France : Informatique et liberté : seulement pour les Français ?

[PGMC]

En cherchant un CMS parmi les articles du hub je tombe sur la page de démo d'Automne qui précise :

"

Utilisateurs français, Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.78 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

"

http://www.automne.ws/html/_76_.php

J'ai comme un léger doute : les droits indiqués dépendent-ils de la nationalité du visiteur (comme indiqué) ou de la nationalité du site (comme je le croyais) ou des deux (site français + visiteur français) ???

A partir de là, tout se complique : quid d'un étranger résident en France visitant un site français pendant un voyage à l'étranger ?

Merci

[Anonymus]

Le droit s'applique là où l'on se trouve, et non suivant la nationalité.

Cette phrase est à prendre pour les francais (mais aussi pour les étrangers se trouvant en France ?), et concerne les sites étrangers ou francais.

Après on peut se poser la question de la résidence du site. D'un coté, il y a le serveur (qui abrite le site), d'un autre il y a la visibilité de ce site.

Un site peut être visible en France, mais être hébergé à l'étranger.

A partir de là, ca ne se complique pas

quid d'un étranger résident en France visitant un site français pendant un voyage à l'étranger ?

Un étranger en France, il est 'pendant un voyage'. S'il visite un site francais (de surcroit), il est soumis (lui et le site) au droit francais, sans aucuns doutes.

Prends exemple sur un cas extrème : un étranger résident en France qui tue un francais (ou un autre étranger). Il sera bien poursuivi par la loi francaise, du simple fait que l'acte s'est produit en France.

Non ?

[PGMC]

Merci pour la réponse. Je ne savais pas qu'un webmaster d'un site français peut refuser d'appliquer les droits indiqués (modification, suppression, etc.) à toute personne n'étant pas en France.

[Jeanluc]

Je ne savais pas qu'un webmaster d'un site français peut refuser d'appliquer les droits indiqués (modification, suppression, etc.) à toute personne n'étant pas en France.

Qu'est-ce qui vous pousse à penser que automne.ws soit une source d'informations juridiques de référence ?

Jean-Luc