Aleric Posté 20 Juin 2006 Posté 20 Juin 2006 Je gere le site web d'un petit journal papier, j'aimerai mettre un place un systeme d'affiliation, l'idée étant de rémunerer des webmasters affiliés - au formulaire envoyé. Si j'ai bien lu les précédents messages sur les questions de l'affiliation, dans tout les cas un affilié doit utiliser un numéro siret pour pouvoir toucher des revenus de notre part ? .. bref il faut une facture. Personne ne peut donc adherer à un tel programme sans etre soit une entreprise, une association, ou un travaillleur indépendant enregistré à l'Urssaf ? Si la personne qui s'affilie n'est pas de ce cas, que puis-je faire légalement ? -Je lis ici que : "Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, cest à dire un seul règlement à lannée comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.". Cela implique-t-il que si l'affilié est un simple particulier je peux lui verser une fois par an ses gains, et à lui de les déclarer ? -Dans le cas ou le paiement à un particulier sans siret ne soit vraiment pas possible est-il légal de lui verser des cadeaux en nature. Par exemple de lui envoyer un cheque cadeau amazon, ou lui donner plusieurs abonnements à notre journal ? ( dans quelles limites ?) -Question accessoire : amazon, google, cibleclick etc ... proposent des systemes d'affiliation ouverts aux particuliers sans leur demander de numero de siret, comment font il pour ne pas avoir d'ennuis avec les ursaff & co ?
Arlette Posté 20 Juin 2006 Posté 20 Juin 2006 J-Question accessoire : amazon, google, cibleclick etc ... proposent des systemes d'affiliation ouverts aux particuliers sans leur demander de numero de siret, comment font il pour ne pas avoir d'ennuis avec les ursaff & co ? Non Amazon demande une facture si tu veux un paiement en numéraire. En bon d'achat, la facture n'est pas obligatoire mais doivent être déclaré comme "avantage en nature" sur ta déclaration d'impôts
max-mag Posté 20 Juin 2006 Posté 20 Juin 2006 Question accessoire : amazon, google, cibleclick etc ... proposent des systemes d'affiliation ouverts aux particuliers sans leur demander de numero de siret, comment font il pour ne pas avoir d'ennuis avec les ursaff & co ? Ils se reservent le droit d'exiger un numéro de siret si le montant dépasse une certaine somme. Après, ils doivent certainement gérer le risque avec un avocat spécialisé C'est clair qu'ils jouent avec l'esprit de la loi et non les interprétations des impôts ...
fr3br0 Posté 29 Juin 2006 Posté 29 Juin 2006 Si la personne qui s'affilie n'est pas de ce cas, que puis-je faire légalement ? Salut Aleric, as-tu des éclaircissements quand à la légalité ? Car à mon sens (peut-être me trompe-je ?) si les affiliations ne se faisaient qu'entre professionnel, il n'existerait pas beaucoup de régies d'affiliation. Les affiliés étant pour la plupart des particuliers (à vue de nez, je dirais 80% ?) peut-on avancer que , sans le vouloir, les affilieurs payent des gens au noir ? Et comment font-ils au niveau comptable car pas de facture ? Si au niveau du contrat d'affiliation, on stipule clairement les obligations de l'affilié (donc il doit les lire et les accepter) et que quelques temps plus tard au moment du paiement, il est toujours particulier, peut-on légalement lui verser ses commissions ? Ou plutôt existe t-il un moyen de légalement verser les sommes dues ? Merci Laurent
adn Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 Salut, Oui j'ai posé la même question ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=26250 Comment font-ils au point de vue de leur compta ? Générent-ils une facture sans TVA pour les commissions versées aux particuliers ?
c.klouchi Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 Bonjour, A mon sens, toutes les aff' que je connais reçoivent une facture de leurs affiliés même si ces derniers sont des particuliers ... En effet, le système des régies fait que la facture est générée automatiquement en ligne et qu'elle est disponible dans le compte de l'affilié sans que celui ci sans rende compte.
Arlette Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 A mon sens, toutes les aff' que je connais reçoivent une facture de leurs affiliés même si ces derniers sont des particuliers ...En effet, le système des régies fait que la facture est générée automatiquement en ligne et qu'elle est disponible dans le compte de l'affilié sans que celui ci sans rende compte. Bonjour, Là tu m'interpelles. Cela veut dire qu'une entreprise qui est affiliée reçoit la facture de la régie directement pour recevoir son paiement ? Comment fait la régie dans ce cas pour connaître la numérotation des factures de son affilié ? Car pour une société les factures doivent être numérotées de façon continue... Donc il y a quelque chose qui m'échappe. Ce n'est pas à la société payante d'émettre une facture pour le compte de la société payée, mais bien le contraire. N'y aurait-il pas une régie qui puisse dire comment elle procéde ? Parce que si je prend l'exemple d'Amazon, ils demandent une facture pour que pouvoir te payer tes gains. Ce qui est tout à fait logique. Les factures générées en ligne sont les factures par exemples d'adwords. Là d'accord, parce que c'est lié à un logiciel de facturation qui lui va numéroter les factures automatiquement, mais c'est dans le cadre ou la personne achète des mots clés. Par pour recevoir des revenus.
Patrick Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 Salut, sans être une grosse régie voici comme on procède : - Pour les professionnels : on lance un appel à facture à l'affilié, l'affilié nous envoi sa facture et on passe au paiement. - Pour les particuliers : on envoie une attestation sur l'honneur à signer par la particulier comme quoi il a bien reçu le montant réversé et on procède au paiement. Ensuite tous les ans on fait une déclaration des montants versés aux services fiscaux avec copie de la déclaration sur l'honneur de l'affilié comme justificatif. Cette façon de procéder a été établie par le comptable de notre société en accord avec le service des impôts, donc je suppose que c'est une des façons de procéder qui est reconnue comme légale et ne devant pas poser de problème. Voilà, j'espère que ça vous aidera. ++ Patrick
Arlette Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 - Pour les professionnels : on lance un appel à facture à l'affilié, l'affilié nous envoi sa facture et on procède au paiement.- Pour les particuliers : on envoi une attestation sur l'honneur à signer par la particulier comme quoi il a bien reçu le montant réversé et on procède au paiement. Ensuite tous les ans on procède à la déclaration des montants versés aux services fiscaux avec copie de la déclaration sur l'honneur de l'affilié comme justificatif. Bonjour, Merci de ta réponse Patrick. Cela me rassure. C'est bien le professionnel qui émet une facture - lui et lui seul - au vu d'un "appel à facture" qui n'a rien a voir avec une facture. Pour les particuliers, à mon sens l'honneur de certains doit est quelque peu léger (mais finalement toi tu es en règle, et là n'est pas ton soucis )
adn Posté 30 Juin 2006 Posté 30 Juin 2006 Bonjour Patrick, Souhaitant faire les choses en règles, compte-tenu de ton experience, pourrais-tu m'envoyer un exemplaire de la dite attestation sur l'honneur que tu fais signer aux particuliers ? Enfin si c'est possible ....
fr3br0 Posté 9 Juillet 2006 Posté 9 Juillet 2006 Salut, sans être une grosse régie voici comme on procède : - Pour les professionnels : on lance un appel à facture à l'affilié, l'affilié nous envoi sa facture et on passe au paiement. - Pour les particuliers : on envoie une attestation sur l'honneur à signer par la particulier comme quoi il a bien reçu le montant réversé et on procède au paiement. Ensuite tous les ans on fait une déclaration des montants versés aux services fiscaux avec copie de la déclaration sur l'honneur de l'affilié comme justificatif. Cette façon de procéder a été établie par le comptable de notre société en accord avec le service des impôts, donc je suppose que c'est une des façons de procéder qui est reconnue comme légale et ne devant pas poser de problème. Voilà, j'espère que ça vous aidera. ++ Patrick Bonjour Patrick, et merci pour votre réponse. Je connais votre régie de part sa bonne réputation et les services proposés. Concernant la solution de paiement des affiliés particuliers, est-ce votre expert comptable qui vous a proposé la solution ou bien était-ce utilisé sur un autre site et vous ou votre comptable avez trouvé la solution bonne ? Je vous demande cela car mon expert comptable est "un bleu" par rapport au commerce sur Internet et ces questions d'affiliations donc j'essaye de récolter le maximum de détails à lui fournir. Merci d'avance laurent
c.klouchi Posté 9 Juillet 2006 Posté 9 Juillet 2006 Comment fait la régie dans ce cas pour connaître la numérotation des factures de son affilié ? Car pour une société les factures doivent être numérotées de façon continue... Donc il y a quelque chose qui m'échappe. Ce n'est pas à la société payante d'émettre une facture pour le compte de la société payée, mais bien le contraire. Il est axact qu'ils mettent leurs numéros de facture et pas le mien et je sais pas trop comment régler cela pour ma compta, je vais leur écrire de ce pas !
Patrick Posté 9 Juillet 2006 Posté 9 Juillet 2006 Concernant la solution de paiement des affiliés particuliers, est-ce votre expert comptable qui vous a proposé la solution ou bien était-ce utilisé sur un autre site et vous ou votre comptable avez trouvé la solution bonne ? Bonjour Laurent, C'est mon expert comptable qui m'a conseillé de mettre ce système en place après avoir pris des renseignements auprès des services fiscaux. Merci pour les compliments ++ Patrick
fr3br0 Posté 12 Juillet 2006 Posté 12 Juillet 2006 Merci pour vos renseignements , j'ai un rendez-vous lundi avec mon comptable pour discuter de tout cela. Autre chose, je me souviens d'un topic sur le forum parlant d'un logiciel de facturation gratuit mais impossible de le retrouver. Est ce que quelqu'un connait le lien ? Merci d'avance Laurent
adn Posté 12 Juillet 2006 Posté 12 Juillet 2006 Tiens-nous au courant de la validité de la chose Merci
brocexco Posté 17 Juillet 2006 Posté 17 Juillet 2006 Bonjour Laurent, C'est mon expert comptable qui m'a conseillé de mettre ce système en place après avoir pris des renseignements auprès des services fiscaux. Merci pour les compliments ++ Patrick C'est une bonne solution fiscale. Je suppose aussi - que l'attestation sur l'honneur du particulier certifie bien que cet encaissement est le seul encaissement BIC perçu dans l'année. - que ce systême n'est utilisé que pour un faible montant (ce qui n'a rien de légal, mais qui laisse espérer qu'un controleur ne va pas lever la plume pour si peu .. ) D'un point de vue social, il en va cependant autrement, et un controleur pourrait réclamer les cotisations comme si le montant payé était le net d'une paie.
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