floppy Posté 26 Juin 2006 Posté 26 Juin 2006 bonjour je recheche les procedures afin de protéger le logo d'une association ( situé en France) afin qui ne puisse pas etre utilisé n'importe comment et par n'importe qui. merci de votre aide !
Portekoi Posté 26 Juin 2006 Posté 26 Juin 2006 Bonjour, Tu dois le déposer à l'Inpi : http://www.inpi.fr Portekoi
Monique Posté 26 Juin 2006 Posté 26 Juin 2006 Bonjour, La lecture de l'article Protéger le contenu dun site web devrait t'aider.
robinsonvendredi Posté 26 Juin 2006 Posté 26 Juin 2006 Le dépôt de ta marque à l'INPI me semble la meilleure procédure. Outre la marque tu joins une copie de ton logo qui est également protégé
mrbackdoor Posté 5 Juillet 2006 Posté 5 Juillet 2006 je me suis recemment renseigné pour deposer un logo à l'INPI . Point négatif : la rechercher d'anteriorité graphique coute presque 500 euros !!! ( oui ça fait mal !! ) Cette anteriorité graphique est plus que necessaire ( sans etre obligatoire ) ...
lafleur Posté 5 Juillet 2006 Posté 5 Juillet 2006 Salut Si tu veux une petite protection pas chère, par exemple juste pour le cas où tu comptes présenter un projet à un client avec risque que celui-ci, pour une raison ou pour une autre, te le refuse mais utilise ta création en douce, tu peux te rabattre sur l'enveloppe Soleau : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133
bird71 Posté 5 Juillet 2006 Posté 5 Juillet 2006 (modifié) Concernant le dépot de marque (le seul vraiment valable), tu peux demander avant à un des (rares) cabinets conseil en propriété industrielle! (liste sur le site de l'inpi) En général 1er rendez-vous n'engage à rien et c'est souvent instructif! Même si tu peux la déposer tout seul, il faut se méfier vu le nombre énorme de marques déposées en France chaque année ! Le spécialiste pourra dire vraiment ce qu'il faut faire, quelle classe, quel produit y mettre... et ainsi éviter une éventuel opposition dans les 2 mois!! J'en parle parce que ça vient de m'arriver et finalement tu es obligé d'avoir recours à un conseil, pour intervenir...! Ceci dit il y a moins de "risque" avec une marque graphique (logo) qu'avec une simple appelation (des mots)! mais prudence quand même surtout si en plus il y a un nom de domaine associé...! Modifié 5 Juillet 2006 par bird71
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