Aller au contenu

Sujets conseillés

Posté

En ma qualité de webmaster d'un site qui propose de mettre en relation des photogahes et des modèles, jusqu'où ma responsabilité peut-elle être engagée si les personnes paient/et se font payer sans être des professionnels ?

Merci de m'apporter vos lumières.

Stef'

PS: Sur mon site, j'ai mis ceci, ce qui me semble être le minimum, dans un premier temps. Qu'en pensez-vous ?

<edit Arlette>

Posté
En ma qualité de webmaster d'un site qui propose de mettre en relation des photogahes et des modèles, jusqu'où ma responsabilité peut-elle être engagée si les personnes paient/et se font payer sans être des professionnels ?

<edit Arlette>

Penses-tu qu'un journal qui publie des offres d'emploi soit responsable si l'employeur et l'employé se mettent d'accord pour : un ne pas le déclarer, et l'autre travailler au "black" ?

A mon sens tu es dans le même cas de figure :whistling:

Sauf si c'est toi qui embauche les modèles et sous-traite avec les photographes ;)

Posté

Salut Arlette,

Non, je ne pense pas en effet.

Cependant, je voulais en avoir la certitude.

Un gros débat agite en ce moment les sites comme le mien.

A vrai dire, je me sentais tranquille par rapport à cela, mais le doute m'a quelque peu envahit ces derniers jours.

D'où ma question.

Merci pour ta réponse :)

Stef'

Posté

Petite correction de l'avertissement:

"8 jours avant votre séance, vous devez remplir une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) concernant votre modèle."

la DPAE peut être faite huit jours au plus tôt, ou une minute avant au plus tard avant le début.

(Mieux vaut le faire la veille au plus tard, pour être bien sur qu'elle soit enregistrée)

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...