Aller au contenu

Sujets conseillés

Posté

Bonjour,

Je désirais que quelqu'un puisse m'aider :)

Voyez vous je suis canadien et j'ai pas trouvé de réponse pour mes questions sur les droits, car ils different ce ceux en france ( on a pas de CNIL )

Je désirerais en fait que vous puissiez me répondre :

- Si je suis mineur, ais-je besoin de déclarer mes revenus publicitaires ?

- Qu'ais-je besoin pour créer une association ( si ca existe au canada )

- Ai-je besoin d'un statut légal pour créer un réseau de service ?

Merci

Luxid

Posté

Bonjour,

Là il n'y a qu'un de tes compatriotes qui pourra t'aider ;) En attendant j'ai trouvé ce lien sur Wikipédia peut-être y trouveras-tu des réponses, ou au moins des pistes :)

La CNIL en France ne concerne pas la fiscalité ;) C'est un organisme qui "surveille" que l'application de la loi Informatique et Liberté est bien appliquée.

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...