steph13 Posté 13 Juin 2006 Posté 13 Juin 2006 En ma qualité de webmaster d'un site qui propose de mettre en relation des photogahes et des modèles, jusqu'où ma responsabilité peut-elle être engagée si les personnes paient/et se font payer sans être des professionnels ? Merci de m'apporter vos lumières. Stef' PS: Sur mon site, j'ai mis ceci, ce qui me semble être le minimum, dans un premier temps. Qu'en pensez-vous ? <edit Arlette>
Arlette Posté 14 Juin 2006 Posté 14 Juin 2006 En ma qualité de webmaster d'un site qui propose de mettre en relation des photogahes et des modèles, jusqu'où ma responsabilité peut-elle être engagée si les personnes paient/et se font payer sans être des professionnels ? <edit Arlette> Penses-tu qu'un journal qui publie des offres d'emploi soit responsable si l'employeur et l'employé se mettent d'accord pour : un ne pas le déclarer, et l'autre travailler au "black" ? A mon sens tu es dans le même cas de figure Sauf si c'est toi qui embauche les modèles et sous-traite avec les photographes
steph13 Posté 14 Juin 2006 Auteur Posté 14 Juin 2006 Salut Arlette, Non, je ne pense pas en effet. Cependant, je voulais en avoir la certitude. Un gros débat agite en ce moment les sites comme le mien. A vrai dire, je me sentais tranquille par rapport à cela, mais le doute m'a quelque peu envahit ces derniers jours. D'où ma question. Merci pour ta réponse Stef'
brocexco Posté 14 Juin 2006 Posté 14 Juin 2006 Petite correction de l'avertissement: "8 jours avant votre séance, vous devez remplir une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) concernant votre modèle." la DPAE peut être faite huit jours au plus tôt, ou une minute avant au plus tard avant le début. (Mieux vaut le faire la veille au plus tard, pour être bien sur qu'elle soit enregistrée)
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