Acheter ou vendre un site internet: procédure

[alphega]

Bonjour,

Dans le cas de l'achat ou de la vente d'un site internet complet, (c'est à dire le nom de domaine mais aussi les fichiers qui sont présents sur le ftp, les éventuelles bases de données etc...) comment se déroule la transaction ? Comment sécuriser la vente entre un particulier et un particulier ou d'un particulier à une société et vice-versa sans passer par une société telle que SEDO ?

Je pensais procéder de cette manière si le cas se présentait:

1. Envoi d'une facture du vendeur du site (ou d'une promesse de vente si c'est un particulier) décrivant la vente et fixant le prix
   
2. Paiement par chèque ou virement de l'acheteur
   
3. Livraison des codes d'accès au site ou des données ftp/bdd via internet ou CD, déblocage du nom de domaine via le registar du vendeur.
   

Est-ce correct ? Y-a-t-il des précautions à prendre pour se protéger, aussi bien coté vendeur qu'acheteur ?

Merci pour vos avis et conseils

[zao]

Salut.

Normalement pour etre legal tu dois avoir un statut commercant.

A partir de ce moment tu dois envoyer un devis détaillé du travail qui va etre effectué:

...................................................................

-le site comprend:

un nom de domaine =>le prix

-un hebergement pour un an =>le prix

-creation du site =>le prix

*programation

*graphisme

................................................................

le devis doit comporter les renseignements de ta societe et ton numero S.I.R.E.T

ensuite le devis doit etre signé par le client puis t'etre renvoyé.

Le client doit payer un tiers de la somme avant d'effectuer le travail puis verser le reste de la somme a la fin du travail.

de cette maniere tu as une preuve legale des deux cotés : client et entreprise puis tu as une assurance car le client a deja payer une partie. Voila pour le versement c'est au choix , cheque ou virement.

ZAO.

Modifié 9 Juillet 2006 par zao

[alphega]

Merci pour cette réponse mais je parlais plutot de l'achat ou de la vente d'un site déjà développé, en particulier lorsque l'acheteur est une entreprise qui souhaite racheter le site d'un particulier.

Le client doit payer un tiers de la somme avant d'effectuer le travail puis verser le reste de la somme a la fin du travail.

Ce me parait etre bien et applicable aussi dans ce cas. Versement d'un tiers de la somme à reception de la promesse de vente du site et paiement complet une fois le site entier livré.

Ce qui me pose problème c'est l'établissement d'une facture ou d'un devis par un particulier. Je serais heureux d'avoir l'avis de quelqu'un qui a déjà acheté un site de particulier en france (que ce soit de particulier à particulier ou de particulier à entreprise).