francis Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 (modifié) Bonjour, Voilà, je suis trés embété. J'ai 27 ans, je suis chef de projet en informatique et je gagne bien ma vie. Il y a 4 ans, j'ai créé pour le plaisir un site sur les mangas complétement gratuit. Au fur et à mesure du temps, le site est devenu trés connu, et je suis à 10.000 visiteurs par jour. J'ai mis en place des marques blanches et des pubs pour me payer l'hebergement et me rembourser l'adsl, mais mon contenu lui restait gratuit. J'ai arrété de m'en occuper et pendant que je ne le regardais plus, mes gains ont monté trés vite et le problème c'est que je gagne maintenant 1500-2000 en moyenne par mois et je ne déclare rien. La raison est simple, en tant qu'informaticien, le contrat de ma boite m'interdit de gagner de l'argent dans le meme domaine que ma boite, à savoir l'informatique. Je ne peux pas passer indépendant, vu que je suis déjà salarié. Je ne peux pas déclarer simplement à l'Ursaff, sinon je perdrais mon boulot. Je ne peux pas déclarer aux impots pour les mêmes raisons. Je me retrouve en toute illégalité alors qu'à la base je voulais juste parler de ma passion sur Internet. Existe t'il une solution pour que je puisse continuer à profiter de ce site ? ou dois je tout abandonner ? Comment je peux me sortir de cette situation ? J'ai vraiment besoin de votre aide...merci Modifié 31 Mai 2006 par francis
Arlette Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 J'ai arrété de m'en occuper et pendant que je ne le regardais plus, mes gains ont monté trés vite et le problème c'est que je gagne maintenant 1500-2000 en moyenne par mois et je ne déclare rien.La raison est simple, en tant qu'informaticien, le contrat de ma boite m'interdit de gagner de l'argent dans le meme domaine que ma boite, à savoir l'informatique. Encore tu ne nous dis pas comme j'ai lu sur un autre forum : "Je touche le RMI et parallèlement je touche 2 000 /mois de mes sites, donc je veux pas déclarer sinon je perd mon RMI" . Que veux-tu qu'on te réponde ? Nous n'avons pas de solution pour toi si tu nous dis : Je ne peux pas passer indépendant, vu que je suis déjà salarié.Je ne peux pas déclarer simplement à l'Ursaff, sinon je perdrais mon boulot. Je ne peux pas déclarer aux impots pour les mêmes raisons. C'est toujours la même problématique qui est régulièrement évoquée ici. Toi, comme beaucoup de webmasters, tu as fait un site en loisir mais tu ne voulais pas que ton loisir te coûte de l'argent. Donc je vais faire encore une fois la même réponse (non tiens je vais prendre un autre exemple) : Les passionnés de foot-ball qui paient jusqu'à 1 700 une place pour la coupe du monde ça leur coûte. C'est pas pour autant qu'ils demandent à des sponsors un avantage financier pour promouvoir telle ou telle marque sur leur voiture par exemple. Un loisir reste un loisir. Toute passion coûte de l'argent. Après, si on s'engage dans l'optique de rentabilisation de son site et bien on fait le choix avant, ou dans les premiers mois du démarrage, de comment on va gérer cela. Désolée, mais je n'ai pas d'autre conseil que te dire : "Laisse tomber les revenus publicitaires si tu veux garder ton emploi"
francis Posté 31 Mai 2006 Auteur Posté 31 Mai 2006 D'un point de vue plus générale et en étant moins axé sur ma personne, peut on être salarié d'une entreprise et déclarer les revenus régulier de son site ?
ghost Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Tu vends ton site pour 1 à ton épouse, ta mère ou ?? Tu fais virer les recettes pub sur son compte, il ou elle les déclarera normalement comme "autres revenus" (voir avec le fisc) et voilà. Je pense que ton percepteur te trouvera volontier une solution ...
captain_torche Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 C'est effectivement possible (je crois bien, que quelqu'un me corrige si je dis une connerie), si ton contrat de travail ne t'interdit pas le cumul d'emploi. Mais ça ne te dispense pas de devoir créer une entreprise, avec tout ce que ça coûte.
Arlette Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 C'est effectivement possible (je crois bien, que quelqu'un me corrige si je dis une connerie), si ton contrat de travail ne t'interdit pas le cumul d'emploi.Mais ça ne te dispense pas de devoir créer une entreprise, avec tout ce que ça coûte. Le hic il est là : La raison est simple, en tant qu'informaticien, le contrat de ma boite m'interdit de gagner de l'argent dans le meme domaine que ma boite, à savoir l'informatique. Sinon bien sûr je l'aurais renvoyé aux nombreux posts qui sont dans ce forum
ghost Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Si je suis salarié à 1000/mois et que j'ai des revenus locatifs d'une villa à St tropez hérité de ma grand tante, je peux les déclarer alors pourquoi pas des revenus publicitaire !! Autre, sur le terrain de la villa, je loue un espace publicitaire pour un panneau 12mx12 à Mac Do, ce qui reprèsente en gros 1000/mois. Je peux aussi le déclarer et son mon percepteur qui a le sourire !! Pourquoi se priver de revenus ? Tu crois que les joueurs de foot "amateurs" qui ont le loisir de taper dans la baballe le dimanche se privent de la prime de match ?
francis Posté 31 Mai 2006 Auteur Posté 31 Mai 2006 c'est marrant (si j'ose dire) parceque j'étais sur que la moitié des webmasters étaient des ingenieurs en informatiques qui bossaient à coté...on m'aurait menti ? En faisait l'hypothese que ce soit ma femme qui prenne le controle du site, aura t elle le droit de cumuler son travail et les revenus du site ? encore merci pour votre aide...sacré galère que la légalité. Ca serait bien plus simple j'ai l'impression que de tout mettre sur un compte gcard étranger et de rien déclarer...pffff
Dadou Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 La raison est simple, en tant qu'informaticien, le contrat de ma boite m'interdit de gagner de l'argent dans le meme domaine que ma boite, à savoir l'informatique. J'ai un enorme doute sur la validité d'une telle close, car l'informatique est vaste. Quel est precisement la nature de ton emploi? Pour moi un concepteur de site internet n'est pas forcement un informaticien. Dans ta boite tu réalises des sites Internet? L'activité de ta boite comprend la réalisation de site Internet? En plus les gains générés par ton site ne sont pas dus directement à la conception mais aux revenus publicitaires, qui n'ont pas directement rapport avec le travail d'informaticien, alors je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas déclarer ces revenus
captain_torche Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Il faudrait encore savoir si cette clause est effectivement une clause de non-cumul d'emploi (quel qu'il soit), parfaitement légale, ou bien une clause de non-concurrence (applicable uniquement en cas de rupture de contrat, sous des conditions très strictes).
astrofiles Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 (modifié) Pour légaliser ces revenus, tu peux créer une activité en parfait complément de ton emploi. La loi pour l'initiative économique favorise les salariés créateurs (exonération de la plupart des cotisations la première année, les clauses d'exlusivité qui empechent tout autre activité sont rendues caduques la première année ) Le point sensible est l'obligation (clause de loyaute) d'en parler à ton employeur et après les 1 an de négocier la clause d' exclusivité qui t'obligerait à la fin de la premiere année d'activité de faire un choix entre ton empoi et cette activite . Le mieux d'ailleurs est d'en parler des le départ, avant de créer cette activité afin que l'employeur ne se sente pas courcircuité... Faire un site sur les mangas (que j'apprécie d'ailleurs enfin certains... ) ne me parait pas concurentiel d'une activité informatique en tant que salarié donc si ton employeur est tolérant .... Un des points essentiels est ta relation avec ta hierarchie pour savoir si cela passerait ou non (l'investissement que cette activité demandera etc..) . Si c'est le cas tu as la possibilité de cumuler les deux sans souci et continuer à exercer une passion et gagner quelques sous au passage ce qui n'est pas incompatible. Créer une activité est aussi un investissement en temps et démarches non négligealbes et il faut bien sur que ton activité soit viable sur le long terme.... Modifié 31 Mai 2006 par astrofiles
ghost Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 (modifié) Biensûr que tu peux déclarer ces revenus publicitaires, même si tu as une clause de concurrence avec ton employeur, il m'étonnerait qu'elle couvre ce terme. Au pire pour éviter les discutions, tu les passes à l'ordre de ton épouse et voilà. Il n'y a pas d'activité a créer !! ce sont des revenus publicitaires !! Modifié 31 Mai 2006 par ghost
Arlette Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Si je suis salarié à 1000/mois et que j'ai des revenus locatifs d'une villa à St tropez hérité de ma grand tante, je peux les déclarer alors pourquoi pas des revenus publicitaire !! Autre, sur le terrain de la villa, je loue un espace publicitaire pour un panneau 12mx12 à Mac Do, ce qui reprèsente en gros 1000/mois. Je peux aussi le déclarer et son mon percepteur qui a le sourire !! Pourquoi se priver de revenus ? Tu crois que les joueurs de foot "amateurs" qui ont le loisir de taper dans la baballe le dimanche se privent de la prime de match ? Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes STP. 1 - Les revenus de biens immobiliers sont a déclarer sur le formulaire 2042C. Il y a une case spécifique à cela. 2 - Les revenus publicitaires sont des "revenus commerciaux" . 3 - Les joueurs de foot amateurs touchent certainement une "prime de match" mais elle doit certainement être déclaré comme "remboursement de frais de déplacement" J'ai encore jamais entendu un joueur amateur me dire : "Dans qu'elle case dois-je déclarer ma prime de match". Tu peux déclarer seulement aux impôts, oui le percepteur aura le sourire. Par contre, le jour ou l'Urssaf verra que les dits revenus n'ont pas été déclaré chez eux, c'est toi qui n'aura plus le sourire. Et là, ton activité peut être requalifié comme "activité commerciale" et le tarif pour les impôts ne sera pas le même. TVA éventuellement, Taxe professionnelle etc... Oui ton percepteur aura encore plus le sourire lui ! mais je doute que toi tu le gardes longtemps. Ceci étant dit : Chacun fait ce qu'il veut dans la mesure ou il me demande pas de faire sa déclaration d'impôts
Anonymus Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Une chose est sûre : Si le fisc ou n'importe quel organisme de l'état tombe sur 2000 par mois de revenus, ils ne passeront pas à coté. Ce ne sont pas de simples remboursements de frais de déplacement (pour aller faire un match dans la ville d'à coté..). A 2000 par mois, c'est un travail à temps plein, pour un salarié. En aucun cas un simple hobby (enfin.. pour les services de controle..)
ghost Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Désolé, j'ai des revenus "publicitaires" liés à la location d'un espace sur un terrain, ce contrat est considéré comme une location et non comme un revenu commercial sinon le bord des routes nationales serait une pépinniere d'entreprises.
Remi Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 En pratique, aucun employeur ne va sauter au plafond en apprenant qu'un de ses employés a une activité professionnelle annexe... Ce n'est même pas une question de concurrence : c'est plus simplement une question de motivation. Donc, comme l'a bien dit Arlette, c'est un problème de choix pour Francis. Il faut qu'il choisisse entre ses pubs et son boulot. Ce n'est pas un problème légal en soi car il est tout à fait possible de cumuler tant que l'on paie charges sociales et impôts des 2 côtés.
francis Posté 31 Mai 2006 Auteur Posté 31 Mai 2006 (modifié) Bon admettons que je négocie avec mon employeur pour qu'il leve sa clause d'exclusivité et de non concurence. Je suis obligé de changer de statut (ou d'en avoir un autre) pour déclarer mes revenus supplémentaires ? je vais devoir donner combien sur mes 2000 par mois ? Modifié 31 Mai 2006 par francis
Vincent Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 je vais devoir donner combien sur mes 2000 par mois ? il est admis de manière générale que grosso modo, charge + impots ca prends 50% des revenus...
francis Posté 31 Mai 2006 Auteur Posté 31 Mai 2006 ...bon merci pour ses infos....je sens que je vais vraiment me renseigner pour la création d'un compte gcard
Nicolas Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Je pense que ton percepteur te trouvera volontier une solution ... D'ailleurs il vaudrait mieux pas qu'il tombe sur ce topic Et là, ton activité peut être requalifié comme "activité commerciale" et le tarif pour les impôts ne sera pas le même. TVA éventuellement, Taxe professionnelle etc... Oui ton percepteur aura encore plus le sourire lui ! mais je doute que toi tu le gardes longtemps. Oui donc j'ajouterai qu'il te faut une structure adaptée. Tu peux etre salarié dans une boite et avoir ta propre structure commerciale. Bien sur il faut que tu sois bien sur que c'est accepté dans ton contrat d'embauche. Et si tu es salarié de ta boite il ne faut pas que tu depasses un certain nombre d'heures max cumulés par semaine.
astrofiles Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 (modifié) Et si tu es salarié de ta boite il ne faut pas que tu depasses un certain nombre d'heures max cumulés par semaine. ah bon ? je pensais qu'un salarié peut cumuler librement une activté non salarié. Par contre en effet le cumul de 2 activités salariés sont sujets à une limite d'heures par semaine . Quelqu'un saurait ce qu'il en est exactement ? merci . Edit : hoops pardon j'avais lu un peu trop vite .....tu as dit "salarié de ta boite".... on est d'accord Modifié 31 Mai 2006 par astrofiles
Arlette Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 Ca serait bien plus simple j'ai l'impression que de tout mettre sur un compte gcard étranger et de rien déclarer...pffff 1 - Désolée Dans mon élan j'ai oublié de te souhaiter "bienvenue sur le Hub" 2 - C'est quoi un compte gcard ? 3 - Si ta société est à l'étranger et toi résidant en France... avec en plus des revenus salarié en France tu n'échappes pas au fisc Français. 4 - Promis, juré j'ai pas décidé de te saper le moral aujourd'hui (si je le fais c'est à l'insu de mon plein gré )
francis Posté 31 Mai 2006 Auteur Posté 31 Mai 2006 (modifié) merci pour le bienvenue en tout cas ;-) la gcard est un concept un peu particulier, tu peux verser directement l'argent de ta régie à un compte virtuel, ca efface les traces sur ton compte en banque et donc à l'ursaff et les impots.... on te donne une carte de crédit, le seul truc chiant c'est que les couts de retraits sont important Mais bon... faut pas raisonner comme çà sinon on se retrouve dans le même sac que les faux rmistes ou les dealers.... d'un autre coté je sais pas ce qui me reste comme choix Modifié 31 Mai 2006 par francis
suede Posté 31 Mai 2006 Posté 31 Mai 2006 merci pour le bienvenue en tout cas ;-)la gcard est un concept un peu particulier, tu peux verser directement l'argent de ta régie à un compte virtuel, ca efface les traces sur ton compte en banque et donc à l'ursaff et les impots.... on te donne une carte de crédit, le seul truc chiant c'est que les couts de retraits sont important Mais bon... faut pas raisonner comme çà sinon on se retrouve dans le même sac que les faux rmistes ou les dealers.... d'un autre coté je sais pas ce qui me reste comme choix Ca me rapelle une article dans un journal suédois : - le fisc suédois suit les transactions des cartes étrangères en Suède et leur fréquence. - le fisc suédois a développé des outils de surveillance d'internet et repere les pubs sur les sites de langue suédoise. Une requete sur le whois et la personne est identifiée. - les régies suédoises (google, tradedoubler) envoient maintenant les données au fisc et font le prelevement à la source - les banques (suédoises et autres) ont obligation de rapporter toutes transactions anormales - les données bancaires d'un non-résident européen sont transmis automatiquement au fisc de son pays de résidence au sein de l'UE Pour revenir à ton probleme, si ton activité internet n'est pas en concurrence avec ta boite et ne t'empeche pas de faire ton boulot, tu devrais en parler à ton chef. Tu n'es pas obligé de dire combien tu gagnes. Juste que tu as un site internet et que tu gagnes un peu. François
destroyedlolo Posté 1 Juin 2006 Posté 1 Juin 2006 Depuis que je bosse j'ai ete confronte a ce probleme. D'abors avec les programmes que je faisais pour Amiga en Domaine Public, ensuite pour la creation de sites perso. A chaque fois, une simple petite discution avec ma DRH a permis de faire saute la clause de non concurence ... C'est clair que si tu fais un site de vente de patates et que tu bosse dans la vente de patates, y'a confli d'interet, mais si le site est un Fanzine et que tu bosse dans une boite qui pond des sites, il ne devrait pas y avoir de confli. Ensuite, aller voire ton percepteur n'est pas forcement une mauvaise idee ... enfin, sauf que dans ton cas tu as deja des gros revenus et donc t'aurai du t'y prendre avant ...
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