CNIL... blick

[nickel]

Bonjour,

Je comprends plus rien à la CNIL, plus je lis leurs informations moins je comprends ce qu'il faut faire...

Faut-il toujours déclaré à la CNIL un site internet lorsque l'on ne récolte pas de données sensible ?

Je suis allé sur cette page :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1946

Il est marqué :

Les sites vitrines

Les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou dinformation sont dispensés de déclaration.

Ex : abonnement à une lettre dinformation, mise en ligne dorganigrammes, dannuaires.

Consultez la dispense de déclaration « Communication »

http://www.cnil.fr/index.php?id=2016

........

Article 2 : Finalités du traitement

Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et lexploitation dun fichier dadresses à des fins dinformation ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.

Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.

...............

Article 9 : Effets de la dispense de déclaration

Les traitements répondant aux conditions visées aux articles 2 à 7 peuvent être mis en uvre sans délai et sans déclaration préalable auprès de la CNIL.

La dispense de déclaration nexonère le responsable de tels traitements daucune de ses autres obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.

Je sais pas si je rentre dans cette condition de site vitrine, quel catégorie de site rentre dans ce cadre ?

Faut-il déclaré un site quand on récolte des informations de connexions pour des stats et des demandes d'informations par formulaire de contact ?

[FredericThu]

Ah voui, la CNIL a complété cette fameuse page "fin de déclaration des sites ouaibe". Je suppose que le standard avait sauté... Comme disait aussi Coluche, "tu lis la réponse, tu comprends plus ta question".

Donc, pour ta question... que fait le site ?

Si c'est juste un site pour envoyer une newsletter, par exemple d'infos sur les activités d'une association, on relève bien de la dispense 7 (index 2016).

Si le site collecte des mails de prospects ("à l'exclusion de toute sollicitation commerciale"), cette page web fait alors partie du Traitement "Clients et Prospects" de l'entreprise, qui peut relever de la déclaration simplifiée de la "norme simplifiée 48".

Je dis "le site", pas "ton site" !!!

Note bien que si tu es prestataire externe (indep ou société) pour un donneur d'ordres, c'est lui, en tant que Responsable des Traitements, qui doit gérer ses obligations CNIL : faire les déclarations, ou évaluer s'il relève d'une dispense... ou nommer un Correspondant Informatique et Libertés.