nicolasdu83 Posté 2 Juillet 2006 Partager Posté 2 Juillet 2006 Bonjour, Sur CopyrhightFrance.com il est possible de faire un dépôt gratuitement. Mais par exemple si un tel publie mes photos déposées sur CopyrhightFrance.com . A quoi sert dans ce cas précis le certificat gratuit ? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TheRec Posté 2 Juillet 2006 Partager Posté 2 Juillet 2006 Bonjour, Il sert théoriquement (car je ne l'ai jamais testé), à prouver la propriété/paternité d'une uvre (que tu en es l'auteur). Ceci est utile dans le cadre d'une action de justice, ou simplement pour un premier contact avec le contrevenant (arrangement à l'amiable), pour lui montrer que tu t'es protégé en déposant ton travail auprès d'une entreprise qui atteste que ton uvre est originale. Maintenant je ne peux pas te garantir quoique ce soit car je n'ai jamais utilisé ce genre de services et que généralement mes problèmes de droits d'auteur se sont réglés à l'amiable (c'est plus souvent de l'ignorance du droit qu'une volonté délibérée de nuire... mais j'ai eu de la chance je pense ). Deux précautions valant plus qu'une, un certificat gratuit ne peut pas te nuire, à moins que ce soit une manière de te vendre des services supplémentaires après x mois/années). Peut-être que certains pourront témoigner de la qualité des services de ce prestataire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Helpeur Posté 2 Juillet 2006 Partager Posté 2 Juillet 2006 Salut Tout a très bien été expliqué par TheRec. Pour ma part je possède un enregistrement chez eux et il ne m'a jamais été demandé de payer quoi que ce soit. La protection de tes oeuvres est très simplement effectuée, tu enregistre tes coordonnées, ton nom de domaine, tu crées un fichier .zip contenant tes photos, textes, charte graphique web, etc. et tu leur envoie par mail. Une fois fait ces dernière sont déposées devant huissier et un cartificat t'es délivré. Ce certificat est obligatoirement affiché sur ton site via le logo obligatoire, attestant de la propriété du contenu dans son intégralité (sauf mention spéciale), passée, actuelle ou future, ce pour 50 ans il me semble (à vérifier) à des fins d'action en justice dans les cas 'extrêmes'. Il faut cependant conserver une preuve de la propriété de ce que tu désires protéger. (sur CD, imprimé, témoins, ...) par précaution afin de faire valloir ses droits si besoin. Un bon système à mon avis mais qui demande effectivement un retour d'expérience sur un cas de 'fraude' pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants dans ce cas (qui ne s'est pas présenté chez moi). Zef Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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