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marque déposée et NDD


mamijo

Sujets conseillés

Dans certaines jurisprudence de la fin 2005, des noms de domaines ont gagnés des procès face à des marque.

En tout cas c'est très compliqué, et je pense que cela dépend des cas de figure :)

Le fait de détenir une marque ne protège pas automatiquement à mon sens le nom de domaine ormis dans le cas peut être des marques "notoires"

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