

-----------------------------------------------------------------------------------------

- impots et charges sociales (a mon avis je vais avoir des revenu ne depassant pas les 150/mois ou plus donc c'est nécessaire?)

et pour le reglement il n'existe pas d'autres solution ?

[brocexco]

ok donc si j'ai bien compris:

- il faut deposer un reglement (150-300)

- declarer a la cnil (Gratuit???)

- mettre des copyright (6 )

-----------------------------------------------------------------------------------------

- impots et charges sociales (a mon avis je vais avoir des revenu ne depassant pas les 150/mois ou plus donc c'est nécessaire?)

et pour le reglement il n'existe pas d'autres solution ?

Demanderiez vous s'il y a une possibilité légale de ne pas respecter la loi?