Tizel Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Bonjour, J'ai essayé de m'inscrire hier au programme Adsense... pour voir... Mais dans le formulaire d'inscription, Google me demande de taper le nom de mon entreprise. Hors, je n'en ai pas et ne compte pas en créer une pour gagner 3 francs 6 sous par an... Donc, es-ce que j'ai le droit de m'inscrire au programme Adsense... et si oui, je met quoi dans la case entreprise ? (d'habitude, je met "particulier" quand ce genre de probléme se pose). Tizel
Nicolas Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Bonjour Tizel, Je vais p-e dire une bétise mais je pense qu'à partir du moment ou tu encaisses des gains par une activité tu dois les facturer et les déclarer et donc payer la TVA, URSAFF, ... AJOUT : à partir du moment ou cela est considéré comme une activité professionnelle Pour cela il te faut une structure (EI, SARL, ...). Beaucoup de personne se mettent en micro entreprise pour bénéfier d'une fiscalité moins lourde (il faut faire un CA < 27 000 euros).
Dan Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Salut Tizel, Je pense que cela n'a pas vraiment d'importance. Les chèques que j'ai reçu étaient en nom propre. Tentes le coup en mettant ton patronyme, comme ça tu ne risque pas de chèque impossible à encaisser. Tu peux par exemple mette "Tizel Design". En ce qui concerne les déclarations que mentionne Nicolas, il est vrai que dans un monde parfait elles devraient être remplies. Mais vu le niveau de gain que tu peux escompter avec un site perso, tu as le temps de voir venir Dan
Jan Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Bonjour, J'ai simplement mis le nom de mon site comme nom de l'entreprise (ce n'est pas une entreprise). Quand Google t'envoie les chèques, ce nom n'apparait nul part. Ni sur l'enveloppe, ni sur le chèque: celui-ci est juste à ton nom, donc aucun problème pour l'encaisser. Tu peux donc mettre "particulier". Pour l'aspect juridique/ fiscal de la chose je ne sais pas, mais l'information m'intéresse. Au rythme actuel, mes gains ne dépasseront pas 3000 euros pour l'année. Dois-je les déclarer?
Nicolas Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Tant que les gains sont faibles (je crois même qu'il y a un palier : 300 euros / an ==> si quelqu'un pouvait confirmer cela), tu n'es pas obligé de déclarer tes revenus (à vérifier) mais si tes gains deviennent conséquent je te conseille de ne pas jouer avec l'Urssaf Mais vu le niveau de gain que tu peux escompter avec un site perso, tu as le temps de voir venir Dan a raison, tu ne vas pas monter une structure si tu gagnes 30 euros par an! Par contre il faut quand même que tu les déclares sur ta feuille d'impôt.
cyberlaura Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Bonjour, Je confirme que si les impôts sont plus tolérants, l'Urssaf ne l'est pas. Dés le premier euro gagné, il faut être déclaré. C'est la loi. Voir le site www.apce.com par exemple. Ceci dit, il y a la loi et l'esprit de la loi...et le risque ! Quelqu'un a t-il une idée du délai de réponse de Google après inscription pour les ADsense, cela fait maintenant 3 semaines que je me suis inscrite...
Arlette Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 Pour l'aspect juridique/ fiscal de la chose je ne sais pas, mais l'information m'intéresse. Au rythme actuel, mes gains ne dépasseront pas 3000 euros pour l'année. Dois-je les déclarer? Certainement ! Je n'ai jamais vu les impôts faire de cadeau . Par contre il n'est certainement pas nécessaire de se déclarer en société, même seulement en EURL.... vu le montant, et surtout si tu as une activité qui te nourrit (autre que celle de webmaster ). Tu dois avoir : revenus exceptionnels dans la déclaration d'impots. Bon, ok... Je vois que la question interesse beaucoup de monde... Je vais me pencher sur la problématique et essayer de vous donner une réponse avec textes à l'appui dans les prochains jours (ou semaines ).
Nicolas Posté 15 Avril 2004 Posté 15 Avril 2004 J'ai répondu un peu vite, ce que j'ai dit est valable pour une activité professionnelle. Or ton activité p-e considérée étant dans le cadre de tes loisirs (si c'est réellement le cas) Par conséquent cette activité n'est pas professionnelle donc tu n'auras alors aucunes déclarations à faire à l'Urssaf et donc aucunes cotisations sociales à payer sur tes revenus et donc pas besoin de déclarer tes activités. Par contre les sommes perçues sont considérées comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) par l'administration fiscale. Donc dans ta déclaration de revenus il faudra les déclarer comme tel. Si les sommes perçues sur l'année ne dépassent pas xx 000 euros H.T tu pourras bénéficier du régime des micros BNC qui t'accorde un abattement de xx% sur les sommes perçues, avec un abattement minimum de xxx euros. Cet abattement est réputé tenir compte des charges d'exploitation du site. Ensuite il faut établir tes factures avec la mention suivante : TVA non applicable. Tout cela est à vérifier mais je crois qu'on s'approche de la solution...
Tizel Posté 16 Avril 2004 Auteur Posté 16 Avril 2004 Merci à tous pour ces réponse interessantes qui font doucement avancer le schmillblick. Pour ce qui est des "bénéfices" que j'espére tirer d'Adsence, c'est plus expérimental que réel. Je pense que ça me permettrait de m'acheter des chocolats à Noel (et encore...). Mais je sais que cette question interesse pas mal de monde ici. Donc, Arlette, toi qui arrive un peu à comprendre la jungle administrative, cela serait vraiment interessant si tu pouvais nous dire ce que tu en comprend. Tizel
Guest exabs Posté 16 Avril 2004 Posté 16 Avril 2004 Quelqu'un a t-il une idée du délai de réponse de Google après inscription pour les ADsense, cela fait maintenant 3 semaines que je me suis inscrite... Je suis inscris depuis le 13/04, la validation a pris 1 jour ou 2... Je suis impressionné par les gains générés en quelques jours
cyberlaura Posté 19 Avril 2004 Posté 19 Avril 2004 Merci de ta réponse quant au délai... même si ce n'est pas une bonne nouvelle... Il ne me reste plus qu'à trouver pourquoi je n'ai pas de réponse positive
BZHcool Posté 22 Avril 2004 Posté 22 Avril 2004 Bonjour, Moi j'aimerais savoir en toute honnêté de votre part, si certain utilise les Adsense pour se faire (biensur) de l'argent mais que cet argent n'est pas vraiment déclaré a qui de droit! Il est évident que cette question s'adresse à des Particuliers n'ayant pas crée d'entreprise ou fait de déclaration en tant qu'indépendant! Bon je sais c'est une question limite perso... donc vous pouvez me laisser vos avis par MP si vous le désirez!
Pixame Posté 22 Avril 2004 Posté 22 Avril 2004 (modifié) La réponse illustrant la lettre de la règle applicable est présentée ici : http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103 Mais il est vrai que cela n'est que la lecture stricte et rigoureuse des textes réglementaires et législatifs en la matière. Entre la lettre de la loi et son esprit, il y a souvent une différence... Dans la pratique, tu ne risques donc rien si tes gains sont minimes : quelques (petites) dizaines d'euros par mois. Ceci pour la simple raison qu'un contrôle fiscal ou social coûte de l'argent à celui qui le fait. Les administrations fiscales et sociales n'engagent donc aucune action lorsqu'elles estiment que le redressement potentiel sera inférieur au coût de la procédure. On constate donc une certaine tolérance vis-à-vis de ces petits revenus annexes. Mais il faut savoir qu'il ne s'agit que d'une tolérance et non d'une autorisation. Il faut aussi noter qu'en générale, les services des impôts sont plus permissifs que les services sociaux mais qu'il est impossible de déterminer de seuils de tolérance fiables. Notamment parce que ces administrations sopnt déconcentrées géographiquement et que ces seuils de tolérance sont variables selon l'administration dont tu dépendras. Edit pour orthographe... Modifié 22 Avril 2004 par NT Koncept
BZHcool Posté 22 Avril 2004 Posté 22 Avril 2004 Merci pour le lien... je l'avais déjà rencontré! Effectivement c'est bien là tout le problème pour les particulier qui désire juste amortir leur hébergement par exemple : la lettre de la loi et son esprit! Car créer son statu d'indépendant n'est pas difficile en soit... mais les premier versements à l'urssaf est déjà plus rude lorsque ton site va te générer qur 10 ou 20 Euros par Mois...
Heringdal Posté 30 Mai 2004 Posté 30 Mai 2004 Pour CyberLaura : en quelques jours seulement j'ai reçu une notification d'acceptation pour les AdWord Google. Tu as été acceptée ? Pour les revenus provenant des pubs Google, il faut obligatoirement se déclarer en micro-entreprises et revenus BNC sur la feuille d'impôts... ce que je vais faire d'ici peu. bon courage
Tizel Posté 24 Juin 2004 Auteur Posté 24 Juin 2004 Le staff de Google est sans doute passé par ici... J'ai retenté l'inscription et le premier écran qui apparait juste aprés que l'on ait proposé une adresse mail et un mot de passe est : "êtes vous un particulier ou une entreprise ?". Donc, voilà, on n'a plus besoin de s'inventer une entreprise pour pouvoir s'inscrire... Tizel
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