Apporter son site au capital ?

[albert879]

Bonjour,

Je suis un particulier, j'avais racheté un site internet il y a quelques mois et il commence à me rapporter, je décide de créer une société (EURL) pour avoir un cadre légal (site racheté 7000 euros à un particulier il y a quelques mois).

Je fais donc appel à ceux qui sont déjà passés par cette transition, et leur demande conseil sur la meilleure façon d'intégrer le site comme bien de la société.

Le capital d'une EURL pouvant se composer d'apports en numéraire et d'apports en nature, premier réflexe que j'ai c'est d'y mettre mon site internet comme apport en nature (soit au final un capital assez conséquent puisque le numéraire doit rester supérieur au nature).

MAIS puisqu'on a des avantages fiscaux lorsqu'on investit dans le capital des sociétés : "Les personnes qui investissent dans le capital de sociétés non cotées, lors de leur création ou au cours de leur développement, bénéficient dune réduction dimpôt égale à 25 % des versements effectués, versements plafonnés à 20 000 euros pour un célibataire."

Je suppose que l'on parle là des investissements en numéraire, j'en conclue qu'il est préférable de composer le capital uniquement de numéraire, d'un montant légérement supérieur au prix de site, et se faire racheter par sa société (celle que l'on crée) le site internet que l'on veut exploiter au sein de cette société plutôt que de le passer dans le capital en nature.

Ma société me rachete mon site au prix auquel je l'ai payé donc pas de plus value donc pas d'impot sur cette transaction, je n'ai finalement pas sorti beaucoup de ma poche, de plus exonération d'impôt importante, donc c'est tout bénéf pour moi, reste à voir si ce rachat est légal pour ma société ???

Merci de me faire bénéficier de votre expérience.

Modifié 8 Juillet 2006 par albert879

[michmuch51]

Je pense qe cet apport pourrait être valable tout simpement si tu apportes une facture du montant de ton achat.

Cela dit, je sais que dans le cadre d'une société à laquelle on apporte un véhicule en apport dans le capital en fonction de l'age et de la valeur de ce véhicule, ce dernier doit passer devant un expert qui valide sa valeur.

Le mieux est quand même bien de t'adresser à ton expert comptable si tu en as déjà choisi un.

[albert879]

Bonsoir,

Merci de vos réponses.

Je vais faire appel à un expert comptable pour lui soumettre mon idée.

Une idée du coût annuel pour qu'il s'occupe de ma compta ?

Des webmasters amateurs qui comme moi un jour ont décidé de sauter le pas et créer leur société peuvent-ils me faire part de leur expérience ?

Merci.

Modifié 8 Juillet 2006 par albert879

[julien51]

Moi, j'ai comptable pour 1500 Euros pour l'année... Le principe c'est qu'en début d'exercice tu fais la liste des écritures que tu vas avoir et du boulot que tu vas lui demander, ensuite, il te fais un pseudo "devis" en te disant pour combien tu en auras.

Pour ce qui est du commissaire aux aports. Il n'est pas nécéssaire si la valeur de tes apports est en dessous d'un certain seuil dont je ne me souviens plus, mais c'est assez élevé ou si l'apport du site représente moins d'un %age de ce que tu apportes. Si tu peux l'éviter, évite-le, tu économiseras pas loin de 2000 Euros! De mon coté, j'avais évalué cela avec le juriste qui m'avait aidé à rédiger les statuts de ma boîte! Ma politique : prends le moins d'intervenants possibles, mais fais les bosser au maximum! Il vaut mieux un juriste qui puisse te répondre et t'aider sur des trucs généraux, que sur un sujet très très pointu!

Voilà en gros...