Argent Salarié et Webmaster.

[brocexco]

Bonjour, je viens de lire les 3 pages de ce sujet fort intérréssant et j'aimerais apporter ma contribution qui n'a pas été évoqué ici. Je possède moi même un site qui génère de l'argent (moins que Francis mais qui dois êtres déclaré) et ce que je peux te conseiller de faire c'est de monter une association a But Lucratif. Ce qui te permet de toucher l'argent que tu gagne. Je t'invite a te renseigner et demander de la documentation a la maison des associations la plus proche de chez toi en expliquant ta situation.

Une association à but lucratif, cela n'existe pas. Ce qui existe, d'un point de vue fiscal, ce sont des associations loi 1901, donc à but non lucratif, mais que le fisc considère comme une entreprise.

Bref, on a tout les désavantages d'une association, et les inconvenients d'une entreprise.

D'un point de vue juridique, ce n'est pas mieux: on ne peut pas se prévaloir des droits d'une entreprise, ... mais un adversaire pourrait vous faire assimiler à une entreprise, s'il y a intérêt!

Autant créer une entreprise (individuelle ou Sarl).

[Anonymus]

Tu trouveras quelques renseignements sur les associations à but lucratif ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901

ainsi que ici : http://64.233.183.104/search?q=cache:26I2m...t=clnk&cd=8

[brocexco]

Tu trouveras quelques renseignements sur les associations à but lucratif ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901

ainsi que ici : http://64.233.183.104/search?q=cache:26I2m...t=clnk&cd=8

et on y lit bien le passage suivant: (wikipedia paragraphe fiscal)

une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte.

Bref, vous avez les droits restreints d'une association, mais tout le monde peut vous tomber dessus comme une entreprise, si cela l'arrange.

Petit pb de droit: il vous arrive une catastrophe financière (un procès de droits d'auteur perdu, par exemple) qui vous contraint à la liquidation. Il est alors de l'intérêt du liquidateur de faire requalifier votre association en société de fait, et de mettre les dettes sur le dos des dirigeants.

[robinsonvendredi]

ce que je peux te conseiller de faire c'est de monter une association a But Lucratif. Ce qui te permet de toucher l'argent que tu gagne.

Je confirme les dires de Brocexco, une association loi 1901 est à but non lucratif par nature.

La requalification par un Tribunal en organisme à but lucratif a pour but de faciliter les recouvrement de créances des tiers, de l'Etat, etc... donc c'est rarement à l'avantage du dirigeant, ce serait plutôt le contraire.