elgrego Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 (modifié) Bonjour, En ce qui concerne la fraude à la CB, où est t'il possible de déposer plainte pour les commerçants victimes ? Même si les transactions frauduleuses sont évitées, pour faire en sorte d'empêcher les voleurs d'agir. Existe t'il un organisme national ? La police répond que ça relève du tribunal d'instance et le tribunal dit qu'il n'y peut rien... Modifié 1 Juin 2006 par elgrego
Spidetra Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 ça me surprend ! Nous avons eu des pbde fraude à la CB et nous portions régulièrement plainte à la gendarmerie dont nous dépendions. Il faut aller voir avec la gendarmerie ou le commissariat dont tu dépend. Aux dernières nouvelles ce sont eux qui enregistrent les plaintes. La gendramerie qui s'occupait de notre dossier était vraiment nickel. Nous avions un seul interlocuteur qui suivait tout nos dossiers. On le voyait régulièrement, il venait récupérer les ip, etc, etc... On a eu la chance de tomber sur une gendarmerie vraiment bien. Si en face ton interlocuteur il pipe rien à internet, ça va pas être facile
Arlette Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 Bonjour, Une plainte peut être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de ton quartier mais aussi en saisissant Monsieur le Procureur de la République par recommandé AR au Tribunal de Grande Instance dont tu relèves Elle doit toujours être enregistrée. Après, elle peut être reconnue comme "irrecevable" ou "classée sans suite" mais c'est ton droit le plus absolu de porter plainte. Il faut probablement, suivant à qui tu t'adresses, faire un peu de forcing... Mais la loi est ainsi faite. C'est pas le gendarme ou le policier qui est en droit de te le refuser. J'ai vécu un cas où le commissariat n'a pas voulu dans un premier temps enregistrer ma plainte pour un délit de fuite, mais le lendemain j'y suis retourné et j'ai été un peu plus ferme. Là, ma plainte a été enregistrée, et je peux te dire que le dossier a été suivi d'effet
blman Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 Juste 2 questions : - C'est la banque qui fournie l'IP des fraudeurs ou c'est au webmaster de l'enregistrer ? - Est-ce que cette IP a vraiment une valeur auprès d'un tribunal ?
robinsonvendredi Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 Juste 2 questions :- C'est la banque qui fournie l'IP des fraudeurs ou c'est au webmaster de l'enregistrer ? - Est-ce que cette IP a vraiment une valeur auprès d'un tribunal ? Tout élément permettant l'instruction du juge à charge, ou à décharge, a une valeur. Si la plainte est suivie d'effet, le procureur de la république demande une enquête de police judiciaire. Selon les éléments obtenus par l'officier de police judiciaire, la banque peut être interrogée, et/ou un expert en informatique peut être nommé, si l'importance de l'affaire et sa complexité le justifie.
blman Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 Et généralement, quand on a déposé plainte, est-ce que ça abouti à quelque chose ou est-ce que de toute manière le marchand l'a dans l'os ?
Spidetra Posté 3 Juin 2006 Posté 3 Juin 2006 Et généralement, quand on a déposé plainte, est-ce que ça abouti à quelque chose ou est-ce que de toute manière le marchand l'a dans l'os ? Nous étions plutôt un grand site. Et nous avions la chance d'être bien suivi par la gendarmerie. Avec un gendarme qui passait souvent nous voir. Pour l'IP, avec chacune de nos commandes l'IP était enregistré. C'est nous qui la fournissions à la gendarmerie. Abouti ou pas ? Aucune idée. Je m'occupait que d'informatique. En tout cas l'ensemble des contentieux, fraudes, colis perdu et tuti quanti mobilisait au moins une personne à temps plein.
chhanot Posté 8 Juin 2006 Posté 8 Juin 2006 Bonjour, en plus de la solution de plainte qui me semble en effet indispensable, tu peux aussi également envoyer une lettre à la DGCCRF qui a précisément pour rôle d'assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés que ce soit du coté des consommateurs et bien entendu également des commercants. Ils pourront non seulement peut etre intenter une démarche pour toi mais également peut etre t'aider dans ta démarche. Bonne journée, Charles
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