Droit: dessins

[luk]

Bonjour,

Voila j'ai trouvé sur le net une personne (amateur) qui peut me faire des dessins gratuitement pour mes sites web (portraits, mascottes, ect.)

Cette personne est mineur. Donc tout ça n'a pas l'air légal à première vu.

Mais est-ce que je dois quand même lui faire signer un papier dans ce genre :

En tant que dessinatrice des dessins situés ci-dessous, je cède la propriété de ces dessins à Monsieur ****** ****, qui peut utiliser ces dessins de manière quelconque. La personne concernée (Monsieur ****** ****) a le droit de transférer cette propriété à une autre personne si besoin.

Je soussigné, ******* ****

Merci.

Modifié 11 Juin 2006 par luk

[tankia]

Et bien si tu veux la faire réglo, il faut qu'il rédige une note de cession de droits où il dit qu'il cède les droits contre 0 sur tel territoire (la france, le monde entier) sur tels support de reproduction (impression, web,...) copies ou originaux et pour combien de temps.

Il devra céder tous ces droits mais son droit de paternité ne peut être céder il aura toujours le droit de dire à ses amis que c'est lui le créateur des dessins et ça c'est valable pour toutes créations artistiques.

[Geo]

Je pense que dans le cas d'une personne mineure, c'est à son représentant légal de faire la cession de droits.

C'est à vérifier cela dit car sur ce point je ne suis sûr de rien.

Mais de toute façon c'est surtout ce que tu veux lui faire signer qui est illégal.

Un auteur reste toujours propriétaire de son oeuvre, en aucun cas tu ne peux lui demander de te céder la propriété de ses dessins.

Il te cède seulement le droit de les publier pour une durée déteminée et pour un usage déterminé.

C'est pour "les publier sur ton site web" comme tu le dis au début ou pour pouvoir les "utiliser d'une manière quelconque" comme tu veux lui faire signer ?

C'est pas très clair.

FAQ droits d'auteur

La personne concernée (Monsieur ****** ****) a le droit de transférer cette propriété à une autre personne si besoin.

Et pourquoi ça ? Déjà que cette personne te fait les dessins gratuitement et t'autorise à les publier sur ton site, tu veux pouvoir les exploiter à sa place ?

C'est à l'auteur de décider à qui il cède ses droits. (et non pas sa "propriété", encore une fois)

Modifié 11 Juin 2006 par Geo

[luk]

Et bien si tu veux la faire réglo, il faut qu'il rédige une note de cession de droits où il dit qu'il cède les droits contre 0 sur tel territoire (la france, le monde entier) sur tels support de reproduction (impression, web,...) copies ou originaux et pour combien de temps.

Ok, mais y a t-il un texte déjà fait ?

Et pourquoi ça ? Déjà que cette personne te fait les dessins gratuitement et t'autorise à les publier sur ton site, tu veux pouvoir les exploiter à sa place ?

C'est à l'auteur de décider à qui il cède ses droits. (et non pas sa "propriété", encore une fois)

J'ai simplement marqué ça ("La personne concernée (Monsieur ****** ****) a le droit de transférer cette propriété à une autre personne si besoin.") dans le cas ou je voudrais vendre mon site. (donc le design avec.)

Merci bien.